Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

trash83

Pimonaute

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Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Bonjour à tous! Sur les conseils d'un membre hyperactif de ce forum, je sollicite votre aide...

Des proches rencontrent actuellement de gros problèmes avec les locataires d'un studio de 35m² (bail 1 an non PIM :-/, terme au 30/06/2016) - loué officiellement à une personne avec enfant, mais occupé avec un conjoint, 5 chiens et un second enfant à venir -  pour lequel une audience en justice de paix est prévue le 7 janvier.

L'avocat mandaté a demandé la résiliation du bail et l'expulsion. Nous espérons obtenir gain de cause... Ils ne paient plus depuis 2 mois et polluent tout le quartier avec les excréments, les couches de BB souillées, etc... Police, commune, ONE, ... sont avisés, mais rien ne bouge. L'affaire prend de l’ampleur, une pétition circule dans ce quartier calme avant leur arrivée.

Ils sont menaçants/intimidants vis à vis des propriétaires et d'une personne enceinte, dont les bureaux (et l'activité pro) sont situés dans le même bâtiment.

Pour couronner le tout, un bébé chien de type molosse est venu s'ajouter à la fratrie début de semaine... et trouve très agréable de faire ses besoin sur la pelouse commune en toute liberté. Sans surveillance aucune, et de manière aléatoire...

Si vous m'avez lu jusque ici, merci! Ça fait du bien de l'écrire...

Quels conseils auriez-vous ? Ces personnes sont un vrai poison!

Merci!

Bonne après-midi et bon week-end.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Ah, les petits aléas de la location ! 

Une audience est prévue le 7 janvier, c'est déjà une (très!) bonne chose.  Pour préparer cette audience, vous pouvez réunir des témoignages, des plaintes de voisins concernant les nuisances comportementales de ces gens. Un maximum de documents écrits et signés par les voisins. Tout document émanant de la commune, police, ou de l'ONE est aussi bienvenu !

Un couple avec un enfant dans 35 M2, il me semble qu'on atteint déjà le critère de surpopulation. Vu la situation décrite, vous devriez obtenir la résolution du bail et l'expulsion sans problème. La question est : dans quel délai ? Et l'autre question : Le départ sera-t-il volontaire ? Sinon, délai rallongé et frais supplémentaires...

L'expulsion et la résolution du bail sont à la portée d'un avocat, même muet !

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

maintenant attention ce que font ces gens dans la rue, le quartier etc..... n'est pas votre problème et ne vous regarde pas

seules les nuisances qu'ils font envers vous ( et donc votre bien ) sont votre problème

mais leur comportement général peut bien sûr influencer le juge

Dernière modification par Erico (11-12-2015 18:13:17)

moses

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Mais au départ, 35 métro carrés pour 2 personnes, ce n'était pas très peu?
Le service logement de votre commune aurait pu vous embêter.

grmff

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Pour la surpopulation, il faudrait savoir les m2 utiles (hors salle de bain, hors couloirs et halls, hors pièces sans lumière, hors pièces de moins de 4m2, hors pièces trop basses de plafond, etc). Et le nombre de chambre et de living

Il faudrait aussi savoir l'age de l'enfant. Et la Région concernée.

C'est donc pas si simple.

trash83

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Mais au départ, 35 métro carrés pour 2 personnes, ce n'était pas très peu?
Le service logement de votre commune aurait pu vous embêter.

Le bail n'est signé que par la preneuse, qui s'est présentée comme étant seule avec son enfant lors de la signature. Son compagnon est arrivé après! Et la commune à même accepté de l'y domicilier (donc officiellement 3 personnes sur la compo  de ménage).

trash83

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Pour la surpopulation, il faudrait savoir les m2 utiles (hors salle de bain, hors couloirs et halls, hors pièces sans lumière, hors pièces de moins de 4m2, hors pièces trop basses de plafond, etc). Et le nombre de chambre et de living

Il faudrait aussi savoir l'age de l'enfant. Et la Région concernée.

C'est donc pas si simple.

Le studio fait 35 m² au sol. La seule pièce séparée dans cet espace est la sdb/wc, soit environ 6 m². Donc 29 m² utiles, incluant la cuisine, la pièce de vie et la porte d'entrée.

Il y'a des fenêtres sur 3 des 4 murs de la pièce. C'est un RDC avec jardinet de 5 m².

La partie couchage se fait sur une mezzanine de +/- 12 m², trop basse pour être considérée comme habitable (sinon ça serait loué comme appart 1 chambre ;-) )

L'enfant est un nourrisson de +/- 1 an.

Le bien se situe en Région Wallone, dans le Hainaut (commune en MP si intéressé).

grmff

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

C'est donc le code du logement de la région wallonne qui s'applique.

Pour 3 personnes, il faut un minimum de 33m2. Avec 35m2, ils sont dans les normes. Avec 29, ce n'est pas le cas.

Un enfant peut dormir dans la chambre de ses parents jusqu'à ce qu'il ait un an
Voici un extrait du code wallon du logement:

3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
  4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;

Si l'enfant a moins d'un an, ils sont dans les normes. S'il en a plus, ils ne le sont pas.

Le fait qu'elle soit seule au bail ne change rien. Elle est responsable, mais cela ne l'empêche pas de se trouver un mec et de vivre avec!

Pour ce qui est de la domiciliation, certaines villes refusent la domiciliation si la composition familiale n'est pas conforme à la disposition des lieux. A mon avis, c'est illégal, mais qui va leur dire? Personne. Pas même le Syndicat des Locataires...

On peut donc considérer que le locataire a rendu le logement insalubre car surpeuplé. Et donc, qu'il n'occupe pas en bon père de famille. Il ne remplit donc pas ses obligations de locataire. Vous pouvez demander au juge la fin du bail sur cette seule base. Mais l'obtiendrez vous? Pas sûr...

trash83

Pimonaute

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Re : Locataires poisons ... j'appelle Poutine ? ;-)

Clap de fin à cette affaire! Les locataires ont vidé les lieux      Peu de dégâts locatifs, la garantie couvre tout juste les loyers en retard... au suivant!

Bonne année 2016 à tous ;-)