Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?

D1791 · #1 19-07-2015 22:01:23

J'ai signé (je suis le bailleur) en juin 2014 un bail pour une entrée dans les lieux le 21 juillet 2014.
L'indexation est prévue au bail.
Nous sommes un an après.

Mais est-ce que j'ai le droit d'indexer cette année finalement ou pas ?
Il y a eu beaucoup de bruit dans la presse, mais une interdiction en région wallonne est-elle passée ?
Il me semble que non, mais en posant la question ici, je suis certain d'avoir une réponse fiable.

Dernière modification par D1791 (19-07-2015 22:02:22)

ChristopheDelagrange · #2 19-07-2015 22:12:10

Je me posais la même question....
Un début de réponse ici :

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu … yers.dhtml

Apparemment, le blocage de l'indexation n'est pas encore appliqué....

Dernière modification par ChristopheDelagrange (19-07-2015 22:12:27)

Himura · #3 20-07-2015 05:47:49

C'est prévu mais pas encore officiel.
Sûrement pour septembre.

(C'est une mesure idiote)

grmff · #4 20-07-2015 07:01:26

Rien n'est encore voté. Comme d'habitude, beaucoup de bruit pour tester la réaction des secteurs...

D1791 · #5 20-07-2015 09:15:07

Merci à tous les 3 de cette confirmation.
Bonne journée.

Erico · #6 20-07-2015 10:24:15

Je n'étais pas au courant, donc il serait question qu'on ne puisse plus indexer ?

D1791 · #7 20-07-2015 11:51:45

Il est question, en région wallone, de sauter une indexation des loyers si il y a un saut d'index sur les salaires et allocations au fédéral.
Attendons d'avoir les textes pour rester concret.

GT · #8 20-07-2015 17:46:36

Je cite une déclaration de Jean Fassiaux, porte-parole du ministre wallon du Logement, Paul Furlan (PS) reprise sur le site de l'echo dont le lien nous a récemment été communiqué par un pimonaute :

http://monargent.lecho.be/immobilier/La … n=7s7block

"Un tableau de bord doit être établi au deuxième semestre 2015, c’est-à-dire dans le courant du mois d’août. Pour l’instant, je ne peux pas vous en dire davantage, ni sur le contenu des mesures, ni sur la date de leur mise en application car elles doivent encore toutes faire l’objet d’arrêtés d’application".

L'article ajoute que certaines mesures pourraient se concrétiser "dès septembre", d’autres pourraient attendre "un an et demi". Seuls les prêts à taux zéro (voir plus loin) sont prévus pour janvier 2016.

L'article confirme que, comme il l’avait promis, le gouvernement wallon compensera le saut d’index sur les salaires, décidé au fédéral, par un saut d’index sur les loyers.

Il s'agit donc d'une décision de principe dont les modalités de la mise en oeuvre effective ne sont pas encore connues.

J'ajoute que le principe du saut d'index des salaires, traitements et allocations a été formalisé dans la loi du 23/4/2015 concernant la promotion de l'emploi(MB 27/4/2015).

Affaire à suivre.

PIM

panchito · #9 31-03-2016 20:41:12

Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"

Source

Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?

PIM · #10 31-03-2016 21:43:46

panchito a écrit :

Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"
Source
Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?

Il n'est question que de l'indexation des salaires suite à une augmentation de l'inflation.

Pour les modalités d'application du saut d'indexation des loyers pour un an, voir les explications sur Pim.

GT

panchito · #11 31-03-2016 21:55:23

Bien entendu!

Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.

Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?

Himura · #12 01-04-2016 08:07:02

panchito a écrit :

Bien entendu!
Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.
Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?

On peut rêver...
Mais de toute façon, la réponse sera non, car cette justification a justement été retirée du projet de loi. Ca n'est donc officiellement pas lié.

GT · #13 01-04-2016 10:24:18

PIM a écrit :

panchito a écrit :
Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"
Source
Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?
Il n'est question que de l'indexation des salaires suite à une augmentation de l'inflation.
Pour les modalités d'application du saut d'indexation des loyers pour un an, voir les explications sur Pim.

La note explicative de la Région wallonne citée dans les explications consultables sur PIM contient des exemples et permet de fixer concrètement les principes légaux.

PIM · #14 01-04-2016 10:37:45

panchito a écrit :

Bien entendu!
Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.
Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?

Comme indiqué par Himura, ce lien a été supprimé, car juridiquement attaquable.

Mais vous avez raison de signaler cette incongruité .... éminemment politique: vous voulez recevoir l'adresse de MM. Magnette et Furlan ?

PIM · #15 25-08-2016 16:01:47

On apprend ce 25/8 que le syndicat des propriétaires a introduit en recours en annulation contre le saut d'index des loyers (RW)

Source

gaelios123 · #16 18-11-2016 11:06:19

Bonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merci

PIM · #17 18-11-2016 12:32:10

gaelios123 a écrit :

Bonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merci

Comme expliqué ici sur notre site, le saut d'index, en matière de loyers pour les baux de résidence principale, n'existe que pour les immeubles sis en région wallonne.

L'indexation peut donc être librement appliquée pour Bruxelles et la Flandre.

GT

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