Scission de CP et Syndic

Steed · #1 17-07-2015 08:24:22

Bonjour,

Notre cp se compose principalement;

1 immeuble front de rue de 60 apparts total quotités 4000/10000
1 immeuble, en îlot, de bureaux total quotités 6000/10000

une scission s’opère pour le moment au niveau de l'immeuble en îlot, qui veut se séparer de l'immeuble en front de rue.

Nous n'avons qu'un syndic qui gère le tout.

Ma question;

cette scission nécessite-t-elle un nouveau contrat de syndic?
Le syndic ayant une charge réduite, devra-t-il réduire ses honoraires également?
L'immeuble de front de rue fera-t-il alors 10000/10000?

bonne journée

rexou · #2 17-07-2015 10:07:53

Deux possibilités :
- une séparation totale des deux lots et donc de deux ACP distinctes
- création d'une "entité distincte" (le terme exact m'échappe) pour l'une des deux, qui reste intégrée à l'ensemble

Dans les deux cas, cela nécessite une adaptation des statuts à l'unanimité pour la modification des quotités, ou à tout le moins aux 4/5 pour la création d'une entité distincte au sein de l'ACP existante.

Le syndic, s'il continue à gérer l'ensemble, n'aura pas une charge réduite. S'il ne gère plus qu'un seul lot, voyez d'abord le mode de répartition de ses honoraires. S'il est payé par appartement géré, le problème ne se pose pas. Si c'est selon les quotités, vous devrez adapter son contrat. Mais ce ne sera pas votre souci majeur : vous devrez surmonter des obstacles bien plus durs ! (accord général des CP, adaptation des statuts, de la répartition des charges, de ce qui restera en commun, d'une éventuelle servitude...)

Dernière modification par rexou (17-07-2015 10:11:11)

rexou · #3 17-07-2015 13:51:21

Il me semble que le terme utilisé est "sous-association"... ce n'est réalisable que sous certaines conditions assez strictes et règlementées légalement. Cela reste cependant moins contraignant que la division pure en deux ACP qui nécessitent l'unanimité des voix !

L'adaptation de la rémunération de votre syndic n'est qu'un microscopique détail en comparaison avec tous les obstacles à venir.

luc

luc · #4 17-07-2015 14:23:10

Il faut d'abord obtenir un permis d'urbanisme, scinder le lot cadastral en deux, faire deux actes de base (à signer par 100% des CP), etc ... .

Comme Rexou l'a dit c'est très compliqué ET cher.

rexou

Steed · #5 17-07-2015 16:09:11

La scission de notre acp est en cours depuis 2010,

la ou ca cale, c'est que les cp de l'immeuble à apparts exigent une indemnité pour le terrain perdu.
Et l'instigateur cp de l'immeuble de bureau en ilot rechigne à faire une proposition...

des avocats couteux gerent le probleme.
Mais donc, cette scission signifirait la fin de l'acp en l'état.
-/-

luc · #6 17-07-2015 16:44:33

Steed a écrit :

La scission de notre acp est en cours depuis 2010,
la ou ca cale, c'est que les cp de l'immeuble à apparts exigent une indemnité pour le terrain perdu.
Et l'instigateur cp de l'immeuble de bureau en ilot rechigne à faire une proposition...
des avocats couteux gerent le probleme.
Mais donc, cette scission signifirait la fin de l'acp en l'état.
-/-

Oui.

Il ne faut pas oublier de définir très explicitement et en détail dans un acte authentique les servitudes entre les deux ACP.

En plus il est l'habitude que celui qui demande le changement paie les frais de ce changement.

rexou · #7 17-07-2015 16:46:03

Steed a écrit :

La scission de notre acp est en cours depuis 2010,
la ou ca cale, c'est que les cp de l'immeuble à apparts exigent une indemnité pour le terrain perdu.
Et l'instigateur cp de l'immeuble de bureau en ilot rechigne à faire une proposition...
des avocats couteux gerent le probleme.
Mais donc, cette scission signifirait la fin de l'acp en l'état.
-/-

C'est en cours depuis 2010... et la seule certitude, c'est que cela va vous couter une fortune !

Et pour finaliser, il est indispensable d'obtenir l'accord UNANIME de TOUS les CP. Pas gagné !!!

Je comprends le bonheur des avocats, mais... quel est votre intérêt ?

Steed · #8 17-07-2015 17:26:00

Bonjour,
les immeubles n'ont qu'une servitude inconditionnelle à savoir; le parking souterrain, qui appartient déjà au cp de l'immeuble de bureau en îlot et dont l’accès se fait par une entrée dans l'immeuble à apparts en front de rue.

c'est la seule servitude.

L’immeuble en îlot possede d'autres acces à savoir; une autre rue(derrière donc) et un acces à une entrée d'un autre immeuble quelque numéros plus haut.

-/-

Steed · #9 17-07-2015 17:29:59

j'oubliais,

l'immeuble en ilot, celui qui demande la scission, est raccordé electriquement à la cabine HT, et la fourniture d'eau et de gaz (leur compteur) qui se trouve dans l'immeuble front de rue dans des locaux communs techniques.

pour les égouts, je ne sais pas.

rexou · #10 17-07-2015 18:42:08

A priori, il semble plus simple, et surtout moins cher de ne pas scinder les deux ACP mais de créer une sous-association.

Mais si vous êtes (tous!) vraiment motivés et convaincus, ce n'est pas vraiment impossible... mais vous n'avez pas répondu à la question : quel est l'intérêt ?

Steed · #11 17-07-2015 18:47:42

j'ignore l’intérêt qui a initié cette scission, moi je suis simplement curieux de comprendre ce qui se passe.

rexou · #12 17-07-2015 19:25:05

Steed a écrit :

j'ignore l’intérêt qui a initié cette scission, moi je suis simplement curieux de comprendre ce qui se passe.

Vous voulez dire qu'en 5 ans de procédures, vous n'avez pas une idée précise des avantages et inconvénients de cette modification des statuts ???

Que disent les PV d'AG ?

Ce qui se passe est fort clair : votre ACP engage des frais importants et s'engage dans des modifications qui vont avoir de nombreuses répercussions sur votre patrimoine, vos obligations, droits et contraintes... il n'est pas inutile de vous poser la question de base : POURQUOI ?

GT · #13 17-07-2015 20:35:58

Je lis qu'une scission d'une ACP est en cours depuis 2010.
Je pense qu'il ne serait pas inutile de voir reproduite ici l'intégralité de la décision prise en 2010 initiant cette scission.

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