Justice de paix, expulsion... Et après?

lanoix · #1 02-03-2016 20:12:22

Bonjour à tous.

Je me rends demain au tribunal déposer une requête face à un locataire qui se la coule douce (je remercie au passage mr grmpff et les autres habitués du forum qui m'ont permis de préparer tout cela correctement), je me pose cependant encore une question concernant "l'après" jugement.

Imaginons qu'une requête aboutisse avec pour effet expulsion et paiement des arriérés...
- Si la personne est solvable, comment se passe la récupération de ces arriérés, dans les faits? Le huissier saisit, voire en plusieurs fois, et me rembourse?
- Si la personne est insolvable... Il y a quand-même un plan d'apurement qui est mis en place? (J'ai parfois lu sur le forum du 50€/mois) Ou parfois, c'est vraiment niet chnul zéro?
- ... Quid si cette personne redevient alors solvable, disons dans 5 ans? Ou dans 20 ans, suite à un héritage??

Je sais que je vois loin, mais j'aime comprendre le tableau complet.
Merci d'avance pour votre aide,

lanoix

Dernière modification par lanoix (02-03-2016 20:13:43)

rexou · #2 02-03-2016 23:12:24

Vous devez d'abord faire signifier le jugement par huissier (coût : 350€ environ). Si l'expulsion est prononcée, notifier au locataire son obligation de dégager. En général il s'exécute... s'il ne le fait pas, vous devrez faire appel à un huissier pour qu'il procède à l'expulsion (coût : environ 1.000€). Et vous devrez aussi patienter un mois minimum bien souvent après signification du jugement.

S'il est solvable (vous pouvez rêver), vous récupérerez les sommes que vous avez engagées... en un mois ou en 10 ans !
Et s'il est insolvable, vous pourrez tapisser votre mur avec le jugement... Insolvabilité et plan d'apurement supposent une bonne volonté de votre locataire.
Vous pouvez régulièrement faire vérifier la situation financière actualisée de votre ex-locataire. Il vous sera juste demandé de payer l'huissier à chaque fois...
Un jugement reste applicable 10 ans, et ce délai peut être renouvelé sous certaines conditions dont j'ignore le détail.

Bon courage !

Himura · #3 03-03-2016 08:58:38

Juste pour préciser : le "délai de grâce" est indiqué par le juge dans le jugement.
Si c'est une expulsion immédiate qui est prononcée, le huissier laisse 5 jours ouvrables (légal). Mais si l'immédiateté n'est pas justifiée, le délai est généralement d'un mois, en effet.

La solvabilité est effectivement la clé (et d'ailleurs, c'est aussi la raison de nombreuses difficultés des personnes émargeant au CPAS). Lors de la signification, votre huissier pourra déjà vous donner qq infos sur la situation du locataire (historique, médiation de dette, ...). Sinon, regardez s'il a une voiture déjà...

rexou · #4 03-03-2016 10:17:41

Himura a écrit :

Juste pour préciser : le "délai de grâce" est indiqué par le juge dans le jugement.
Si c'est une expulsion immédiate qui est prononcée, le huissier laisse 5 jours ouvrables (légal). Mais si l'immédiateté n'est pas justifiée, le délai est généralement d'un mois, en effet.
La solvabilité est effectivement la clé (et d'ailleurs, c'est aussi la raison de nombreuses difficultés des personnes émargeant au CPAS). Lors de la signification, votre huissier pourra déjà vous donner qq infos sur la situation du locataire (historique, médiation de dette, ...). Sinon, regardez s'il a une voiture déjà...

Il faut aussi compter sur la disponibilité de l'huissier et de la police, même si l'expulsion immédiate est prononcée...

La voiture... Récente ? Payée ? Au nom du locataire ? Je me souviens d'une expérience : locataire avec voiture et caravane... mais calcul fait, prix de vente espéré moins frais divers (huissier, entrepôt, dépannage, vente, etc...) j'avais toutes les chances d'un return négatif !

Francis · #5 03-03-2016 10:45:18

On est parfois surpris de la suite de certains dossiers.
J'ai fait condamner un locataire qui avait déjà quitté les lieux aux paiements des loyers "oubliés", etc. sans trop y croire mais je devais agir par voie de justice dans ce cas là.
Le locataire est vraiment très peu solvable et "exotique".
Cela fait près d'un an que je reçois de l'huissier des versements ± réguliers. La dette est presque entièrement apurée, y compris les frais d'huissier et de justice !

lanoix · #6 03-03-2016 10:54:43

rexou a écrit :

Vous pouvez régulièrement faire vérifier la situation financière actualisée de votre ex-locataire. Il vous sera juste demandé de payer l'huissier à chaque fois... Un jugement reste applicable 10 ans, et ce délai peut être renouvelé sous certaines conditions dont j'ignore le détail.

Merci, c'est en partie ce que je voulais savoir. Dans le cas qui m'occupe, actuellement il m'est impossible de présumer de la vraie solvabilité du locataire... Le locataire a un "beau" profil (finance, lion's, ...). Mais il serait "maintenant" indépendant et sans revenus... Flou artistique.

rexou · #7 03-03-2016 11:04:40

lanoix a écrit :

Mais il serait "maintenant" indépendant et sans revenus... Flou artistique.

La bonne nouvelle, comme Francis le prouve, c'est que les miracles existent !

Ils sont cependant rares...

Bonne chance quand même !

Francis · #8 03-03-2016 11:10:20

Il m'est arrivé d'aller en justice pour des principes, ou pour 25€, ou parce que je n'aime pas qu'on me ch.. dans les bottes. Il faut examiner chaque cas, mais personnellement j'estime préférable de risquer d'investir à perte dans une action en justice que de le regretter pendant des années.

lanoix · #9 03-03-2016 11:28:45

De toute manière ici j'ai besoin d'aller en justice en premier lieu pour la résolution du bail... Je l'ai proposée à l'amiable (...) mais elle a été refusée.

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