indexation des charges

monique · #1 16-07-2015 12:24:55

Bonjour,

Dans notre copropriété, l'indexation des charges se fait tous les 4 ans. La dernière indexation de nos charges s'est faite en 2010 sur cette base :

133.00*157.07 (index 01/2009) : (131.46 (index 01/2001) = 158.91 pour 104%

Il n'y en a pas eu depuis. 2014 changement de syndic (et pas pour mieux!)

Notre syndic "n'importe quoi" indique dans son pv de mai 2015 :

"présentation du budget et fixation des provisions pour charges : ...........ce qui signifie que les charges passent à 215 € / par parcelle d'un are.

Je signale également que le quitus au syndic sortant en 2014 avait été refusé. Celui-ci a fait passer à la trappe les comptes 2013 (mais nous allons contester)

J'accepterais un index, mais il ne parle pas de ça.

Pourriez-vous me renseigner, s'il avait indexé les charges , quel indice il aurait du employer

Merci par avance

rexou · #2 16-07-2015 12:57:24

Indexation des charges ?
Ne s'agit-il pas plutôt d'une adaptation des provisions ? Ceci se décide en AG.
Ou de l'indexation des frais de gérance ?

A priori, je ne vois pas en quoi des charges (qui sont des frais à répartir) peuvent avoir un rapport avec un index, quel qu'il soit.

monique · #3 16-07-2015 13:20:06

Chez nous, l'indexation tous les 4 ans a été instaurée en 2005 et votée en AG.
Nous sommes un parc résidentiel.
Nous ne payons pas de provisions.

monique · #4 16-07-2015 14:26:50

En fait, il s'agit des fonds de roulement

grmff · #5 16-07-2015 16:03:54

Et le syndic vous justifie des charges réelles? Il fait un décompte des factures et dépenses?

Ou vous payez des provisions sans jamais avoir de décompte réel?

rexou · #6 16-07-2015 16:46:00

Le fonds de roulement est une provision destinée à couvrir les frais courants. Il peut être adapté ( +/-) en fonction des prévisions et de l'évolution des coûts. Si vous avez décidé en AG une indexation tous les 4 ans, c'est cohérent pour garantir le paiement des frais.

Par contre, il est évident que vous devez recevoir annuellement un décompte reprenant l'état réel des dépenses.

GT · #7 16-07-2015 17:06:02

Depuis le 1/9/2010, en application de l'article 577-8, § 4, 18° du code civil intégré par la loi du 2 juin 2010, il est prévu que :
"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets."

Cette disposition s'applique à tout syndic d'immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont le droit de propriété est réparti entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Donc aussi au syndic d'un parc résidentiel pour autant que ce parc réponde à la description ci-dessus.

Dernière modification par GT (16-07-2015 18:06:03)

luc

monique · #8 16-07-2015 17:45:20

pas de souci, le décompte nous l'avons eu. Je sais, c'est un peu particulier dans le parc.

rexou · #9 16-07-2015 18:28:41

Si vous avez reçu le décompte et si les chiffres sont corrects, tout baigne !
Il ne se passe rien d'anormal dans la gestion de votre copropriété.

indexation des charges

indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Re : indexation des charges

Pied de page des forums