comptes individuels

monique · #1 06-08-2015 10:00:58

Bonjour,

Les comptes individuels doivent-ils être joints une fois par an avec le pv de l'AG. ?
Dans mon ancienne copropriété, nous recevions les comptes individuels avec la convocation, je crois.

Ici, nous ne recevons rien. J'ai du aller au bureau du syndic pour les consulter et demander une copie. Je lui ai fait téléphoner à un juriste devant moi, car il ne voulait pas me les montrer. Ce jour, je reçois la facture pour les copies.

Question peut être stupide pour certains, je m'en excuse par avance

Merci

Scale2601 · #2 06-08-2015 10:37:01

Bonjour,

En fait on va prendre à l'envers.

Le point approbation des comptes doit être mis à l'ordre du jour.

Et dans la convocations doit être mentionné les modalités de consultation des points mis à l'ordre du jour.

Il est évident que le décompte est envoyé au plus tard avec la convocation.

Je vous conseille vivement de changer de syndic. Le manque de transparence en général est volontaire.

Bien à vous.

grmff · #3 06-08-2015 10:58:48

Les comptes individuels doivent évidemment être présentés une fois par an, lors de l'AG ordinaire qui est essentiellement prévue pour approuver les comptes, généraux et individuels.

Comment approuver les comptes si on ne les a pas vu avant?

luc · #4 06-08-2015 20:21:59

Les comptes individuels (ancien système) n'existent plus depuis le 01.01.2013.
Ils ont été intégré dans la comptabilité en partie double (voir l'AR du 12.007.2012).

C'est à l’AG de déterminer explicitement, sur proposition du syndic, comment cette comptabilité doit être présenté aux membres de l’AG.

Cette comptabilité devrait être de fait présenté au commissaire aux comptes, pour que tout copropriétaire puisse être en possession au moins deux semaines avant l’AG annuelle:

du bilan de l'inventaire du 31. Décembre de l'année antérieure
du rapport du commissaire aux comptes
d’un extrait complet du compte comptable concernant ses lots privatifs (deux comptes par lot avec charges - un fonds de roulement et un fonds de réserve)
d’un extrait complet du compte comptable concernant les montants à payer/recevoir (un compte par propriétaire ou ex-propriétaire)

PIM · #5 06-08-2015 20:46:34

luc a écrit :

Les comptes individuels (ancien système) n'existent plus depuis le 01.01.2013.
Ils ont été intégré dans la comptabilité en partie double (voir l'AR du 12.007.2012).

Si même James Bond s'en mêle....
cool

monique · #6 09-08-2015 14:48:15

Bonjour,

les comptes individuels ont été présentés au commissaires aux comptes, (dans leur rapport, ils disent avoir vérifier ceux-ci) mais nous n'avons jamais reçu de détail des comptes par propriétaire.

Si nous devions les reçevoir, pourquoi dois-je donc payer la facture pour les copie. Je n'aurais jamais demandé de copie, si j'avais reçu un listing ou une liste avec les détails.

Cordialement,

Monique

rexou · #7 11-08-2015 17:38:18

Changer de syndic est une chose. Relativement facile en général.
La grosse difficulté consiste à en trouver un autre, qui soit "moins pire".
Les (rares) syndics compétents/performants/ valables sont sur surbookés !
Restent les autres...

Je rejoins Scale : le manque de transparence n'est généralement ni innocent ni involontaire.

Dernière modification par rexou (11-08-2015 17:38:57)

luc, monique

monique · #8 27-09-2015 13:52:45

Bonjour,

Grâce à notre insistance, nous avons donc obtenu copie des comptes individuels (non sans mal !).
Suite à la citation en annulation de l'AG en cours, le syndic a envoyé un courrier à tous les copropriétaires pour les informer (influencer): il ne joint pas la citation, mais précise que nous avons demandés les comptes individuels pour savoir ce que chacun avait payé (ceci souligné). Le restant de la citation est selon lui sans fondement (impartial). Il insiste sur le coût que cela engendre pour la copropriété.
La semaine dernière je lui envoyais un mail (suite à la demande d'un copropriétaire que je cite dans mon mail) pour demander des explications concernant un relevé.

La réponse fût celle-ci :

.....
..."Une fois de plus, je m’étonne que vous me questionniez étant donné que vous estimez que je suis un menteur.

Est ce dans le seul but de me faire perdre mon temps ?

La situation des comptes est une version que je vous ai transmise suite à votre insistance et perversité. Je n’ai pas eu le temps de repasser sur les comptes."
...

Il va de soi, que jamais, je n'ai traité ou écrit que le syndic était un menteur...il doit faire la conclusion lui-même je suppose.

Comment réagir suite à ce manque de respect vis-à-vis de quelqu'un que je (nous) paye pour faire un travail ?
Dois-je me laisser intimider et insulter de la sorte ?

