Répartition des charges bailleur/locataire

Callewsa

Pimonaute assidu

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Répartition des charges bailleur/locataire

Bonjour,

Nouveau dans la matière, je me pose la question du principe de répartition des charges bailleur/locataire. J'ai ici la liste du syndic :

==
1) Gestion de la copropriété
    a.    Gestion
    b.    Frais administratifs
    c.    Frais d’assemblée
    d.    Honoraires avocats + architecte

2) Entretien du bâtiment
    a.    Produits d’entretien
    b.    Société de nettoyage
    c.    Entretien divers
    d.    Salaires concierge
    e.    Charges sociales et autres
    f.    Sacs poubelles + verres
    g.    Matériel incendie
    h.    Jardins

3) Chauffage + énergie + eau
    a.    Chauffage + électricité
    b.    Ajustement relevé de gaz
    c.    Entretien chaudière
    d.    Eau chaude
    e.    Electricité des communs
    f.    Eau
    g.    Relevé de compteur

4) Ascenseurs
    a.    Entretien
    b.    Travaux hors contrats
    c.    Electricité

5) Assurance
    a.    Assurances
    b.    Franchises sinistres

6) Travaux
    a.    Frais résidentiels
    b.    Sterfput
    c.    Garde corps
==

J'ai beaucoup de mal à savoir ce qui peut être comptabilisé aux frais du locataire ou non. Pourriez-vous m'aider en m'indiquant quel(s) principe(s) appliquer ? Voire même dans la liste ci-dessus m'indiquer ce qui peut être mis à charge du locataire ou non ?

Un grand merci par avance pour le partage de votre science et votre aimable aide

Callewsa

grmff

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

Pour beaucoup de ces dépenses, cela va dépendre de l'usage dans la copropriété. De toute façon, entre le propriétaire et le locataire, c'est le contrat qui fait foi. L'idéal est de mettre que la répartition est faite par le syndic...

Ci-dessous dans votre texte, mes réponses plus précises:

==
1) Gestion de la copropriété
    a.    Gestion - on ne dit pas gestion, mais syndic. Selon usage de la copropriété: 100%, 50/50 ou 0%
    b.    Frais administratifs - propriétaire
    c.    Frais d’assemblée - propriétaire
    d.    Honoraires avocats + architecte - propriétaire (puisque généralement pour poursuivre un propriétaire ou pour des travaux, à charge des copropriétaires

2) Entretien du bâtiment - Généralement occupant
    a.    Produits d’entretien - occupant
    b.    Société de nettoyage - occupant
    c.    Entretien divers - occupant
    d.    Salaires concierge - occupant
    e.    Charges sociales et autres - occupant
    f.    Sacs poubelles + verres - occupant
    g.    Matériel incendie - entretien à charge du locataire, matériel à charge du propriétaire
    h.    Jardins - entretien à charge de l'occupant. Travaux (nouvelle pelouse, abatage d'arbre,...) à charge du propriétaire.

3) Chauffage + énergie + eau
    a.    Chauffage + électricité - occupant
    b.    Ajustement relevé de gaz - je ne sais pas ce que c'est.
    c.    Entretien chaudière - occupant
    d.    Eau chaude - occupant
    e.    Electricité des communs - occupant
    f.    Eau - occupant
    g.    Relevé de compteur - occupant

4) Ascenseurs
    a.    Entretien - occupant
    b.    Travaux hors contrats - voir si travaux ou si réparation suite à mauvais usage
    c.    Electricité - occupant

5) Assurance
    a.    Assurances - si abandon de recours, la part "abandon de recours" est à charge des occupants. Sinon, propriétaire
    b.    Franchises sinistres - selon source du sinistre

6) Travaux - généralement propriétaire
    a.    Frais résidentiels - ?
    b.    Sterfput - ?
    c.    Garde corps - propriétaire
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Callewsa

Pimonaute assidu

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

Cher grmff,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je reprendrai contact avec le syndic pour fixer cela alors. Encore merci pour l'éclairage en tout cas !

rexou

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

D'accord avec la répartition de Grmff, sauf pour les frais de gestion.

Si le bail ne prévoit rien, les juges sont partagés... L'usage de la copropriété n'est pas opposable aux parties.

Par contre, si le bail précise explicitement que les frais de gérance et de gestion sont à charge du locataire, ils sont bien dus par ce locataire (sauf les frais d'architecte, avocat). Mais gestion et frais administratifs = locataire. Pour les frais d'AG, je serais moins affirmatif, mais à priori, inclus dans les frais de gestion.

rexou

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

Bien sur, si vous êtes bailleur et si le syndic opère une répartition des frais locataires/propriétaires, votre bail peut préciser que c'est sur cette base que les frais sont à calculer. Cela simplifie et engage les signataires du bail.

Le locataire qui contesterait devrait alors établir une imputation à sa charge qui serait contraire aux dispositions légales impératives.

Callewsa

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

Merci beaucoup Rexou pour ces précieuses précisions !

didier21

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

En cas de locataire mauvais payeur ou personne devenant insolvable, envers la CP, le bailleur doit il palier ?

grmff

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

Evidemment. En réalité, normalement, c'est le copropriétaire qui paye l'ensemble des charges à la copropriété. Et le locataire paye ses charges de locataire à son propriétaire.

Callewsa

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Re : Répartition des charges bailleur/locataire

Petite mise à jour :

Grmff, bravo ! Le syndic avait réparti exactement comme vous l'aviez spécifié. Pour la partie "gestion" (syndic), il a indiqué que c'était 100% propriétaire.