Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

Jules · #1 27-07-2015 15:07:58

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si non, excusez-moi.

Je pose ma question.

Comment faire pour faire constater et surtout stopper immédiatement des travaux effectués par un voisin sur notre propriété ?

Merci d'avance pour vos réponses.

grmff · #2 27-07-2015 15:43:34

Tout d'abord, adressez vous au voisin ou aux ouvriers sur place. Et si rien ne change, appelez la police!

Que font-ils sur votre terrain?

rexou

rexou · #3 27-07-2015 15:57:13

J'ajouterais "Si rien ne change DIRECTEMENT, appelez la police tout de suite.
Et dans la mesure du possible, si nécessaire, soyez en mesure d'établir sans discussion que ces gens sont bien CHEZ VOUS.
Si possible aussi, vous pouvez empêcher physiquement les travaux (en plaçant votre voiture où elle dérange par exemple).
Après, le dialogue est possible... il faut voir le contexte. Mais entamer des travaux chez vous sans votre accord, c'est un peu gros quand même ! (Perso, avec mon sale caractère, j'aurais éjecté tout le monde bien avant d'être passé par la case ordi.!)

Dernière modification par rexou (27-07-2015 15:57:39)

Himura · #4 27-07-2015 20:47:06

Huissier, photos, geometre expert (car on peut imaginer que votre voisin ne partage pas votre avis).

Jules · #5 28-07-2015 06:11:56

Merci pour vos réponses,

Mais ce n'est pas si simple, la police je ne suis pas certain qu'elle interviendrait !

Je m'explique notre terrain sert, en partie, de servitude pour une autre maison qui est enclavée, le pignon de cette maison est à la limite (contre)notre terrain.Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique....résultat avec cela il empiétera sur notre terrain de 20 cm ??

Nous ne sommes pas d'accord.

D'accord pour poser une échelle et faire des travaux de peinture mais pas d'accord pour qu'il nous prenne 20 cm..s'il veut isoler et rénover qu'il le fasse de façon à ne pas empiéter chez nous.

Vos avis svp.

panchito · #6 28-07-2015 06:49:21

Cas classique qu'il vous faudra débattre devant le Juge de Paix

YAKA · #7 28-07-2015 06:57:24

Bjr,
A vérifier : que dit votre acte notarié sur cette servitude? Est elle détaillée, du genre largeur de passage, etc...
A défaut, faire constater par la police et demander un numéro de PV, ensuite justice de paix.
De toute façon vos voisins ne peuvent empiéter sur votre terrain.

Himura · #8 28-07-2015 08:37:18

La servitude ou l'acte notarié n'ont pas d'influence ici.
C'est bêtement une quesiton de limite de propriété --> Géomètre expert, et c'est tout ; sauf si vous avez déjà en votre possession un plan suffisamment précis où les bornes sont bien clairement marquées.

La police n'a rien à voir dans l'histoire. Et le juge de paix ne fera rien sans preuve de la limite exacte.

Cela dit, vous risquez fort d'être jugé comme assez tatillon. Vous pourriez aussi trouver un arrangement avec le voisin.

PIM, rexou

PIM · #9 28-07-2015 08:42:22

Il va de soi que si vous pouvez établir de manière certaine (PV mesurage existant, opposable aux tiers) la limite de votre propriété, vous pouvez intenter les actions qui conviennent pour faire respecter votre droit.
Dans le cas contraire, personne ne pourra statuer valablement sans avoir réalisé au préalable ce PV de mesurage et bornage.

rexou

rexou · #10 28-07-2015 10:42:07

Vu le contexte, Himura a raison.

D'abord établir avec certitude les limites de chaque propriété, et ensuite, tenter de convenir un accord avec votre voisin.

Un dédommagement raisonnable peut être envisagé, frais d'acte éventuel à charge du voisin. Ceci dit, si ces 20 cm limitent voire interdisent par exemple l'accès de votre véhicule, je comprends votre opposition formelle.

A défaut d'accord, le juge de paix tranchera, mais vous devez absolument établir de manière incontestable les limites de votre terrain.

Jules · #11 28-07-2015 12:50:46

C'est exactement ça..

Ces 20 cm vont encore diminuer fortement la place que nous avons pour manœuvrer avec notre voiture et pouvoir sortir de notre maison. Et nous n'avons aucune autre possibilité que de le faire à cet endroit-là...pour rappel, endroit qui nous appartient entièrement !

YAKA · #12 30-07-2015 11:01:37

Bjr,
Il serait sans doute bon de rappeler que ce type de travail doit faire l'objet d'une déclaration à l'urbanisme, cela a-t-il été fait?

Jules · #13 30-07-2015 12:51:30

Bonjour et merci pour vos réponses,

Je ne sais pas si en Belgique il y a un conciliateur ou autres pour régler ces problèmes, encore faudrait-il que les deux parties soient d'accord sur l'avis rendu.

Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.

panchito · #14 30-07-2015 13:22:28

En principe il faut un permis d'urbanisme pour tout ce qui modifie l'aspect extérieur.

Renseignez-vous auprès du service urbanistique de votre commune.

grmff · #15 30-07-2015 15:43:33

Le propriétaire voisin n'a pas le droit de construire sur votre propriété. Point barre. S'il continue, vous faites une plainte à la police. Et s'il continue, vous déposez une requête en justice de paix. N'hésitez pas à demander une astreinte de 2000€/jour où les travaux continuent, et 1000€/jour où les choses ne sont pas remises en état. Le juge viendra voir sur place et réduira très certainement votre indemnité/astreinte, mais au moins, vous serez pris au sérieux par votre voisin!

Personnellement, je mettrais ma voiture dans la servitude pour éviter que le voisin ne continue ses travaux. Et si il monte un échaffaudage, je le fais démonter.

grmff · #16 30-07-2015 15:45:40

Jules a écrit :

Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.

Je ne sais pas. Mais il faut être propriétaire pour construire sur un terrain (ou déborder dessus) Donc, de toute façon votre voisin n'a pas l'autorisation.

Vous n'avez rien fait depuis votre premier message? Vous avez été voir votre voisin? Vous avez été voir les ouvriers? Ils ont commencé? Vous avez envoyé un courrier?

Bougez-vous bon sang!

Jules · #17 30-07-2015 17:14:32

Bien lire mes messages...

"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique...."

Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.

Parlementer avec le voisin est impossible.

Encore merci pour tous vos avis éclairés.

rexou · #18 30-07-2015 19:29:15

Jules a écrit :

Bien lire mes messages...
"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique...."
Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.

Je lis bien le message. J'avais aussi bien lu le message suivant (premier du post) :

Comment faire pour faire constater et surtout stopper immédiatement des travaux effectués par un voisin sur notre propriété ?

Faire constater et stopper immédiatement des travaux qui n'ont pas commencé ?

PIM

Jules · #19 31-07-2015 08:18:28

Excusez-moi si je n'ai pas été assez clair dans la rédaction du premier message.

Les travaux n'ont pas commencés et si je me renseigne préventivement c'est justement pour pouvoir intervenir dès le début.

Vos avis m'ont éclairés sur ce qu'il fallait faire et maintenant je ne serai pas surpris et pourrai réagir directement.

Encore merci à tous.

PIM

rexou · #20 01-08-2015 15:44:40

ninifel a écrit :

Bonjour , n'est-il pas préférable de faire actuellement un écrit au stade amiable entre les parties ?

Un écrit définit les conditions et les termes d'un accord.
Il n'y a ici aucun accord !
Le seul écrit adapté à la situation serait une mise en demeure...

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