Locataire qui part sans laisser d'adresse, les clés avec.

moses · #1 15-02-2016 18:22:49

Bonjour

Voici les données du problème :
- Je suis proprio
- J’ai donné préavis au locataire, bien en avance, pour non renouvellement de bail de courte durée (3 ans), lequel bail se termine au 31/08/16.
- Le locataire est parti, m’a informé qu’il n’allait pas payer les loyers, ni me rendre les clés.

Et oui, il y a des gens comme ça!

Probablement qu’il y aurait quelqu’un, sur le forum, qui aurait été confronté aux mêmes soucis.

Ma question :
Quelle est la conduite à tenir? Que faire?
Faire constater le départ par la police et louer à qq d’autre?

grmff · #2 15-02-2016 20:40:27

Si vous savez que la personne n'est plus sur place, que vous en avez des témoignages ou des écrits, que la personne ne paye plus, il ne faut pas hésiter, mais il faut agir.

Primo, une requête en justice de paix pour non payement du loyer (si c'est déjà le cas). Dès qu'il y a un jour de retard, et un bon indice que les payements ne suivront plus, vous pouvez faire une requête. Profitez en pour demander les indemnités contractuelles pour rupture abusive du bail.

Secondo, reprise des lieux. Si vous savez que la personne n'est plus sur place, qu'elle n'est pas solvable et qu'elle fait cela uniquement pour vous faire perdre de l'argent, foncez. Entre dans les lieux avec un témoin, neutre. Par exemple un autre locataire. Faites une état des lieux unilatéral avec ce témoin, reprenez les lieux et remettez en location.

Un indice que les lieux sont vidés?
-plus de contrat d'énergie
- fin de contrat pour la livraison d'eau
- changement de domicile
- témoignage des voisins qu'il y a eu déménagement
- plus de consommation de gaz ou de courant

Himura · #3 16-02-2016 09:31:07

Je viens d'avoir le cas (presque similaire), avec en prime un saccage total de l'appartement.

J'ai agit comme Grmff l'indique ci-dessus, et je vais faire valider/confirmer l'ensemble par le juge de paix. Même insolvable, je préfère avoir un document prouvant la créance (on ne sait jamais qu'un jour...)
J'ai construit un dossier photo très complet également pour m'assurer que l'ELS sera validé.

Bien sûr, dans les dégâts locatifs, je compte le remplacement des serrures.

Je préviens aussi directement l'agent de quartier pour qu'il radie l'ex-locataire et également le CPAS local (on ne sait jamais que le loc ait introduit une demande).
Si vous savez qu'il est solvable, ou possède une voiture, etc. : justice et huissier.

grmff · #4 16-02-2016 17:36:37

Un locataire m'a un jour renvoyé les clefs par la poste 3 mois avant la fin de son bail (étudiant). Il a été invité en même temps que les autres pour l'état des lieux de sortie. Il n'est pas venu. Il n'a pas payé les derniers mois, partiellement couverts par la garantie que j'avais en cash.

Etat des lieux de sortie des autres étudiants. Témoignage d'un des autres étudiants sur le document de sortie. Justice de paix. C'est le père de l'étudiant qui est venu. Validation de l'état des lieux, des frais, de la demande de payement demandée (suivant décompte). Puis, signification (chez les parents...) , menace de saisie, saisie immobilière. Puis payement des arriérés, et des frais d'huissiers. Soit un supplément de 500€, il y a 10 ans.

rexou · #5 16-02-2016 23:44:36

- Entrer d'abord et vérifier que les lieux sont vides (avec ou sans témoin, selon les circonstances). ELS et photos si dégâts.
- Proposer à la location au plus vite
- Requête en justice de paix
- Prier pour que le locataire soit solvable

jacq · #6 17-02-2016 17:37:54

FAUX vous êtes tous dans l'erreur, vous devez prendre un jugement et casser le bail et si il est disparu signifier le jugement dans les mains du procureur du roi de Nivelles, Charleroi, Bruxelles....... Que ferez vous si le locataire revient après un mois d'absence ?????? ET il veut occuper son logement?????

