Soucis d'électricité

Liégeois244 · #1 17-09-2015 15:40:38

Bonjour à tous,

Je suis co-locataire d'un appartement dans la région liégeoise.
Cet appartement est très vieillot et clairement pas aux normes en matière d'électricité: prise de terre nulle part, fils électriques dans des gaines en tissus qui doivent avoir au bas mot 30 ans qui pendouillent juste au dessus de l'évier...
Suite à l'incendie dans un immeuble voisin, nous avons pris un peu peur.
Pouvons-nous demander au propriétaire de l'appartement de faire les travaux de mise au normes?
Est-ce qu'il est légal de louer un appartement avec l'électricité dans un tel état?

Merci de vos réponses!

Himura · #2 17-09-2015 15:51:37

Vous êtes en droit de lui demander l'attestation de conformité électrique du bâtiment.

Notez cependant que les prises de terre ne sont pas obligatoires, sauf quelques cas, et que des gainages tissus restent acceptés dans les dérogations connues du RGIE, pour les installations d'avant 1981. Il n'est donc pas impossible, même si vos exemples sont interpellant, que ça soit aux normes.
Vérifiez ou faites vérifier par un pro si vous voulez être tout à fait sûr.

Il est légal pour tout propriétaire (même quand on ne loue pas), de disposer d'une installation électrique certifiée.

Mais le propriétaire restera libre de faire ou non les travaux qui s'imposeraient, et d'en assumer les éventuelles conséquences.
Une de ces conséquences serait que son locataire donne un préavis disons "court" et quitte le logement sans indemnisation (mais ça risque de terminer devant un juge quand même si vous le faites sans attendre une décision validant le congé).

Liégeois244 · #3 17-09-2015 15:56:59

Merci pour ces informations, je vais voir si on peut trouver quelqu'un pour analyser ça.

ChristopheDelagrange · #4 17-09-2015 19:23:37

J'avais passé mon temps à écrire un message, les arguments donnés ci-dessus étant faux.
Mon message n'est pas passé (erreur de connexion ??) Dès que j'ai le temps, j'essaierai de le récrire

Bon, encore une erreur de connexion en voulant éditer le message.

Je disais donc qu'en RW, c'est l'arrêté royal du 8 juillet 1997 qui prévaut.

Dernière modification par ChristopheDelagrange (17-09-2015 19:26:41)

ChristopheDelagrange · #5 17-09-2015 19:33:34

D'une manière générale, l'attestation de conformité est exigée 18 mois au plus tard après l'achat, ainsi qu'en cas de modification importante ou de renforcement du compteur. Dans les autres cas, le propriétaire n'est pas tenu de mettre son installation aux dernières normes ni de la faire agréer par une société spécialisée. Bien que ce soit conseillé pour se couvrir en cas d'accident, un incendie par exemple. L'attestation pourrait éviter des batailles d'experts. Les parties de l'installation qui ont été réalisées après 1981 doivent être conformes au RGIE. Pour les parties plus anciennes, les prescriptions de l’Arrêté Royal du 01/07/1992
sont d’application. Elles prévoient des dérogations (plus de 8 prises par ligne, par de terre sur les points d'éclairage, pas d'équipotentielles, etc...)

En cas de mise en location en RW, l'AR du 8/7/1997 expose que : "Le logement doit disposer au moins - 4° d'une installation électrique agréée, LORSQU'une telle approbation est requise en vertu de la réglementation en vigueur, OU ne présentant aucun risque en cas d'usage normal"

Vous devriez écrire à votre bailleur en recommandé, pour le prier de résoudre les défauts (un câble avec un isolant en tissu au dessus d'un évier est inacceptable !) , voire de lui demander de fournir l'attestation de conformité, ou de justifier de la raison pour laquelle il ne serait pas obligé de fournir cette attestation.

