Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

PIM

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Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

Les pimonautes le savent bien: la colocation est entrée dans les moeurs et la législation, notamment pour les baux, n'est pas du tout adaptée à cette situation.

Un parti politique (Ecolo) propose de légiférer à ce sujet.

"Bail, urbanisme, domiciliation, droits sociaux... Ecolo propose un cadre juridique sûr pour simplifier la colocation pour les locataires comme pour les propriétaires !"

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Himura

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Re : Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

Dans l'idée, il faut s'attaquer effectivement à ce flou.
Mais au résultat, c'est plutôt une déclaration de bonnes intentions qu'une proposition concrète (typique de partis d'opposition par ailleurs).

"Organiser un régime juridique" : oui, mais lequel, comment le distinguer ?
Comment empêcher les communes de faire ce qu'elles font déjà, càd décourager ces initiatives en taxant autant que possible les collectivités de fait.

"Lever les embuches administratives" : ok, comment !?

A noter aussi cette proposition :
"De ne plus requérir l’accord du bailleur en cas de cession de bail entre un colocataire rentrant et un colocataire rentrant, moyennant certaines garanties."
et
"De permettre de mettre fin au bail en cas d’impossibilité pour les colocataires restants de payer le loyer et les charges du colocataire sortant."

De mon point de vue, ça ne simplifiera pas beaucoup la vie des propriétaires tel que présenté. Et quelques points sont décourageants.
De plus, ça n'encouragera pas plus les locataires à rentrer en collocation que dans le système actuel. S'ils le veulent, ils y arrivent très bien.

rexou

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Re : Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

Aucune confiance ! Si Ecolo présentait des idées intéressantes, cela se saurait ! Le but n'est pas de simplifier la vie des bailleurs, mais de limiter leur possibilité de choix dans la rédaction du bail.
Pour les bailleurs, cela se traduirait selon moi par une limitation de la liberté contractuelle, par des contraintes en plus... et in fine par un risque de supplément de taxes...
Exclure le bailleur de l'acceptation d'un colocataire entrant "moyennant certaines garanties" est une hérésie pure !

Si on veut favoriser la colocation, une seule chose à faire : accepter de ne plus faire de distinction entre isolé et cohabitant. Les colocataires potentiels sont bien souvent dépendants de revenus de remplacement. Un pas plus loin, ne plus considérer l'ensemble des cohabitants comme "un ménage", mais limiter leur "domicile" à une chambre privative, à l'exclusion des communs et autres locaux. Ceci notamment pour éviter les risques de saisies dans l'ensemble du bien loué.

Et si Ecolo veut faire plaisir aux bailleurs, il peut... les oublier !

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

Un pas plus loin, ne plus considérer l'ensemble des cohabitants comme "un ménage", mais limiter leur "domicile" à une chambre privative, à l'exclusion des communs et autres locaux. Ceci notamment pour éviter les risques de saisies dans l'ensemble du bien loué.

Mais dans le même temps, rappeler les communes à l'ordre par rapport aux taxes qu'elles prélèvent - et qui augmentent - sur les logements de petite superficie.
Sinon ça sera un coup d'épée dans l'eau.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

Une remarque quand même : c'est sympa (et populiste) de proposer l'individualisation des droits sociaux. Mais cela a un coût !!! Est-ce payable ?

Le bailleur rédige son bail dans les termes qui lui conviennent et sont acceptés par les preneurs signataires. Tous les colocataires ne doivent pas être signataires du bail. Un, deux, ou trois (volontaires ET solvables) suffisent. Le bail peut prévoir un maximum d'occupants, dont liste actualisée remise au bailleur, et l'obligation d'obtenir l'aval du bailleur pour tout nouvel occupant. Les conditions pratiques sont définies dans le bail par les parties. Y compris le choix des colocataires ou des conditions de fin de bail. Les "règles de vie" concernent les personnes impliquées et elles seules. Cet interventionnisme vert ne peut rien apporter de bon à personne.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Une intéressante proposition d'Ecolo pour simplifier la colocation

Je pense effectivement utile de se pencher sur le cas de la colocation. La fin d'un seul bail ou d'un morceau de bail en colocation est toujours un soucis, et pourtant, la colocation existe bien souvent.

Ce principe de colocation pourrait d'ailleurs être appliqué aux location avec un "couple de fait". En cas de séparation, les droits des uns et des autres ne sont jamais clairs.

Je suis donc tout à fait favorable à ce que les possibilité légales englobent le cas de la colocation. Et je ne sais pas quelles sont les bonnes règles, équilibrant les droits des différents colocataires, des sortants, des entrants, des restants, et du propriétaire.