Dégâts des eaux "légers"

Hikari · #1 24-09-2015 14:19:31

Bonjour,
Nous avons subi une légère inondation suite à un tuyau bouché dans la gaine technique située au-dessus de notre appartement.
Les dégâts ne sont pas très importants, mais tout de même :
- un meuble (type mélaminé) a prix l'eau et a légèrement gondolé + mélaminé qui a bougé au bord de certaines planches
- nettoyage de l'appart (ce n'était pas de l'eau clair évidemment)

Bref, pas de quoi faire jouer l'assurance (franchise + risque d'augmentation de la prime).

Par contre, n'a-t-on pas droit à une indemnisation de la part de la copropriété, puisque nous avons subi un dommage, même léger, provenant des communs ?

GT · #2 24-09-2015 15:03:49

Dans les assurances dites "globale immeuble", "globale habitation", les assurés sont l'association des copropriétaires et les copropriétaires eux-mêmes. L'association et les copropriétaires sont des tiers entre eux. Ceci signifie que si la police prévoit qu'elle indemnise l'assuré du fait de l'agissement d'un tiers ou qu'elle garantit un assuré contre le recours d'un tiers, l'intervention de l'assurance est acquise si ce tiers est un autre copropriétaire ou l'association. Le risque existe que l'assurance puisse se retourner contre l'association ou le copropriétaire qui serait responsable du dommage.

Cette police couvre tant les parties communes que les parties privatives, à l'exclusion du contenu pour lequel il appartient à chaque copropriétaire occupant de souscrire sa propre police.

Que dit votre propre police dans la situation visée ? Avez-vous un recours contre la copropriété ou les autres occupants pour les dégâts et inconvénients subis ? Avez-vous contacté - par écrit - votre assureur ?

Dernière modification par GT (24-09-2015 15:05:08)

luc

Hikari · #3 24-09-2015 16:46:35

Vous avez raison, j'ai tellement eu de problèmes d'infiltration d'eau qui ont endommagé des parties "immeubles" que j'ai complètement oublié que le contenu était assuré par une autre police (privative)!
Je vais me renseigner de ce côté.. , merci!

Mac · #4 26-09-2015 08:32:18

Je profite pour poser ma question. A qui d’entretenir ces tuyaux communes qui passant dans les privées (appartement, commerces, caves) ? Les tuyaux de chauffage vertical dans appartements, tuyaux d’égouts (à l’extérieur sur les terrasses), etc… ??

panchito · #5 28-09-2015 21:45:08

En effet, les occupants sont responsables (soit les propriétaires occupants, soit les locataires)

panchito · #6 29-09-2015 06:43:37

mais ma copropriété et son Syndic un professionnel IPI sans contrat refusent d'inscrire cette règle pour l'entretien des siphons et avaloirs de terrasses dans un R.OI.

MAis pourquoi voulez-vous inscrire cela dans votre ROI, particulier à votre ACP.

C'est la loi, c'est tout!

Au Syndic de la faire respecter.

Si le Syndic ne sait pas faire respecter la loi, pourquoi voulez-vous qu'il sache faire respecter votre ROI??

Pourquoi le gardez-vous à votre service??

Hikari · #7 30-09-2015 12:09:32

Pour en revenir au sujet initial ;-) :

J'ai contacté mon courtier qui m'indique que mon assurance couvrira éventuellement les dégâts aux meubles. Par contre, elle ne couvrira pas les "troubles de jouissance" et autres nettoyages ou inconvénients liés à ce dégât des eaux et me renvoie (logiquement) vers l'assurance de l'immeuble.

J'aimerais donc avoir votre opinion, car ce dégât des eaux nous à tout de même causer des désagréments (au-delà du meuble abîmé):
- quelques heures de dérangements (protéger ce qui peut l'être, rdv, téléphones etc..)
- nettoyage (eaux usées)
- odeurs pdt plusieurs jours

Je suis conscient que ce n'est rien de grave et qu'il est évident que ce ne serait pas judicieux de faire jouer l'assurance du bâtiment pour un si petit sinistre (franchise + risque d’augmentation des primes futures).

