certificat de radiation hypothecaire

Ines6375 · #1 29-06-2015 14:59:13

Bonjour,

Suite au remboursement de mon pret hypothecaire aupres de la banque, j'ai demande au notaire de faire la mainlevee de mon hypotheque. Le notaire me dit que c'est fait mais dans un premier temps ne m'envoie aucun document le prouvant. J'ai donc demande au notaire de m'envoyer une preuve et il m'envoie un certificat de radiation hypothecaire non signe, juste une feuille dactylographie. Est-ce normal? Est-ce une preuve suffisante de la mainlevee de l'hypotheque?

Merci!

grmff · #2 29-06-2015 15:27:50

Il n'y a pas de main-levée automatique au bout du remboursement de votre prêt hypothécaire. Pour la main-levée, il faut payer.

Généralement, on ne demande la main-levée que au moment de la vente.

Ines6375 · #3 29-06-2015 15:41:26

J'ai du faire une mainlevee car j'ai rembourse le pret hypothecaire avec un autre pret.
J'ai donc paye un accompte au notaire qui me dit que c'est fait.
Mais je n'ai recu comme preuve qu'un document dactylographie non signe.

GT · #4 29-06-2015 16:53:29

Si un doute subsiste ou si vous éprouviez une crainte, pourquoi ne pas prendre l'initiative de contacter le bureau des hypothèques compétent afin de vérifier la radiation de l'hypothèque eu égard aux mentions contenues dans le document que le notaire vous a transmis ?
Par ailleurs, votre organisme de prêt (la banque) ne vous a-t-il pas déjà informé de la réalisation de la main levée de l'inscription hypothécaire ?

Ines6375 · #5 29-06-2015 17:07:40

Oui c'est une bonne idee de contacter le bureau des hypotheques, je vais faire ca, merci!

Non la banque ne m'a pas reellement confirme la mainlevee des hypotheques lorsque j'ai demande, ils m'ont juste envoye une copie d'un document destine au notaire dans lequel ils disent qu'ils donnent l'authorisation au notaire de faire la mainlevee et dans lequel ils demandent au notaire de leur envoyer une preuve de la realisation de la main levee une fois que ce sera fait. Je leur ai donc demande une copie de la preuve que le notaire leur aurait envoye et ils m'ont repondu que c'est trop complique, que je dois m'adresser directement au notaire.

jacq · #6 01-07-2015 17:56:01

grmff a écrit :

Il n'y a pas de main-levée automatique au bout du remboursement de votre prêt hypothécaire. Pour la main-levée, il faut payer.
Généralement, on ne demande la main-levée que au moment de la vente.

Oui mais pourquoi garder une inscription hypothécaire 15 ans de plus si votre prêt expire après 15 ans et que vous avez tout remboursé.

Vous savez comme moi que la durée de vie d'une inscription hypothécaire est de 30 ans

PIM · #7 01-07-2015 18:41:04

Ines6375 a écrit :

J'ai du faire une mainlevee car j'ai rembourse le pret hypothecaire avec un autre pret.
J'ai donc paye un accompte au notaire qui me dit que c'est fait.
Mais je n'ai recu comme preuve qu'un document dactylographie non signe.

La nouvelle banque prend inscription en premier rang: il faut nécessairement pour cela que l'inscription précédente ait été radiée.

Ines6375 · #8 01-07-2015 18:45:41

PIM a écrit :

Ines6375 a écrit :
J'ai du faire une mainlevee car j'ai rembourse le pret hypothecaire avec un autre pret.
J'ai donc paye un accompte au notaire qui me dit que c'est fait.
Mais je n'ai recu comme preuve qu'un document dactylographie non signe.
La nouvelle banque prend inscription en premier rang: il faut nécessairement pour cela que l'inscription précédente ait été radiée.

Mon nouveau pret est d'une personne physique et non pas une banque. Elle voudrait une preuve que je n'ai plus d'hypotheque.

PIM · #9 02-07-2015 08:54:03

Ines6375 a écrit :

PIM a écrit :
Ines6375 a écrit :
J'ai du faire une mainlevee car j'ai rembourse le pret hypothecaire avec un autre pret.
J'ai donc paye un accompte au notaire qui me dit que c'est fait.
Mais je n'ai recu comme preuve qu'un document dactylographie non signe.
La nouvelle banque prend inscription en premier rang: il faut nécessairement pour cela que l'inscription précédente ait été radiée.
Mon nouveau pret est d'une personne physique et non pas une banque. Elle voudrait une preuve que je n'ai plus d'hypotheque.

Si cette personne physique vous prête sans prendre inscription, il faut effectivement faire la démarche auprès du service des hypothèques pour y obtenir l'état hypothécaire actualisé.

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