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Panneaux photovoltaïques donc.
Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.
A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
- sur-production et sous-production
- panne de l'installation, onduleur à remplacer - sous quel délai, etc.
- utilisation et responsabilité de l'utilisateur
- si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage - comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
- quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, ...
Hors ligne
Bonjour,
Je souhaite mettre en location une maison dont le toit est pourvu de panneaux solaires.
Faut-il inclure dans le bail une clause particulière pour être sûr que les certificats verts me reviennent ?
D'avance merci pour votre réponse
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