Décision AG - Mais constatation ultérieure d'un faux rapport

xdgspr · #1 15-02-2016 16:21:28

Bonjour,

Un syndic a t'il le droit de ne pas suivre une décision prise en A.G. s'il se rend compte, après cette dernière, que les éléments ayant permis de prendre cette décision ont été faussés par un rapport d'expertise bidon/faussé/truqué ?

Merci de me donner votre avis.

D

rexou · #2 15-02-2016 16:31:00

Selon moi, oui, à condition que l'application de cette décision entraine un préjudice pour la copropriété du fait des éléments nouveaux recueillis.

PIM · #3 15-02-2016 16:35:09

Il devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.

rexou · #4 15-02-2016 16:53:25

PIM a écrit :

Il devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.

Une AGE ne se justifie qu'en cas d'urgence et d'implication financière importante.

Par exemple si l'AG avait décidé de repeindre le hall sur bas d'un devis traficoté... il serait cohérent que le syndic, en bon gestionnaire, ne commande pas les travaux et remette ce point à la prochaine AG. Par contre, si la décision est de refaire la toiture qui fuit et que le devis accepté est trafiqué, oui, il faut agir. Convoquer une AGE ou prendre des mesures provisoires et reporter à la prochaine AG.

L'équilibre doit être la bonne gestion financière de la copropriété.

PIM · #5 15-02-2016 16:58:33

@ rexou: je suppose évidemment qu'il s'agit d'un problème suffisamment plus important que le choix de la couleur du hall glasses puisqu'on se réfère à un rapport d'expertise.

rexou · #6 15-02-2016 17:12:18

@PIM : à considérer : l'importance financière de l'application ou non de la décision et le degré d'urgence de réaliser ces travaux. Si ces deux points sont présents et qu'une décision provisoire satisfaisante n'est pas possible, ou si le syndic ne peut prendre l'initiative d'une solution transitoire, une AGE peut être envisagée... mais cela doit rester vraiment exceptionnel ! La priorité il me semble pour un syndic est d'agir en privilégiant l'intérêt des copropriétaires et pas de suivre une procédure procédurière.

luc · #7 15-02-2016 17:14:32

Mon opinion: réponse mixte, mais c'est toujours l'AG qui a le dernier mot.

NON, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8 §4 3° CC (mais s'il exécute endéans les 4 mois il peut devenir responsable si un CP veut faire annuler la décision litigieuse, et le cite en personne sur base de l'Art. 577-8 §7 CC).
OUI, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8 §4 4° CC (dans ce cas il est responsable si l'AG ne valide pas ses décisions lors de l'AG suivante).

Francis · #8 17-02-2016 11:27:06

Selon moi, le syndic ne peut pas appliquer cette décision de l'AG prise sur base de renseignements frauduleux. L'appliquer alors qu'il est informé de cette irrégularité (si elle est importante bien sur) serait une faute professionnelle. Toujours selon moi !

De la même façon, le conseil de copropriété avisé de ce problème devrait, dans sa mission de contrôle du syndic, lui signifier le risque à appliquer cette décision.

rexou, luc, ninifel

luc · #9 17-02-2016 18:26:23

ninifel a écrit :

(...) l'unique voie pour sortir du problème c'est de déléguer la responsabilité des travaux à un ingenieur-conseil en chaufferie. (...)

on ne délègue par sa responsabilité ....

Dernière modification par luc (17-02-2016 18:26:48)

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