Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

rodes

Pimonaute bavard

Lieu : Hainaut

Inscription : 05-09-2012

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Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

Au téléphone on me dit a la JDP que l'original d'un jugement ne sera plus remis en main propre, mais qu'il faut faire une demande par écrit, paiement (préalable) sur le compte, etc...

Est-ce légale?

Je préfère la remise en main propre, plus sure et plus vite, il me faut 5 minutes pour amener un jugement chez l'huissier...

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

Je ne sais pas si c'est "légal". Dans le cas de "mon" greffe, on paie l'expédition au guichet, et on reçoit, immédiatement, l'expédition.

Et c'est effectivement beaucoup plus rapide comme cela.

Allez voir sur place en faisant semblant que vous n'êtes au courant de rien...

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 091

Re : Expedition jugement - refus de le JDP de donner en main propre

Dans le cas de Liège, c'est juste l'inverse : impossible de payer à distance --> il faut payer en personne au greffe, sur place.
Puis attendre 2 semaines pour que le jugement leur revienne et qu'ils puissent envoyer l'expédition (éventuellement directement chez le huissier choisi).
Donc on perd quasi d'office encore 2 à 3 semaines pour faire signifier un jugement.