Dernière modification par ChristopheDelagrange (17-09-2015 20:11:23)

panchito · #6 17-09-2015 21:28:38

C'est quand même étonnant que vous ayez choisi ce logement parmi des centaines d'autres alors que vous avez certainement remarqué dès votre première visite que:
- Cet appartement est vieillot
- Des fils électriques dans des gaines en tissu pendouillent au-dessus de l'évier
- L'absence de prise de terre

Maintenant si le coup de foudre que vous aviez eu pour cet appartement appartient à un passé révolu, rien ne vous empêche à remettre votre renom sine die.

Le locataire peut résilier un bail de 9 ans quand il le souhaite sans même devoir donner la moindre justification. Tout le contraire du bailleur, qui lui, est obligé de vous garder pendant 9 ans (sauf exceptions très rares décrites dans la loi).

grmff · #7 17-09-2015 21:30:23

ChristopheDelagrange a écrit :

Vous devriez écrire à votre bailleur en recommandé, pour le prier de résoudre les défauts (un câble avec un isolant en tissu au dessus d'un évier est inacceptable !) , voire de lui demander de fournir l'attestation de conformité, ou de justifier de la raison pour laquelle il ne serait pas obligé de fournir cette attestation.

Je suis d'accord et pas d'accord.

Tout d'abord, le RGIE autorise de garder une installation qui était aux normes et/ou réalisée dans les règles de l'art à l'époque de sa mise en oeuvre.

Les fils en tissus étaient autorisés? Ils restent autorisés. Mais le principe de la double isolation reste. Donc, une installation avec des fils en tissus apparents, que ce soit au dessus d'un évier ou ailleurs, c'est pas bon.

Par ailleurs, la Région Wallonne a sa petite idée de l'insalubrité, et de ce que doit être une installation électrique. Maiiiiiiiis.... ce n'est pas public. Parce qu'ils demandent plus que le RGIE.

En clair, vous devriez avoir un différentiel, une prise de terre sur les électro "à carcasse" (gros blanc : frigo, machine à laver, séchoir,...), nje pas avoir de fils apparents, avoir un tableau de plomb à moins de deux niveaux de votre logement, etc. Des tas de choses non publiées parce que c'est leur "jurisprudence interne"...

Donc, première question: avez vous un différentiel?
Ensuite: Avez-vous une prise de terre sur votre gros électro?

Pour le reste, rien ne vous empêche de demander à votre propriétaire de faire les rénovation/réparation nécessaire pour votre sécurité et pour la salubrité de votre logement. S'il s'y refuse, ou s'il ne sait pas ce qu'il y a lieu de faire, vous pouvez toujours demander le passage de la Région Wallonne pour contrôler la salubrité et sécurité de votre logement.

Himura · #8 17-09-2015 22:05:48

ChristopheDelagrange a écrit :

D'une manière générale, l'attestation de conformité est exigée 18 mois au plus tard après l'achat, ainsi qu'en cas de modification importante ou de renforcement du compteur. Dans les autres cas, le propriétaire n'est pas tenu de mettre son installation aux dernières normes ni de la faire agréer par une société spécialisée. Bien que ce soit conseillé pour se couvrir en cas d'accident, un incendie par exemple. L'attestation pourrait éviter des batailles d'experts. Les parties de l'installation qui ont été réalisées après 1981 doivent être conformes au RGIE. Pour les parties plus anciennes, les prescriptions de l’Arrêté Royal du 01/07/1992
sont d’application. Elles prévoient des dérogations (plus de 8 prises par ligne, par de terre sur les points d'éclairage, pas d'équipotentielles, etc...)
En cas de mise en location en RW, l'AR du 8/7/1997 expose que : "Le logement doit disposer au moins - 4° d'une installation électrique agréée, LORSQU'une telle approbation est requise en vertu de la réglementation en vigueur, OU ne présentant aucun risque en cas d'usage normal"
Vous devriez écrire à votre bailleur en recommandé, pour le prier de résoudre les défauts (un câble avec un isolant en tissu au dessus d'un évier est inacceptable !) , voire de lui demander de fournir l'attestation de conformité, ou de justifier de la raison pour laquelle il ne serait pas obligé de fournir cette attestation.

