Charleroi - Règlements logements - Quid?

YAKA · #1 11-04-2016 12:53:56

Bjr,
Force est de constater que le règlement "Ville de Charleroi" avait comme date butoir le 04/02/2015. Tous les logements concernés sont loin d'avoir été contrôlés.
Comment cela se passe-t-il actuellement? Grmff sans doute pourra m'en dire plus.

Au niveau contrôle incendie et notamment au niveau des facturations Idem ??? Le règlement de facturation pour le service régional d'incendie est obsolète depuis la création de la zone Hainaut Est, y-en a-t-il un nouveau?

Merci de satisfaire ma curiosité.

grmff · #2 12-04-2016 16:43:23

A ma connaissance, le contrôle est au point mort. J'ai appris récemment que la personne qui faisait les visites pour l'urbanisme (membre de l'équipe pluri-disciplinaire police de quartier/police administrative/salubrité et permis de location / pompier/urbanisme) avait été virée. Je ne sais pas pourquoi.

Ils avaient prévu de faire des contrôles quelques jours par semaine de quelques mois par an. A mon avis, ils ont compris que c'était illusoire.

D'abord parce que le "systématique" est une énorme perte de temps, vu que les logements sont généralement mieux en ordre que ce qu'ils pensaient. Il est donc inutile et inefficace de faire du "systématique" rue par rue.

Il vaut beaucoup mieux faire le travail suivant d'autres informations relativement évidentes: comparer le nombre de domicile à une adresse particulière, et le nombre de logement déclaré, faire remonter les infos des visites de terrain par les "inspecteurs" du Cpas, travailler les rapports du service d'inspection de la salubrité, etc.

Ensuite parce que le sytématique prendra 20 ans, à la vitesse où cela se déroule.

Quand on sait qu'ils n'ont pas les moyens de faire le contrôle, ne parlons même pas du suivi et du repassage.

En

wspboy · #3 12-04-2016 21:57:03

Les marchands de sommeil à Charleroi ont encore de beaux jours devant eux...

Dernière modification par wspboy (12-04-2016 21:57:24)

Himura · #4 13-04-2016 09:19:22

wspboy a écrit :

Les marchands de sommeil à Charleroi ont encore de beaux jours devant eux...

Tout simplement parce qu'ils sont mal ciblés et mal attaqués.
Quand le Ministre met tout le monde dans le même sac, c'est une erreur grossières qui a des conséquences stratégiques lourdes.

Chaque inspecteur de quartier pourrait certainement fournir une liste des 4-5 maisons sur lesquelles sont apposées des dizaines de boites au lettre ; liste qu'ils pourraient établir en moins d'1h.
Une fois ces maisons-là contrôlées, ils auraient déjà avancer.
(Et plus intelligemment qu'en exigeant une cloison RF 1h par ci ou un exutoire par là).

wspboy · #5 13-04-2016 11:38:54

Je suis entièrement d'accord avec vous.
Ce que vous proposez est du bon sens et c'est incompréhensible que la police de proximité ne procède pas de la sorte.

YAKA · #6 14-04-2016 07:28:39

Merci Grmff pour ta réponse (et les autres) hein!
Pour la personne "éjectée", je suis au courant...
Pour qu'ils comprennent que c'était "illusoire" j'ai des doutes, ce n'est pas faute de les avoir prévenu, maintenant le forcing du début a fait bougé certains propriétaires pour se mettre en conformité par rapport au règlement communal.
Maintenant, à ma connaissance, plus de 100 logements "gravement compromis" n'ont pas été fermés et la plupart des recours au Conseil d'Etat ont été gagnés par les propriétaires, que faut-il en déduire?
Et il faut encore que l'administration suive ainsi que les pompiers...
Cdlt

grmff · #7 14-04-2016 07:39:21

Je confirme que le point positif, vu du côté du respect du règlement, c'est que le mot a couru dans les milieux de propriétaires qui n'avaient en général pas accès aux règlements. En clair, le téléphone arabe (et turc...) a fonctionné à plein...

Cette opération Vauban ne serait donc qu'une grande opération de communication? C'est tout de même du grand n'importe quoi.

Himura · #8 14-04-2016 09:20:36

Pour l'information des habitants hors-Hainaut, vous pourriez expliquer ? ("personne éjectée" ? "recours" ? "opération Vauban" ?)

Quels étaient les recours au Conseil d'Etat et les arguments présentés par les parties ?

grmff · #9 14-04-2016 15:57:35

Le Plan Vauban est une action conjointe, menée par la Ville de Charleroi. Son but est de visiter les logements, rue par rue, quartier par quartier, afin de vérifier leur conformité dans le sens le plus général.

