consultation documents

monique

Pimonaute assidu

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consultation documents

Bonjour à tous,

Avant de poser ma question, il faut savoir qu'un copropriétaire et moi-même avons lancé une citation contre annulation d'AG.  Cela passe au tribunal mi-mars. 

Ce jour, j'envoie un mail au syndic de notre coproprirété, pour lui demander un rendez-vous pour consulter un dossier d'assurance (qui risque de nous coûter cher si pas bien géré).
voici sa réponse : " Notre contrat prévoit que la consultation des documents ne fait pas partie des honoraires normaux.  Les frais sont de 65,-€/heure + les éventuelles copies facturées à 0,30€.
Compte tenu de contestation relatif aux paiements de photocopies de la fois passée, les frais sont à payer de manière anticipative.  Rendez-vous sera fixé dès réception du paiement."
"
Suite à cela, j'ai vérifié dans son contrat et au point 3. Objets des prestations contractuelles ordinaires du syndic - point 15 figure : "permettre au copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété"

Ma question : je suis donc bien dans mon droit et je n'ai pas à payer quoi que ce soit, pour consulter des documents de ma copropriété ?  j'attends vos réponses, avant de demander à mon avocat de lui envoyer un courrier. 

Merci

Monique

grmff

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Re : consultation documents

Votre syndic ne sait visiblement pas lire son propre contrat. Expliquez lui qu'il se trompe, et que vous ferez toutes copie des documents sans l'aide de ses équipements, ou que vous lui payerez les copies avant qu'il les fasse lors de votre visite.

Avec un simple GSM, on fait de très bonnes copies...

luc

Pimonaute non modérable

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Re : consultation documents

Cela explique pourquoi le Syndic a beau jeu de tout faire pour bloquer la diffusion des documents ( pièces utiles...) et à ma connaissance l'IPI n'a jamais blâmé un Syndic pour refus de produire les documents nécessaires pour résoudre une affaire avec objectivité en toute transparence.

L'IPI ne peut pas intervenir dans ce cas, puisque c'est pas sa mission. Seul le Juge de Paix est compétent.
Par contre si un jugement civil/pénal est obtenu par un CP qui le condamne, il risque en plus une sanction disciplinaire, si le CP transmet le jugement à l'IPI.
.

monique

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Re : consultation documents

Bonjour,

Voilà, j'ai donc envoyé un mail au syndic en lui rappelant les clauses de son contrat ainsi que l'article du CC 577-8, §4,11° .
voici sa réponse : "...Effectivement, je modifie ce point de mon contrat pour le futur.  .........Et si vous me disiez ce que vous cherchez exactement ? "

Question : un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété.  Je pense que non.  Mais je préfère vous demander.  Je trouverais cela un peu fort !  En plus je ne crois pas devoir m'expliquer sur les raisons qui me font demander ces documents.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance

monique

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Re : consultation documents

Bonjour,

Voilà, j'ai donc envoyé un mail au syndic en lui rappelant les clauses de son contrat ainsi que l'article du CC 577-8, §4,11° .
voici sa réponse : "...Effectivement, je modifie ce point de mon contrat pour le futur.  .........Et si vous me disiez ce que vous cherchez exactement ? "

Question : un syndic peut-il vous faire payer si vous voulez simplement consulter les documents de votre copropriété.  Je pense que non.  Mais je préfère vous demander.  Je trouverais cela un peu fort !  En plus je ne crois pas devoir m'expliquer sur les raisons qui me font demander ces documents.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance

Quelqu'un aurait-il une réponse svp ?

monique

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Re : consultation documents

Merci Ninifel pour votre réponse.  Je comprends fort bien que si vous demandez des explications concernant les documents,  le syndic peut prévoir de faire payer son temps. 

Dans le cas présent, je n'ai nullement besoin d'explications.  La consultation me suffira et je ferai mes copies avec mon smartphone. 

Encore merci d'avoir répondu...