Immobilier: Vente à terme

ALing

Pimonaute

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Immobilier: Vente à terme

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterai savoir si les ventes à terme sont possibles en Belgique ?

Il s'agit tout d'abord de définir le prix du bien immobilier à terme puis de convenir des mensualités et autres conditions. Cela permet d'éviter de payer des intérêts bancaires. C'est à peu près la même chose qu'un viager sans tenir compte de l'espérance de vie du vendeur.

Si de telles ventes sont possibles, pourriez-vous me dire quel est le traitement au niveau des frais de notaire pour une telle vente sachant que je ne deviendrai propriétaire qu'au terme du paiement de mes rentes ?

Merci d'avance pour vos réponses

PIM

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Re : Immobilier: Vente à terme

A ma connaissance (qui n'est pas universelle...), ce système n'existe pas en Belgique.
Il est pratiqué ailleurs ?
Comment déterminer la valeur future ? A quelle échéance ?

ALing

Pimonaute

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Re : Immobilier: Vente à terme

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini. Mais je ne sais pas comment ceci est traité d'un point de vue notarial et fiscale 

PIM

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Re : Immobilier: Vente à terme

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini. Mais je ne sais pas comment ceci est traité d'un point de vue notarial et fiscale 

Ah, mais le viager, ce n'est pas une vente à terme et dans votre énoncé initial, vous sembliez faire référence à un autre mécanisme.

Dans le viager, on transforme le prix de vente au moment  de la conclusion du contrat (et donc pas sur une valeur dans x années) et les droits d'enregistrement sont dus sur cette valeur vénale actuelle.

Il existe un système qui limite à x années (souvent 20 ans) la débition due, mais si le créditrentier décède avant, cela s'arrête aussi.

GT

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Re : Immobilier: Vente à terme

"D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini."

Quelles sont vos sources d'informations ? Pourriez-vous en dire davantage ?

Quant à l'existence et à la praticabilité   du mécanisme en Belgique, l'interlocuteur privilégié ne serait-il pas un notaire ?

Dernière modification par GT (06-08-2015 10:13:17)

D1791

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Re : Immobilier: Vente à terme

Je connais un dossier dans lequel une partie du prix a été étalée sur plusieurs années.
Pour schématiser, prix vente : 600 000€ ; versement à la vente 400 000€ ; solde 200 000 € étalé sur 9 ans, étalement indexé.

Je ne sais pas en fonction de quoi la négociation a abouti sur ces montants.
Je ne sais pas s'il y a un minimum à payer au 1er versement.

Ce dossier ne correspond peut-être pas exactement à votre demande, mais un étalement du prix est donc possible en Belgique.
D'un point de vue des droits d'enregistrements, si ma mémoire est bonne, ils ont porté sur le prix de vente de 600 000€.

Edit : dans ce dossier, il n'était pas question de viager.  Si le vendeur vient à décéder, le solde entre en créance dans le chef de sa succession.

Dernière modification par D1791 (06-08-2015 10:25:13)

Francis

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Re : Immobilier: Vente à terme

Le viager avec terme défini à l'avance est très courant.  Il suffit de regarder les annonces de vente en viager et on en trouve sur 15 ou 20 ans maxi !

grmff

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Re : Immobilier: Vente à terme

La vente à terme existe en France. C'est différent du viager, qui inclus une partie dépendante de la survie du vendeur.

Je pensais que les nouveaux viagers en Belgique étaient maintenant tous limités à 15 ans, que le vendeur survive ou non.

La vente à terme n'est finalement qu'une vente où c'est le vendeur qui fait crédit...

ALing

Pimonaute

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Re : Immobilier: Vente à terme

Merci pour vos réponses. Donc en résumé, la vente à terme n'est pas possible en Belgique mais elle peut être requalifier en viager avec une périodicité préalablement définie entre les parties.

Ma seconde question est plus technique, est-ce qu'il est possible de vendre en viager un bien qui est sous hypothèque ? Je m'explique: si le bien est sous hypothèque et que je décide de le vendre en viager, quid de la garantie au niveau bancaire ?

Merci d'avance pour vos réponses

PIM

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Re : Immobilier: Vente à terme

Ma seconde question est plus technique, est-ce qu'il est possible de vendre en viager un bien qui est sous hypothèque ? Je m'explique: si le bien est sous hypothèque et que je décide de le vendre en viager, quid de la garantie au niveau bancaire ?

Vous ne pouvez vendre que pour quitte et libre de toute hypothèque.
Autrement dit, vous devez rembourser la banque et obtenir un acte de mainlevée.

C'est l'une des raisons pour laquelle il existe le concept du "bouquet" (une partie du prix de vente est payée à l'acte et l'autre partie est convertie en rente) qui permettra d'effectuer le remboursement.

Par ailleurs, le vendeur (créditrentier) bénéficiera lui-même d'une inscription en premier rang.
L'acquéreur (débitrentier) n'a, en pratique, pas la possibilité d'emprunter.