Bon dimanche

Monique

luc · #9 27-09-2015 14:27:16

monique a écrit :

Comment réagir suite à ce manque de respect vis-à-vis de quelqu'un que je (nous) paye pour faire un travail ?
Dois-je me laisser intimider et insulter de la sorte ?

Rester "zen", mais joint une copie de son mail à vos conclusions dans le procès en cours, comme preuve d'impartialité du mandataire de l'ACP.

Dans les textes que j'ai reçu de l'avocat de l'ACP dans mon cas, il y a 20 pages que je n'ai jamais lu et que je ne lirai jamais, suite au manque de respect total. Le commentaire de mon avocat était d'une longueur de deux lignes. L'ACP a perdu ce procès (en appel).

On écrit ce genre de textes quand on sait qu'on va perdre.

monique

GT · #10 27-09-2015 15:21:01

Votre question porte sur la réaction à avoir suite à un prétendu manque de respect ainsi qu'à des insultes et intimidations.

@monique

Je me limiterais à réagir à certains points de votre message.

"Suite à la citation en annulation de l'AG en cours, le syndic a envoyé un courrier à tous les copropriétaires pour les informer (influencer): il ne joint pas la citation, mais précise que nous avons demandés les comptes individuels pour savoir ce que chacun avait payé (ceci souligné). "

Le code civil (art. 577-9, § 1, al.3) prévoit (et rien de plus) : "Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."
La loi ne prévoit pas qu'il doit joindre la citation.

"Le restant de la citation est selon lui sans fondement (impartial). Il insiste sur le coût que cela engendre pour la copropriété.

Lorsque le litige porte sur la gestion de la chose commune, déontologiquement, le syndic IPI a pour obligation - pour ce que je pense avoir compris - de prendre part effective dans la gestion du litige. Son devoir de neutralité/impartialité ne s'impose en principe que dans le cas de conflits surgissant entre copropriétaires ou occupants et qui ne concernent pas la gestion de l'association.

Sauf erreur, les lecteurs de ce forum ne sont pas informés du contenu de la citation.

"La semaine dernière je lui envoyais un mail (suite à la demande d'un copropriétaire que je cite dans mon mail) pour demander des explications concernant un relevé."

Et le syndic de vous renvoyer à la situation du compte de ce copropriétaire telle qu'elle ressort de la situation des comptes de chaque copropriétaire qu'il vous a déjà transmise. Le syndic laisse entendre que vous avez déjà la réponse concernant le relevé de ce copropriétaire. Quoi d'étonnant, s'il en est réellement ainsi ?

Dernière modification par GT (27-09-2015 15:21:34)

monique · #11 27-09-2015 16:54:20

Bonsoir,

@ GT

la citation fait 7 pages. La consultation des comptes individuels ne fait pas partie de la citation. Pourtant dans le courrier du syndic c'est la seule chose pour laquelle y insiste. Son courrier ne reflète pas les points de la citation. S'il doit légalement informer les cp, je ne pense pas qu'il doit légalement donner son opinion; par contre, il aurait pu rappeler aux cp que ceux qui désirent une copie de ladite citation, pouvait en faire la demande.

Donner son opinion, quant au fondement des points de la citation, est un jugement personnel, le juge tranchera.

Concernant les relevés pour lesquels je demandais des éclaircissements; les paiements de ce cp n'apparaissaient pas dans les comptes que nous avons reçu. Les versements du cp datent d'avril 2015 et les comptes que nous a remis le syndic datent de juillet 2015. En me répondant : "La situation des comptes est une version que je vous ai transmise suite à votre insistance et perversité. Je n’ai pas eu le temps de repasser sur les comptes".

Donc j'interprète que 1° les comptes n'étaient pas à jour 2° qu'il faut être pervers pour demander ceux-ci.

Si les relevés en question avaient été dans les comptes que j'ai reçu, il est évident que je n'aurais pas envoyer de mail.
Sans être comptable, je sais lire un compte.

Evidemment, je comprends les divergences d'opinions, vu que lecteur de ce forum ne possède pas tous les éléments.

Bonne soirée

Monique

grmff · #12 27-09-2015 16:59:19

Si le syndic n'informe pas complètement, rien en vous empêche de communiquer avec les autres propriétaires.

Demandez la liste des adresses des propriétaires à votre syndic, et écrivez aux propriétaires... Ainsi, ils auront votre version aussi.

monique

monique · #13 27-09-2015 17:21:08

@ grmff

Nous y avons pensé...nombre de cp : +/- 400 ! J'ai déjà distribué quelques copies, et je dit à qui veux l'entendre que s'ils veulent une copie, pas de souci, nous leur donnons.

Merci et bonne soirée

Monique

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