location de chambres d'étudiants et communs

cyclone · #1 24-08-2015 11:52:13

Bonjour à vous tous,

j'ai rencontré l'année scolaire écoulée une situation surprenante
je loue depuis 1987, des chambres dans une maison que je n'occupe pas moi même
les étudiants et les parents étaient toiujours enchantés, que je m'occupe de certaines tâches dans les communs, bonne corvée en
moins pour eux
or l'année écoulée, j'ai eu des remarques, que je n'avais pas le droit de pénétrer dans les communs
ça a été très loin au point que cet étudiant, m'a barricardé la porte, or d'après les autres vu que je ne savais plus entrer,
pour enlever les poubelles elles débordaient
un jour je dis je dois entrer, et là "si vous entrez j'appelle la police" du jamais vu, donc je repars dans ma maison qui est juste à côté et c'est moi qui appelle la police, et lorsque j'arrive avec le policier, je lui dis avec un grand sourire voilà votre voeux est exaucé
le policier lui explique qu'en fait il ne loue pas la maison, mais une chambre et qu'il à l'usage des communs
et voici la clause du contrat
7° Ce coût comprend la location de la chambre et l’usage des pièces communes ainsi que toute consommation.

par la suite même si le policier à dit ça j'ai eu d'autres échos à savoir que je dois stipuler les jours ou je vais m'y rendre, ce qui est très compliqué mais long à expliquer ici
j'ai également un règlement qui stipule que je peux me rendre dans les communs à ma meilleure convenance, je l'ai rappelé, j'ai dis vous avez signé et accepté, la réponse fut , je pourrais porter plainte contre vous, car ce n'est pas parce que vous l'avez mis dans le règlement que c'est légal
donc je pose la question de savoir comme j'aime rester dans la légalité, si j'ai le droit de me rendre dans les communs,
merci pour vos réponses
je vous souhaite une agréable fin de journbée

rexou · #2 24-08-2015 13:00:04

- Vous louez des chambres. Vous ne pouvez donc pas pénétrer dans les chambres.

- Vous pouvez circuler librement dans les communs de l'immeuble, bien sur ! C'est votre bâtiment, non ?

- Quant aux pièces données en location et à usage commun, le débat pourrait être ouvert, mais si votre bail, ou le ROI stipule comme vous le précisez que vous pouvez vous y rendre à votre meilleure convenance, la question est pliée. Votre locataire doit se faire une raison : vous avez le droit le plus absolu de circuler dans ces communs à votre meilleure convenance.

Deux remarques : d'abord, vous pouvez en toute légalité ne pas renouveler le bail de cet emm.... pardon, étudiant pour septembre, sans aucune justification. Ensuite, si vous aimez rester dans la légalité, vous mentionnez que vous vous occupez de "certaines tâches"... vous voulez dire des services ? genre nettoyage, sortie poubelles, etc ... Vous suivez ?

cyclone · #3 24-08-2015 14:14:18

bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse très rapide
c'est bien ce que le policier lui a dit, de toute façon,
il est exclu qu'il revienne, car il a posé d'autres problèmes
c'est parce que d'une autre source on me disait que je devais préciser des jours
et c'est là que ça se complique, nous sommes à la campagne et il y a une poubelle compost, que je vais chercher deux fois par semaines, mais si j'arrive là bas et qu'ils n'avait mangé que des pizza ou lasagne le bac est vide, ce que je fais j'y retourne le lendemain ou surlendemain, et il y a aussi que s'ils ont jetés des produits périmés du frigo elle peux se remplir très rapidement, et dans un soucis d'hygiène je vérifie régulièrement, bon j'y vais lorsqu'en principe ils sont au cours, mais lui justement n'y était quasi jamais de plus il s'était installé dans le living avec tout son matos, donc résultat il était presque toujours dans le living
et c'est ça le plus dérangeant monsieur occupait tout le living et les autres étudiants n'y avait plus de place
enfin merci pour cette confirmation
donc je continue en espérant ne plus avoir ce genre de personnage
je vous souhaite une agréable fin de journée

Himura · #4 24-08-2015 16:16:33

Un point tout de même : si vous devez vous rendre dans une autre chambre - à la demande ou avec la permission d'un autre locataire. Vous faites comment s'il vous empêche de passer ?
Il n'en a tout simplement aucun droit.