Himura · #7 17-02-2016 17:46:02

jacq a écrit :

FAUX vous êtes tous dans l'erreur, vous devez prendre un jugement et casser le bail et si il est disparu signifier le jugement dans les mains du procureur du roi de Nivelles, Charleroi, Bruxelles....... Que ferez vous si le locataire revient après un mois d'absence ?????? ET il veut occuper son logement?????

Ses actions auront parlé pour lui. D'autant qu'il aura probablement oublié de payer son loyer, et qu'il aura par contre échangé des messages préparant son départ.
Si vraiment j'étais dans le cas un jour, il prendrait une pointure 45 sur le luc vite fait.

Par ailleurs, vous avez mal lu les réponses données. Je disais, par exemple

[...] et je vais faire valider/confirmer l'ensemble par le juge de paix

rexou · #8 17-02-2016 18:37:18

jacq a écrit :

FAUX vous êtes tous dans l'erreur, vous devez prendre un jugement et casser le bail et si il est disparu signifier le jugement dans les mains du procureur du roi de Nivelles, Charleroi, Bruxelles....... Que ferez vous si le locataire revient après un mois d'absence ?????? ET il veut occuper son logement?????

Si l'appartement est vide et que le locataire est parti, inutile de perdre du temps et de l'argent.
D'abord relouer au plus vite ! Ensuite régulariser par justice de paix. Et essayer de récupérer ce qui peut l'être...

Revenir et prétendre récupérer son logement... sérieusement ???

grmff

jacq · #9 19-02-2016 18:37:03

rexou a écrit :

jacq a écrit :
FAUX vous êtes tous dans l'erreur, vous devez prendre un jugement et casser le bail et si il est disparu signifier le jugement dans les mains du procureur du roi de Nivelles, Charleroi, Bruxelles....... Que ferez vous si le locataire revient après un mois d'absence ?????? ET il veut occuper son logement?????
Si l'appartement est vide et que le locataire est parti, inutile de perdre du temps et de l'argent.
D'abord relouer au plus vite ! Ensuite régulariser par justice de paix. Et essayer de récupérer ce qui peut l'être...
Revenir et prétendre récupérer son logement... sérieusement ???

Pour info:

Rupture. Si votre locataire dépose les clés dans votre boîte aux lettres, il vous fait en fait savoir qu’il souhaite mettre fin à la location du jour au lendemain. S’il n’a pas de donné de préavis au préalable, il rompt ce faisant le contrat. Mieux vaut alors toutefois être prudent et prendre d’abord certaines précautions. Sinon, vous risquez p.ex. de voir le locataire se raviser et prétendre qu’il vous loue toujours le bien. Si dans l’intervalle, vous louez déjà celui-ci à quelqu’un d’autre, il pourrait même vous réclamer des dommages et intérêts. Le fait d’accepter sans broncher les clés peut aussi être considéré comme une confirmation que le locataire a laissé le bien loué en bon état.

Huissier. Contactez donc un huissier de justice et demandez-lui de vous accompagner à l’habitation louée. Il pourra alors entrer avec vous et constater que le locataire est effectivement parti. Il pourra aussi voir d’emblée s’il y a encore des meubles ou s’il y a des dégâts à l’habitation. Demandez aussi à l’huissier de relever les compteurs. Demandez-lui éventuellement de prendre certaines photos de l’état de l’habitation. L’huissier peut consigner ses constatations dans un p.-v. Vous disposerez ainsi d’une preuve solide, qu’il sera difficile de contester par la suite. Ce p.-v. vous coûtera toutefois quelques centaines d’euros.

Lettre recommandée. Envoyez ensuite une lettre recommandée où vous indiquez que vous n’avez réceptionné les clés que pour ne pas laisser l’habitation abandonnée. Confirmez que sauf avis contraire dans les sept jours, vous considérerez que le locataire a rompu le bail et remettrez le bien en location. Invitez aussi le locataire à venir établir un état des lieux de clôture à une date et une heure précises. Mettez-le en outre en demeure de payer les arriérés, l’indemnité de préavis et l’éventuelle indemnité supplémentaire pour cause de résiliation dans les trois premières années. Réservez-vous aussi le droit de demander la réparation des dégâts locatifs. Demandez enfin au locataire de confirmer qu’il marque son accord sur une libération de la garantie locative à votre profit.

