Petite ACP - Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

ickx

Pimonaute bavard

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Messages : 253

Petite ACP - Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

re-Bonjour,

j'observe sur les  décomptes,  relevé de frais et bilan  reçus du syndic,

Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
-le nom et l'adresse  de cette firme de Syndic
- aucun N° BCE pour faire un lien avec  sa firme

Le document "relevé de frais" mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
- rien d'autre

Le bilan mentionne:

donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.

Tout cela est-il  néanmoins correct ?

Cordialement

dach

Pimonaute intarissable

Lieu : Hainaut

Inscription : 08-12-2010

Messages : 564

Re : Petite ACP - Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
-le nom et l'adresse  de cette firme de Syndic
- aucun N° BCE pour faire un lien avec  sa firme

Je suppose que vous parlez d'un appel de fonds ou d'une provision pour charges.
La dette est bien vis à vis de l'ACP et l'information du mandataire est là pour préciser qui a établi le document.
Donc l'entête me semble correcte.

Le document "relevé de frais" mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
- rien d'autre

Qu'entendez-vous par  "relevé de frais" ?
Si il s'agit des comptes de gestion de l'ACP ou de la répartition des charges entre CP de la même ACP,  l'entête me semble également correcte.

Le bilan mentionne:
donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.

C'est le bilan de l'ACP, il devrait être à l'entête de l'ACP. L’information du comptable qui a établi le bilan n'est pas relevante. Ce qui compte c'est si le bilan a été approuvé ou non par l'AG de l'ACP concernée.