Vous n'avez pas prévu une clause mettant à sa charge l'entretien s'il n'est pas réalisé ou quelque chose du genre ?
Vous pouvez aussi éventuellement indiquer que vous agissez en tant qu'agent d'entretien et non de propriétaire, et que votre droit de passage est donc garanti par l'activité.

cyclone · #5 24-08-2015 16:25:22

bonjour Himura,
c'est une très bonne réflexion, je n'y avais pas pensé, c'est exact que tous ne sont pas comme ça, et puis les autres ont soufferts de son attitude

merci d'avoir soulevé cette question

bonne fin de journée

grmff · #6 24-08-2015 16:28:49

Pour avoir géré de nombreux "commus", avec organisation du nettoyage et de la surveillance technique notamment, c'est une question que je ne me suis jamais posée. Et cela n'a jamais posé problème.

Pourtant, le service de nettoyage passait toutes les semaines, et le service technique venait régulièrement aussi, sans prévenir.

Il va de soi que c'est valable pour les parties communes (couloirs, cuisines communes, sanitaires communs, communs de l'immeuble), pour autant que les locataires soient au courant du fonctionnement avant de louer. Ce n'est pas valable pour les chambres.

A noter que, pour un appartement de quelques chambres, si l'ensemble des contrats sont signés par un groupe de personne se connaissant, et que le nettoyage n'est pas organisé, cela devient plus délicat. Personnellement, les appartements loués de cette manière (groupe) étaient gérés autrement, plutôt comme des espaces privés dans leur ensemble, sans surveillance technique et sans nettoyage.

Cela dépend donc de la configuration des lieux, de l'habitude dans l'entité, du contrat de location et de la composition du groupe.

cyclone · #7 24-08-2015 17:10:33

merci grmff

c'est réconfortant toutes ces réponses, je n'avais encore jamais rencontré ce problème non plus c'est bien la première fois

merci et très cordialement

rexou · #8 24-08-2015 17:22:00

Himura a écrit :

Vous pouvez aussi éventuellement indiquer que vous agissez en tant qu'agent d'entretien et non de propriétaire, et que votre droit de passage est donc garanti par l'activité.

Si le bail stipule la location privative d'une chambre et un droit de partage de lieux communs, le bailleur a déjà le droit en principe de pénétrer dans ces communs. A plus forte raison si le bail précise qu'il en a le droit à tout moment et à sa convenance. Aucune raison de passer par la bande "agent d'entretien" pour se justifier. Le locataire d'une chambre est chez lui... dans sa chambre. Nulle part ailleurs ! Ceci dit, il va de soi que ces visites doivent respecter l'intimité des locataires dans les limites d'horaires raisonnables.

Par contre si le bail concerne un appartement qui est loué dans son ensemble, avec usage privatif de chambres et locaux communautaires, c'est l'appartement qui est loué, et là, le bailleur n'y a plus accès, sauf convention expresse précisée dans le bail, pour raison par exemple d'entretien.

cyclone · #9 25-08-2015 11:21:43

Merci Rexou,

je rejoins votre point de vue, j'espère ne plus avoir un tel personnage dans la maison, j'avais bien l'intention même si le ROI le stipoule de l'ajouter dans le contrat et d'obtenir un accord des futurs locataires, habituellement ils sont enchantés, et je sais pourquoi ça les dérangeait
ils ne respectaient pas un autre point du ROI et donc je ne pouvais pas le remarquer disons sentir
merci beaucoup à tous
et je vous souhaite une agréable fin de journée

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