Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

panchito

Pimonaute non modérable

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Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Bonjour,

Voici ce qui figure dans notre acte de base:
"Par dérogation expresse, il est entendu que tous les locaux privatifs du rez-de-chaussée et des sous-sols sont totalement exempts d'une intervention quelconque dans les charges, entretiens, assurances, renouvellements, amortissements, etc... pour tout ce qui concerne les ascenseurs et leurs dépendances directes et indirectes."

Un CP prétend qu'une loi précise que tous les CP doivent participer au renouvellement des ascenseurs et que cet article est donc réputé non écrit car c'est la loi qui prime.

Correct?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Non. Pas correct.

PIM

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Re : Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Qu'il produise la dite loi....