Répartition charges communes

bigoudi24 · #1 27-11-2015 11:22:47

Dans une maison divisée en 4 appartements sur 3 niveaux, le propriétaire veut diviser les charges relatives au chauffage des communs en 3 sous le prétexte qu'il y 2 appartements au 1er étage. L'unique radiateur commun étant situé au bout du couloir d'entrée juste avant l'escalier menant à tous les appartements, je suis d'avis que le montant doit être divisé en 4 car les 4 locataires bénéficient du chauffage à part égale. Le bail ne mentionne aucune clé de repartition. Votre avis ?

Dernière modification par bigoudi24 (27-11-2015 11:23:21)

PIM · #2 27-11-2015 11:41:15

Je suppose qu'il n'y a qu'un seul propriétaire pour tout l'immeuble.
S'il s'agissait d'une copropriété, la répartition des frais de chauffage commun se ferait selon les quotités de chaque entité.
Il est probable que ces quotités soient calculées notamment au prorata des surfaces...

Par ailleurs, la clé de répartition doit être précisée au bail pour éviter ce genre de discussions.

Et enfin, on parle, en pratique, de quels montants à répartir en 3 ou en 4 ?

libra · #3 27-11-2015 11:54:42

bigoudi24 a écrit :

Dans une maison divisée en 4 appartements sur 3 niveaux, le propriétaire veut diviser les charges relatives au chauffage des communs en 3 sous le prétexte qu'il y 2 appartements au 1er étage. L'unique radiateur commun étant situé au bout du couloir d'entrée juste avant l'escalier menant à tous les appartements, je suis d'avis que le montant doit être divisé en 4 car les 4 locataires bénéficient du chauffage à part égale. Le bail ne mentionne aucune clé de repartition. Votre avis ?

Y a t-il un calorimètre sur ce radiateur?

De quel type sont les calorimètres? Évaporation ou radio?

bigoudi24 · #4 27-11-2015 12:06:08

En effet, il s'agit d'un seul et même propriétaire pour tout l'immeuble (4 logements). On parle d'environ 2000€. Il faut savoir que cela fait plus d'un an qu'on échange des courriers sur la régularisation des charges, ce qu'il n'a jamais fait durant les 4 années de mon occupation malgré mes demandes répétées. De 3000€ réclamés dans son premier courrier, nous sommes passés à 1500€ dans le deuxième courrier puis à 1363€. Je suis maintenant d'accord avec la regularisation de mes charges privatives mais pas encore sur les charges communes de chauffage. Je demande à diviser la consommation de chauffage des communs en 4 et non pas en 3. Je ne veux lui faire aucun cadeau car il ne m'en fait pas et cherche visiblement à me soutirer le maximum possible.

PIM · #5 27-11-2015 12:22:23

2.000 euros/an pour un radiateur chauffant le hall d'entrée commun ?...

bigoudi24 · #6 30-11-2015 12:22:53

Il s'agit d'une régularisation sur une période de 4 ans donc 1986€ sur 4 ans pour le chauffage commun. Diviser 1986€ par 3 ou 4 fait ça fait quand meme une difference de 150€

libra · #7 30-11-2015 13:35:50

Dans les frais de chauffage communs, il n'y a pas que le radiateur dans les parties communes. D'ailleurs, ce radiateur est-il parfois ouvert? Il y a aussi des frais fixes et des frais semi fixes. Si les appartements sont de tailles différentes, il me semble que les frais ne peuvent pas être divisés en parts égales càd 4 x 25 %. Cependant, à première vue, la proposition du propriétaire, deux fois un tiers et deux fois un sixième n'est pas exact pour autant. On devrait se situer entre les deux.

bigoudi24 · #8 30-11-2015 13:49:08

Libra, En fait de frais fixes, et semi-fixes, pendant mes 4 années d'occupation, le propriétaire n'est jamais venu faire le moindre contrôle ni entretien. Le radiateur fonctionnait à plein regime en plein mois de juillet avec impossibilité pour nous, locataires, de le régler. J'ai dû lui envoyer un mail en lui demandant de faire intervenir quelqu'un. Puis, j'ai déménagé et je ne sais pas ce qu'il s'est passé.

J'ajouterais à tout cela qu'un des locataires avait un loyer charges comprises. Avec tout ça, comment voulez-vous faire une repartition equitable ?

Dernière modification par bigoudi24 (30-11-2015 13:51:23)

libra · #9 30-11-2015 14:00:15

Si c'est une chaudière à gaz, qu'il n'y a pas de production d'eau sanitaires, un entretien annuel n'est pas nécessaire.

Par ailleurs, j'ai un locataire qui prétend que celà revient moins cher de faire fonctionner la chaudière toute l'année durant. Il y a donc à boire et à manger et on peut discuter éternellement sur la façon de répartir les frais communs.

rexou · #10 30-11-2015 16:12:28

Si vous avez 3 niveaux, sans doute de superficie égale ou presque, il est cohérent de diviser par 3.

La clé de répartition que vous préconisez ne tient pas compte du fait que les deux appartements sur un même niveau sont deux fois plus petits. En outre, ce n'est pas au locataire de décider ni d'imposer la clé de répartition. Il est pourtant regrettable que le bailleur ne l'ait pas précisé dans le bail, ni dans le ROI.

Si un locataire paie un loyer charges comprises, c'est exclusivement un problème qui concerne ce locataire et le bailleur. Vous n'avez même pas à en être informé. Cela ne vous concerne en rien !

Vous discutez pour un montant de 150€ sur 4 ans !!!

Les 4 locataires ne bénéficient pas du chauffage à parts égales. Voyez la superficie des appartements.

Le nettoyage des communs ou l'électricité du hall, se paient aussi en fonction des quotités, soit de la superficie de la partie privative.
Si votre appartement est deux fois plus grand que celui de votre voisin, vous devez payer deux fois plus.

Le calcul de votre bailleur est pour moi parfaitement cohérent.

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