bail de courte durée et séparation des locataires

tototristan · #1 11-08-2015 14:06:44

Contexte :
1°/
mr X et mme Y loue un bien avec un bail d'une durée de un an " Bail 1 "
Mr X et mme Y se sépare.
3 mois avant la fin du bail de un an, moi, le bailleur, notifie un renom à X et Y et mets fin au bail

2°/
Je refais un bail de un an avec Mme Y qui est restée et avec Mr Z ( son nouveau compagnon ) " Bail 2 "
Mme Y se sépare à nouveau de son nouveau compagnon " Z "
Elle reste seule jusqu'à la fin du bail de un an en juillet 2016.
Elle me signale qu'elle assume seule le bail et qu'elle est séparée de Z ( je signe pour réception un papier qui à mon sens n'a aucune valeur car ils auraient tous les deux dû envoyer leur renom ) )

3°/ Puis-je à nouveau notifier la fin du bail ( bail 2 ) à Mme Y et cette fois à Mr Z dont je dois retrouver le domicile car il n'est plus dans le bien loué et peut-être encore refaire un bail de un an mais cette fois uniquement avec mme Y ?

quoique je préférerais louer mon bien à un couple qui assument tous les deux cette location !

Est-ce que ce sont chaque fois des nouveaux bails ?

Francis · #2 11-08-2015 15:43:58

Madame est plus fidèle en logement qu'en amour !

en principe, tant que vous n'êtes pas à l'initiative de la fin du bail (préavis envoyé par le locataire) vous êtes libre de signer n'importe quel bail. Je crois toutefois que les juges de paix risquent de ne pas être d'accord si le loyer est chaque fois augmenté !

grmff · #3 11-08-2015 15:50:58

Ce sont chaque fois de nouveaux baux. Les preneurs ne sont pas les mêmes, donc ce sont de nouveaux baux.

Comme dit Francis, vous ne pouvez pas augmenter le loyer plus que l'index, puisque c'est vous qui mettez fin au bail.

Pour le nouveau domicile de monsieur, s'il ne vous l'a pas donné, ce n'est pas à vous à courir après quelqu'un qui a disparu dans la nature.

La question risque de se poser pour ce qui est de la garantie locative si elle est déposée par Mme et Mr disparu dans la nature.

rexou · #4 11-08-2015 16:44:05

D'accord avec ce qui a déjà été dit.
Le plus simple est de rédiger un document dans lequel les locataires donnent leur renon. Un document signé par Mme et remis au bailleur, et son double, à signer par Mr et à faire parvenir au bailleur.
Ensuite, un nouveau bail au seul nom de Mme peut être signé.
Concernant la garantie, si elle est sur un compte bloqué, voir les possibilités avec le couple pour désolidariser Mr du compte, ou débloquer la garantie après constitution d'une nouvelle au seul nom de Mme.
Un tout nouveau bail commence, sans aucun rapport avec les précédents. Les conditions peuvent être modifiées (lire le loyer augmenté), et un juge de paix ne pourrait éventuellement y trouver à redire qu'en cas d'abus manifeste et sur plainte de la locataire. Laquelle accepte les conditions à la signature du bail. Et ceci après avoir donné son renon.

Francis · #5 11-08-2015 17:46:24

Même si les nouvelles conditions sont acceptées par le locataire, sa requête pour augmentation anormale et illégale du loyer pourrait être retenue par un juge de paix.. Beaucoup de conditionnel toutefois !

rexou · #6 11-08-2015 18:26:24

Francis a écrit :

Même si les nouvelles conditions sont acceptées par le locataire, sa requête pour augmentation anormale et illégale du loyer pourrait être retenue par un juge de paix.. Beaucoup de conditionnel toutefois !

D'accord Francis. "POURRAIT"... beaucoup de conditionnel et une très faible probabilité que la locataire (qui au départ demande la reconduction d'un bail à son seul nom) entreprenne la démarche.

Il faudrait que la locataire soit informée des termes de la loi, qu'elle décide d'introduire une requête malgré sa signature du nouveau bail, qu'elle accepte les démarches, les frais et le temps perdu, ainsi que la rupture des bonnes relations avec son bailleur. Pour une augmentation de combien ? (Bail d'un an) Et pour un résultat aléatoire qui plus est !

La vie est un risque ! ^^ et celui-ci me semble infime, mais pas totalement inexistant, c'est vrai.

tototristan · #7 11-08-2015 22:27:54

je n’ai pas parlé d’augmenter le loyer ! Mais vous semblez d’accord que c’est une suite de nouveaux bails, donc si je fais un nouveau bail avec madame uniquement c’est encore un nouveau bail et si c’est un bail de courte durée, je pourrai le faire deux fois max sur une durée max de 3 ans. Ici je ferrai deux fois un an !
Correcte tout cela ?

rexou · #8 12-08-2015 10:24:59

Bien sur que ce sont à chaque fois de nouveaux baux. Les signataires (ici en l’occurrence les preneurs) étant chaque fois différents.
Mais ces modifications résultant du fait du locataire, il est logique que le renon émane lui aussi du locataire. Et cela vous permet d'augmenter le loyer pour l'adapter au marché si besoin. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est une faculté. Ceci dit, cette éventuelle augmentation sera peu significative...

grmff · #9 12-08-2015 11:12:17

tototristan a écrit :

je n’ai pas parlé d’augmenter le loyer ! Mais vous semblez d’accord que c’est une suite de nouveaux bails, donc si je fais un nouveau bail avec madame uniquement c’est encore un nouveau bail et si c’est un bail de courte durée, je pourrai le faire deux fois max sur une durée max de 3 ans. Ici je ferrai deux fois un an !
Correcte tout cela ?

Correct.

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