Adresse ? Demandez à l’huissier de justice de vérifier dans le registre national où le locataire est à présent domicilié. S’il a toujours son domicile dans votre immeuble, demandez à l’agent de quartier de passer pour constater que l’habitation est vide. Sur base de cette constatation, vous pouvez demander une radiation d’office. Contactez aussi les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité et faites mettre les compteurs à votre nom, sans quoi ils risquent d’être fermés.

Juge de paix. Vous pouvez à présent de nouveau louer le bien sans avoir besoin de l’autorisation du juge de paix. Vous devrez toutefois vous adresser à lui pour libérer la garantie, obtenir des arriérés de loyer et une indemnité de rupture. Il désignera souvent aussi un expert pour évaluer les dégâts. Voyez toutefois si le jeu en vaut la chandelle si votre locataire est introuvable et que les dégâts ne sont pas importants. Souvent, votre locataire aura en effet accumulé les dettes et vous risquez donc de devoir en plus supporter les frais d’expertise.

Requête. La façon la moins coûteuse de régler la question consiste à introduire une «requête», ce qui vous permettra de plaider vous-même votre affaire sans l’intervention d’un avocat. Vous devez en principe y joindre un certificat de domicile récent délivré par la commune. Si votre locataire a disparu, vous aurez donc un problème. C’est pourquoi il vaut mieux insérer dans son contrat de bail une clause d’élection de domicile via laquelle il se domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les conséquences du bail. Si le bail contient une clause d’élection de domicile, vous n’avez pas besoin d’un certificat de domicile (C. jud. art. 1034quater) .

Pas de clés. Si le locataire a disparu, qu’il ne paie plus et qu’en plus, il a emporté les clés, la situation est plus délicate. Vous ne pouvez alors pas dire purement et simplement que le locataire a rompu le bail et ensuite relouer le bien. Faites constater par un huissier que l’immeuble est abandonné. Mettez le locataire en demeure d’honorer ses obligations locatives (occuper le bien, payer le loyer, etc.) dans les deux semaines. S’il ne le fait pas, adressez-vous au plus vite au juge de paix pour demander la résolution du bail. Réclamez aussi les arriérés de loyer et une indemnité de rupture. Réservez-vous le droit de demander la réparation des dégâts locatifs et demandez la désignation d’un expert pour évaluer ces dégâts.

Si votre locataire dépose les clés du bien loué dans votre boîte aux lettres avant de disparaître, faites faire les constatations nécessaires par un huissier et envoyez un recommandé au locataire. Vous pourrez ainsi remettre le bien en location peu après. Pour obtenir la libération de la garantie locative et réclamer d’autres arriérés, vous devrez toutefois vous adresser au juge de paix. Le moyen le moins coûteux consiste à introduire une requête, mais il vous faudra alors un certificat de domicile. Vous pouvez éviter ce problème en insérant une clause d’élection de domicile dans le bail. Si le locataire emporte les clés, vous devrez aussi vous adresser au juge de paix avant de pouvoir remettre le bien en location.

PIM, Himura

libra · #10 21-02-2016 20:39:43

rexou a écrit :

jacq a écrit :
FAUX vous êtes tous dans l'erreur, vous devez prendre un jugement et casser le bail et si il est disparu signifier le jugement dans les mains du procureur du roi de Nivelles, Charleroi, Bruxelles....... Que ferez vous si le locataire revient après un mois d'absence ?????? ET il veut occuper son logement?????
Si l'appartement est vide et que le locataire est parti, inutile de perdre du temps et de l'argent.
D'abord relouer au plus vite ! Ensuite régulariser par justice de paix. Et essayer de récupérer ce qui peut l'être...

C'est ainsi que j'agis d'habitude. Il faut limiter les dégats.

Locataire qui part sans laisser d'adresse, les clés avec.

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