Petite question sur les délais/durées et compagnie

Joe

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Petite question sur les délais/durées et compagnie

Nous avons signé avec un locataire un contrat de bail d’une année (janv2015 à janv2016).

Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.

Donc, si je ne me trompe pas, le bail est actuellement prolongé (vu que le locataire est tjs là) de janv2016 à janv 2017 ?

J’ai lu dans une revue que pour les baux de courte durée (c’est le cas) si « aucun congé n était notifié trois mois avant l’échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s’y oppose (même avec un nouveau bail), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu pour une période de neuf années »

Pourtant, un bail de courte durée peut être prorogé une fois sans que cela ne passe à neuf ans directement. Si ?

J’avoue être une peu dans le flou 
Merci pour vos éclaircissements !

Dernière modification par Joe (24-02-2016 12:02:48)

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : Petite question sur les délais/durées et compagnie

Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.

Vous avez fait un bail 1+1.  Si vous ne donnez pas congé au locataire avant le 1/10/2016, vous serez alors dans un bail de 9 ans ayant commencé en janvier 2015.

Joe

Pimonaute assidu

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Re : Petite question sur les délais/durées et compagnie

Ah d'accord. Merci pour votre réponse rapide
Dans les règles des baux de 9 ans seront applicables seulement après la fin de la prolongation.
Je comprends.