durée bail

mag30 · #1 21-09-2015 14:39:37

Bonjour à tous,

l'ex-propriétaire de mon immeuble a rédigé ses baux de façon un peu négligée je trouve, au lieu de faire des avenants bien propres et bien clairs je me retrouve pour certains baux avec des ratures, des corrections faites n'importe comment (en plus moi je suis maniaque et ça me perturbe lol)
J'ai un bail dont je n'arrive pas à déterminer la durée, peut-être pourrez-vous m'aider:
Il a été initialement conclu en aout 2009 pour 1 an
puis il est indiqué qu'on lui rajoute 2 ans jusqu'en aout 2012
puis il n'y a rien de marqué sauf les signatures en aout 2014
Question: quelle est la durée de ce bail ?
Merci à ceux qui auront suivi big_smile

Himura · #2 21-09-2015 14:43:33

Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un immeuble racheté, et dont les baux étaient existants et ainsi repris.

Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans"), vu qu'il a continué après les premières périodes de courtes durée.
Préavis possibles tous les 3 ans, et la prochaine période sera au terme des 9 ans, en août 2018.

PIM · #3 21-09-2015 15:01:52

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur et que vous êtes le bailleur actuel.

Comme indiqué par Himura, il s'agit donc d'un bail de 9 ans ayant pris effet en août 2009 et il est résiliable à n'importe quel moment et sans indemnité par le locataire et également à n'importe quel moment, moyennant respect des conditions légales, par le bailleur
(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

Le bail est enregistré ?

Himura · #4 21-09-2015 15:16:31

PIM a écrit :

(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).

Parce que 3-6-9 big_smile

(Ca aura été vite... angel )
Désolé pour la confusion provoquée.

Dernière modification par Himura (21-09-2015 15:20:47)

ChristopheDelagrange · #5 21-09-2015 15:22:26

Himura a écrit :

Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans").

???
Faudrait savoir, durée indéterminée, et neuf ans, c'est un peu contradictoire. Soit c'est un bail de neuf ans, soit à durée indéterminée, pas les deux
Ensuite, le bail est résiliable après 3 ans et 6 ans, oui, mais avec une indemnité de 9 et 6 mois.

Himura · #6 21-09-2015 16:03:24

Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

ChristopheDelagrange · #7 21-09-2015 16:19:36

Himura a écrit :

Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.

Voyez ici :

https://www.lebonbail.be/articles/la-du … principale

Neuf ans ce n'est pas une durée indéterminée, c'est neuf ans, avec prorogation tacite. Sinon il y a le bail à vie, aussi.

Dernière modification par ChristopheDelagrange (21-09-2015 16:20:47)

grmff · #8 21-09-2015 16:41:35

Le bail à durée indéterminée n'existant pas, il est automatiquement un bail de 9 ans.

Un bail de 1 an peut être prolongé (de max 2 ans) en restant un bail de courte durée. Si il n'y a pas de prolongation prévue ou effective écrite, et que le locataire reste dans les lieux, le bail devient un bail de 9 ans.

S'il y a une prolongation, le bail se transforme en bail de 9 ans après la prolongation.

Vous êtes donc dans un bail de 9 ans qui a commencé en août 2009.

mag30 · #9 22-09-2015 07:00:21

Je vous remercie pour vos réponses, c'est plus clair maintenant cool

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