Je me demande donc si je ne suis pas en droit de demander un dédommagement de la part de la copropriété ? (--> d'ailleurs plus par principe que par intérêt financier : tant que ça ne coûte rien à personne les gens ne réagissent pas et les comportements persistent).

Quels arguments utiliser, que puis-je demander comme dédommagement et que faire en cas de refus du syndic (ce qui est probable dans mon cas).

Merci d'avance

GT · #8 30-09-2015 12:26:11

Hikari, l'étape préalable avant de demander quoi que ce soit, ne serait-elle pas lire la police d'assurance de la copropriété afin de savoir ce qui est pris exactement en charge par celle-ci ? Si vous ne possédez pas un exemplaire de cette police, demandez-en une copie (payante?) au syndic .

Hikari · #9 30-09-2015 12:36:58

GT a écrit :

Hikari, l'étape préalable avant de demander quoi que ce soit, ne serait-elle pas lire la police d'assurance de la copropriété afin de savoir ce qui est pris exactement en charge par celle-ci ? Si vous ne possédez pas un exemplaire de cette police, demandez-en une copie (payante?) au syndic .

Les sinistres des eaux sont couverts, mais comme indiqué dans mon précédent message, le sinistre est limité et ce n'est pas dans l'intérêt de la copropriété (et donc indirectement de moi) de faire jouer l'assurance au risque de voir les primes futures augmenter et de payer une franchise importante.

Ma question est plus généralement quelle attitude a adopter lorsqu'on subit un dommage dont la source vient des parties communes de la copropriété et qu'on ne veut/peut pas utiliser une assurance pour indemniser ce dommage. N'est-ce pas dans ce cas à la copropriété d'indemniser ?

dach · #10 30-09-2015 13:00:13

Hikari a écrit :

Je me demande donc si je ne suis pas en droit de demander un dédommagement de la part de la copropriété ? (--> d'ailleurs plus par principe que par intérêt financier : tant que ça ne coûte rien à personne les gens ne réagissent pas et les comportements persistent).
Quels arguments utiliser, que puis-je demander comme dédommagement et que faire en cas de refus du syndic (ce qui est probable dans mon cas).

Pour obtenir un dédommagement, il faut prouver et chiffrer votre dommage (qu'il soit financier ou moral).
Ce n'est pas au syndic d'accepter ou refuser de vous dédommager. Hormis décision du juge, seul l'AG peut approuver ou contester votre dommage.

Il est fort probable que votre demande soit mal accueillie par l'AG. Donc réfléchissez bien avant de vous lancer et basez vous uniquement sur les faits tangibles (facture d'eau, de nettoyage, de téléphone, de désodorisant, frais de déplacement, de relogement, lettre de témoin du dommage moral, ....) Evitez tout affect !

rexou · #11 30-09-2015 16:28:14

dach a écrit :

Pour obtenir un dédommagement, il faut prouver et chiffrer votre dommage (qu'il soit financier ou moral).
Ce n'est pas au syndic d'accepter ou refuser de vous dédommager. Hormis décision du juge, seul l'AG peut approuver ou contester votre dommage.
Il est fort probable que votre demande soit mal accueillie par l'AG. Donc réfléchissez bien avant de vous lancer et basez vous uniquement sur les faits tangibles (facture d'eau, de nettoyage, de téléphone, de désodorisant, frais de déplacement, de relogement, lettre de témoin du dommage moral, ....) Evitez tout affect !

Entièrement d'accord !

- C'est à l'AG de décider d'accorder ou non un dédommagement. Ou au juge si vous contestez la décision de l'AG.

- Il est fort probable que votre demande soit mal accueillie, oui. Surtout si vous ne présentez pas de facture ayant un rapport incontestable et direct avec le sinistre en cause. Vous avez dû nettoyer et un "petit meuble en aggloméré a légèrement gondolé"... Dont acte. Donner l'impression de chercher à profiter de la situation peut aussi vous porter préjudice un jour et ternir les bonnes relations que vous entretenez avec les autres CP. Cela en vaut-il la peine ???

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