Question sur les accotements

Erico · #1 23-12-2015 21:02:01

Je constate régulièrement que des gens, sans doute qui en ont un peu ras le bol que d'autres se garent sur l'accotement en face de chez eux, y déposent des grosses pierres ou même plantent des piquets, ce qui pour moi pourrait être dangereux si quelqu'un dont le véhicule tombe en panne voulait se garer sur cet accotement

Je me demande si c'est autorisé de faire ça ?

grmff · #2 24-12-2015 09:53:02

Accotement ou trottoir?

Erico · #3 24-12-2015 10:00:35

grmff a écrit :

Accotement ou trottoir?

accotement Grmff......je parle surtout de propriétés par ex dans des lotissements, où il n'y a pas de trottoirs et donc l'espace de 2 ou 3 m entre l'avaloir et le début de la propriété

Erico · #4 26-12-2015 08:39:34

personne ne sait ? roll

grmff · #5 26-12-2015 10:19:25

Quelle est la largeur de l'accotement? Moins d'1m50?

Erico · #6 26-12-2015 17:36:12

grmff a écrit :

Quelle est la largeur de l'accotement? Moins d'1m50?

ça dépend les endroits, mais minimum 2 m et souvent 2m50, voire un peu plus

YAKA · #7 04-01-2016 08:33:55

Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre...
Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
Les bacs béton, cailloux, etc... sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.

S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.

bav

PIM

Erico · #8 04-01-2016 09:15:05

YAKA a écrit :

Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre...
Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
Les bacs béton, cailloux, etc... sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.
S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.
bav

je ne parle pas des trottoirs mais des accotements

Francis · #9 04-01-2016 12:35:17

trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?

Erico · #10 04-01-2016 16:01:00

Francis a écrit :

trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?

c'est justement ma question Françis ! wink

Francis · #11 04-01-2016 18:23:11

Et bien il faut consulter l'acte d'achat, ou le plan de mesurage et bornage, ou l'administration communale qui a le plan d'alignement !
Souvent la "zone d'accotement" est une obligation en contrepartie du permis de lotissement en vue d'un élargissement de la voirie !

YAKA · #12 12-01-2016 12:15:11

Et bien oui, un accotement ne change pas grand chose au niveau du droit de stationnement... Dans le domaine public, les accotements en saillies sur la VP Il est interdit de s'y stationner sauf si un panneau l'autorise (E9E - E9F) si je me souviens bien.
Si s'agit d'un accotement "privatif" et donc cadastré le proprio y fait ce qu'il veut, il construit un muret, il plante, etc...
S'il s'agit de voiries privées (avec accotements, hein!) par exemple d'un lotissement, ces voiries finiront pour la grosse majorité par retourner dans le domaine public... et nous revenons donc au point de départ.

Je pense être dans le bon (bien que le fait de travailler au service voirie ne fait pas de moi un spécialiste, loin s'en faut wink )

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