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horeca - restaurant
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Au rez-de-chaussée : restaurant dans l’Acte de Base et jusqu’au maintenant. Mais il a été loue récemment. Le nouveau locataire a ouvert un magasin d’alimentation du jour (et peut-être de nuit après). S’agit-il le changement d’affectation ? L’AG devrait-elle être consulte avant ? Devrait-elle donné son accord ? Et Urbanisme, peut-il donné un permis d’exploitation ?
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