Préavis de départ d'une colocation

Mons_locataire

Pimonaute

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Préavis de départ d'une colocation

Bonjour à tous !

Je suis en train de quitter une colocation et voici rapidement les différents aspects qui encadrent mon bail :
- j'ai signé en tant que locataire un bail de colocation d'une durée d'un an en janvier de cette année
- je suis domicilié sur ce contrat

J'ai pu trouver une lettre de préavis sur internet respectant un préavis de 3 mois et faisant allusion à l'article 3 §5 de la loi sur les baux de résidence principale. J'ai envoyé cette lettre le 1er juillet par recommandé en annonçant un départ du logement le 18 octobre (respectant ainsi les 3 mois).

Mon propriétaire m'a indiqué que cela ne pouvait pas s'appliquer dans mon cas puisque je suis sur un bail de colocation (que j'ai signé seul avec mon propriétaire, je ne connaissais pas mes colocataires avant d'emménager). J'ai pu lire sur le net que la colocation n'était pas encadré par la loi en Belgique et qu'elle était considérée comme une simple location. Je me demande donc :

1) Est-ce que mon préavis est applicable ?

Mon propriétaire m'a proposé de s'arranger en convenant d'un départ début septembre (ce qui en effet nous arrange tous deux). J'aimerai donc lui proposer de signer un avenant :

2) Est-ce qu'un tel avenant a une valeur juridique ? Est-ce que je prends un risque en lui laissant un avenant non signé le temps qu'il le lise ?

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous me consacrez et je vous souhaite une agréable après-midi ! 

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

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Re : Préavis de départ d'une colocation

Votre durée de préavis dépend principalement du type de bail. Les 3 mois ne s'appliquent pas forcément, mais peu importe ici... car vous trouver un arrangement de commun accord avec votre propriétaire.

S'il y a accord entre vous, peu importe le reste. Signez un document décrivant votre accord, et c'est bon.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

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Re : Préavis de départ d'une colocation

Vous pouvez signer un document (pas un avenant, mais plutôt une convention de fin de bail) avec votre bailleur, qui reprend la date de fin d'occupation, et les sommes payées (ou à payer) pour solde de tout compte avec mention de la remise des clés.
Les deux parties ayant signé pour accord, ce document est parfaitement valable.

Concernant les conditions légales, il faut voir les termes du bail (et la légalité de ces termes). Un accord est toujours préférable à de longues discussions.

- Convenez d'un accord avec le bailleur, (fin d'occupation et conditions) verbalement et couchez cela sur papier en double exemplaire.
- Signez chacun ce document.

- Lors de la remise des clés, mentionnez cette remise, l'état des lieux correct, et indiquez que la location prend fin ce jour, (avec reçu/moyennant paiement de...  pour solde de tout compte. Deux exemplaires, deux signatures 'pour accord'.