C'est la même conclusion, mais un mauvais melting pot des explications ci-dessus.
Toutes les installations, sans exception, doivent être conformes au RGIE, même avant 1981. C'est bien pour cela qu'il existe des dérogations dans le RGIE par ailleurs. C'est le seul et unique élément de références générales.
L'arrêté royal renvoit au RGIE.
En complément de cela, mais sur une base légale plus discutable, la RW pose des règles de salubrité souvent plus poussée (prises de terre et différentiel principalement). Et certaines Ville exagère en allant plus loin (faire certifier des installations tous les 2 ans max, etc.).

Dans tous les cas, un propriétaire DOIT disposer des attestations de conformité.
C'est le cas de tout le monde.
Pour rappel, elles sont valides 25 ans. Et même si bien des personnes ne font pas recertifier l'installation de leur habitation, car personne ne contrôle cela (même après un incendie - c'est une légende urbaine ça !), ça reste une obligation.

GT · #9 18-09-2015 18:57:43

@liegeois 244

Voici de quoi nourrir vos réflexions

http://www.actualitesdroitbelge.be/droi … g.facebook

LA RESPONSABILITÉ EN CAS D'INCENDIE DES LIEUX LOUÉS (cfr. tweet de PIM de ce jour)

Extraits

"A cet égard, les cours et tribunaux ont notamment considéré que le locataire est exonéré de sa responsabilité lorsqu'il prouve, grâce au rapport d'expertise, que la seule cause de l'incendie réside dans l'installation électrique dangereuse mise en place par le bailleur .

Toutefois, le fait que l'incendie résulte d'un vice des lieux loués n'aura pas pour effet d'exonérer automatiquement le locataire de sa responsabilité. En effet, en tant que gardien de la chose, le locataire n'est dégagé de sa responsabilité qu'en cas de vice caché et non de vice apparent. S'agissant d'un vice apparent, le locataire avait en principe l'obligation d'informer le bailleur de l'existence de ce vice et, s'il ne l'a pas fait, il faut considérer qu'il a accepté celui-ci.

Précisons également que la présomption de responsabilité créée par l'article 1733 du Code civil ne s'applique que dans les rapports entre le locataire et le bailleur. A l'égard des tiers, la responsabilité du preneur ne peut être engagée sur base de l'article 1382 du Code civil. Le tiers devra donc prouver une faute du preneur, un dommage et un lien causal entre cette faute et le dommage ."

Dernière modification par GT (18-09-2015 19:01:18)

PIM

didier21 · #10 18-09-2015 23:05:00

Moi je partirai sur le fait que le propriétaire doit faire examiner son installation tout les 25 ans (article 271 RGIE)
Donc tout bâtiment qui n'a pas été re contrôler (avec dérogations ou pas) est hors normes

En gros toute les installation d'avant 1990 (conforme ou pas)

C'est sur cette base la que je demanderai au propriétaire le rapport du dernier contrôle (ou faire venir vous même un organisme de contrôle)

Même si l'installation date d'avant 1981, elle ne peut pas non plus mettre en danger les utilisateurs.

Un fil de 1950 avec un isolant en bon état, peut être accepter et pas un de 2000 abimé, un contrôleur, ne va pas non plus mettre sa carrière en jeux et fermer les yeux

Si le PV indique des infractions, il faut refaire un nouveau contrôle avant 1 an ou l'organisme transmet au service fédérale énergie le dossier

Je commencerai par demander au propriétaire de faire les travaux de sécurisation
Si pas de réaction ou proposition de travaux correct, faire contrôler vous même l'installation 100/150 euros (c'est moins chère que des dégâts corporel ou matériel) , le contrôleur va vous dire si lui considère ou pas l'installation dangereuse, va indiquer les infractions en tenant compte des dérogations pour l'ancien matériel, après c'est à vous de voir !!!

Entre faire des mini réparations ou une rénovation complète, il y a de la marge

Coté propriétaire cela peut être aussi une bonne excuse pour mettre fin au bail pour travaux

Bonne chance, voici des liens avec quelques explication sur la règlementation :

Brochure1

Explications

un autre didactique

PIM

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