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bonjour,
j'ai loué un appartement à une personne il y a 6 mois.
aujourd'hui, son petit ami (ni époux, ni cohabitant légal) vient s'installer avec elle.
apparemment, pour pouvoir s'enregistrer à la commune, son nom devrait figurer sur le contrat de bail, est-ce correct?
comment dois-je procéder? dois-je faire un avenant au contrat de bail?
merci pour vos explications!
totto
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Non, ce n'est pas correct. Il ne faut pas avoir un bail pour se domicilier.
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Information complémentaire à ce sujet également ici dans notre FAQ
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Cela dit, ça peut être dans votre intérêt de faire un avenant au bail pour l'y inclure en tant que preneur solidaire...
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d'accord avec Himura, pour vous ce serait un plus de l'ajouter au bail en tant que preneur solidaire ( mais alors il faut vérifier sa solvabilité )
mais il n'est pas obligé de le faire et je ne crois pas que vous puissiez l'obliger à le faire
sinon Grmff a raison je crois
Dernière modification par Erico (09-05-2015 11:30:06)
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Il est à noter que si vous rajouter une personne au bail via un avenant ou un nouveau bail, vous devez avoir l'accord de toutes les parties: vous et la locataire actuelle. Ce n'est évidemment pas un problème.
Et en cas de séparation du couple, c'est pareil. Et là, c'est évidemment une source de problème sans fin.
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merci à tous pour vos interventions!
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