Fiscalité de la location saisonnière style AirBnB

débutant en immobilier · #1 22-07-2015 20:22:21

J'ai acheté un appartement en vue de le mettre en location et je suis en train d'y tester la location saisonnière (alias location à la semaine ou location de vacances). Les médias nous chantent sur tous les tons que le fisc va vérifier que nous déclarons bien ces revenus "à la AirBnB" mais ils ne nous expliquent pas comment les déclarer. Et je ne trouve guère d'information concernant la Belgique à ce sujet.

Savez-vous dans quelle(s) rubrique(s) de la déclaration fiscale nous devons déclarer les revenus de la location saisonnière? Et les dépenses (charges)? Doit-on les soustraire? ou les déclarer dans une autre rubrique? Peut-on déduire les intérêts d'emprunt hypothécaire? Amortir les travaux? Qu'en pensez-vous?

J'ai posé la question hier sur beCompta et je me suis fait remballer. :-) Il me semble pourtant que c'est une question très générale dont la réponse devrait être publique et accessible à tout le monde. Mais je ne trouve rien là-dessus jusqu'à présent...

GT · #2 22-07-2015 22:55:13

Et si la question était posée au call center du SPF FINANCES ?

http://finances.belgium.be/fr/Contact/

débutant en immobilier · #3 23-07-2015 06:43:37

Ah ben oui. J'aurais dû y penser. Je vais faire ça. Merci, GT.

PIM · #4 23-07-2015 11:19:05

débutant en immobilier a écrit :

Ah ben oui. J'aurais dû y penser. Je vais faire ça. Merci, GT.

Merci de venir nous raconter la réponse obtenue

débutant en immobilier · #5 23-07-2015 18:05:29

PIM a écrit :

débutant en immobilier a écrit :
Ah ben oui. J'aurais dû y penser. Je vais faire ça. Merci, GT.
Merci de venir nous raconter la réponse obtenue

Je viens d'envoyer la question. Je vous tiens au courant.

PIM

grmff · #6 24-07-2015 13:24:23

A mon sens, dès qu'il y a location avec service, cela devient du professionnel (et les essuies et les draps, c'est du service...) Donc avec numéro d'entreprise, TVA, comptabilité, etc.

débutant en immobilier · #7 24-07-2015 20:22:38

Je suis épaté: le call center du SPF FINANCES a déja répondu à mon email. Voici la réponse obtenue (j'ai essayé de garder le même formatage):

impôt des personnes physiques (info.ccipp@minfin.fed.be)

Madame
Monsieur

Notre référence: <personel> (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)

Les réponses suivantes vous sont données en partant de l'hypothèse que vous ne faites pas une profession (accessoire ou principale) de la location de biens immeubles.

Partie immeuble :

Le revenu cadastral non indexé du bien doit être déclaré au code 106 du cadre III. de la déclaration (si le locataire n'utilise pas le bien à des fins professionnelles ce qui semble le cas d'après votre description de la situation). La base imposable du bien est le revenu cadastral indexé et multiplié par 1,4.

Le loyer réellement perçu n'est pas taxé, il n'y a donc pas de frais déductibles.

Partie meuble :

Puisque vous parlez de location de courte durée, nous supposons que le bien est loué meublé et que les baux ne seront pas enregistrés.

La valeur du loyer pour les meubles est censée représenter 40% du loyer que vous percevez. Forfaitairement, les frais sont estimés à 50% du revenu précité. A titre de location des meubles vous serez donc taxés sur 20% du loyer perçu (taxation au taux fixe de 25%). Vous devez déclarer 20% du loyer à la rubrique 156 du cadre VII. de la déclaration.

Prêt hypothécaire :

Un prêt hypothécaire pourra être déduit selon les règles propres à un bien que le propriétaire n'occupe pas personnellement.

Les numéros de rubriques et de cadre vous sont communiqués par rapport à la déclaration des revenus 2014, ils sont susceptibles de changements ultérieurement.

Pour toute information générale complémentaire, veuillez consulter le site web du SPF Finances (http://finances.belgium.be) ou téléphoner au Contact Center du SPF Finances au numéro de téléphone 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrables de 8h à 17h).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Contact Center SPF Finances - I. Sapin

Tél. 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrables de 8 h à 17 h)

http://finances.belgium.be

Donc si je comprend bien, je paierais un impôt correspondant à 5% de mon loyer (25% de 20%) en plus de l'impôt "immeuble" classique. Ca ne me paraît pas trop mal. Qu'en pensez-vous?

grmff · #8 24-07-2015 21:42:21

Selon le raisonnement de votre intervenant, c'est bien cela (si ce n'est que le prélèvement passe de 25 à 27% - cela ne change pas réellement grand chose dans votre cas.)

Je suis cependant étonné de la réponse du call center. En effet, ils disent "Les réponses suivantes vous sont données en partant de l'hypothèse que vous ne faites pas une profession (accessoire ou principale) de la location de biens immeubles."

Or, ils disent aussi dans d'autres avis du SPF finance que dès qu'il y a service, cela devient du professionnel.

Un article assez complet de Gilles Carnoy rique bien de vous décourager des multiples contraintes potentielles. C'est cependant une "réponse d'avocat", avec tout le respect que j'ai pour Me Carnoy et pour son texte fouillé et élaboré. Je pense qu'il va trop loin, et n'est pas adapté à la situation d'une personne qui loue un seul appartement comme vous.

Vous serez particulièrement intéressé par l'aspect fiscalité de son article, même s'il reste flou quant aux limites "professionnel/pas professionnel". Le côté flou de la séparation montre bien que ce n'est pas si clair.

Faites également une recherche sur les termes "requalification", mais je ne retrouve plus ces avis de l'administration qui disaient que dès qu'il y a prestation de service (draps, nettoyage, serviettes,...), ce n'est plus de l'immobilier.

rexou · #9 24-07-2015 22:13:21

Il s'agit ici d'une location meublée simple. Je ne vois pas en quoi des "services" sont proposés. S'il y avait service (nettoyage, repas, linge nettoyé, etc...) on passerait alors dans une exploitation professionnelle type hôtelière...

Ce type de location meublée est fort pratiquée depuis toujours par exemple sur la côte. Et la déclaration fiscale ne se différencie de la non-location que par la fiscalité liée aux meubles... ce qui est si dérisoire que personne ne s'en préoccupe dans les faits. Bien sur, si un particulier détient un immeuble constitué d'une cinquantaine de studios meublés, la situation est différente et le fisc peut requalifier en activité professionnelle...

dreamten · #10 28-07-2015 07:20:35

Donc, si la résidence secondaire se situe dans une ville de moins de 200 000 habitants il n'y a aucune restriction à la louer .... Vous confirmez ?

_______________________________
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Dernière modification par dreamten (03-08-2015 08:26:01)

PIM · #11 28-07-2015 08:49:18

dreamten a écrit :

Donc, si la résidence secondaire se situe dans une ville de moins de 200 000 habitants il n'y a aucune restriction à la louer .... Vous confirmez ?

???

rexou

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