L'équipe de choc est composée d'un membre de chacun des services suivants: pompier (pour vérifier la sécurité incendie), police administrative (pour vérifier les coordonnées des occupants, les domiciles, etc), urbanisme (pour vérifier le nombre de logement et la conformité urbanistique), service logement (pour vérifier la salubrité, le respect des normes wallonnes d'aération, de surface, de luminosité, l'occupation par rapport au logement, l'éventuelle surpopulation, le besoin ou non d'un permis de location, etc)

Voici un reportage à ce sujet.

YAKA · #10 18-04-2016 07:51:22

Lors d'une procédure de fermeture de logements, le (les) propriétaires sont convoqués via le service logement pour prendre connaissance de la fermeture effective. En cas de "gravement compromis" cette fermeture est quasi immédiate.
Néanmoins l'administration doit pouvoir répondre aux questionnements de ces propriétaires, ce qui est rarement le cas, les renvoyant vers les pompiers.
Ceci est l'objet des recours les plus courants car l'administration ne peut déléguer.
Les techniciens disent "je ne suis pas technicien en prévention", certes! Mais le règlement est écrit et suffisamment explicite pour qu'un technicien "logement" prenne la peine de comprendre la partie "incendie". C'est l'histoire du serpent qui se mort la queue...

Là où c'est tendancieux ou niveau des recours où la fermeture est annulée, si un incendie survient avec des morts, qui aura la responsabilité? Le juge qui annule une fermeture pour un problème administratif, le Bourgmestre qui n'a pas réagit suffisamment vite, le proprio qui avait 5 ans pour se mettre en conformité, autre?

grmff · #11 18-04-2016 08:26:22

... ou de l'absurdité du Système

Un propriétaire qui s'est vu vidé son batiment par un arrêté de fermeture de la ville, qui fait casser l'arrêté, il peut exiger le payement des loyers perdus par la ville?

YAKA · #12 18-04-2016 09:49:06

Of course Grmff, tu penses bien que si la fermeture est annulée tu réclameras des dommages et intérêts, les pertes financières, les éventuels frais de relocation, déménagement de tes "ex" locataires s'il échet. Le mieux est sans doute de prendre immédiatement un avocat AVANT la fermeture. Je pense que les administrations sont maintenant "au courant de ce qu'elles vont devoir débourser en cas "d'erreur".

Après il y a de quoi alimenter ce débat, pour rester positif, le but est de quand même fournir des logements décents aux locataires, maintenant reste à la ville à ne pas se tromper de cible... elle ne vas pas rire durant quelques années avec ce règlement dont les délais sont expirés, reste la possibilité d'en changer, de le modifier, etc...

grmff · #13 18-04-2016 12:39:09

Je suis d'accord avec toi sur le fond: il faut fournir un logement décent aux habitants de cette ville.

Mais je pense qu'on oublie un volet dans le besoin de "logement décent". Si la Ville insiste sur le côté "décent", elle oublie le côté "fournir un logement".
Elle oublie l'insécurité juridique induite par son comportement des années passées. Des dizaines de propriétaires m'ont rapporté que la Ville refuse de transmettre les historiques de domiciliation, et refuse d'en prendre connaissance en interne pour vérifier la composition autorisée d'un immeuble. C'est au propriétaire de fournir les information à la Ville, mais la Ville refuse de les transmettre et de les considérer en interne. A l'insécurité juridique passée, elle rajoute de l'insécurité juridique.

Et l'insécurité juridique, les propriétaires en ont horreur. Comme tout citoyen normalement constitué, le propriétaire attend des autorités un cadre clair, simple, et public, ainsi qu'une application correcte et de bonne foi des règlements par l'autorité. On ne peut que constater dans le cas qui nous occupe que ce n'est pas le cas.

Dès lors, on en revient au "quand tous les dégoûtés seront partis, il ne restera plus que les dégoûtants". Et les hypothèses de la Ville (les proprios sont des salauds, il ne faut pas les respecter) de s'autoréalisera. Avec le corollaire que le bati va encore plus se dégrader, que le nombre de logement va continuer à diminuer malgré le besoin en augmentation.

Bref, la manière de faire de la Ville n'est pas la bonne: cela n'améliore pas réellement la vie du citoyen.
Ou alors, c'est la bonne: cela fait fuir les plus faibles, ceux qui ne peuvent pas payer d'impôts... Mais on va encore me taxer (et j'aime pas ça...) de poujadisme.

YAKA · #14 25-04-2016 08:13:27

Apparemment les contrôles continuent, les fermetures aussi
D'après mes infos un nouveau règlement de facturation est sorti, on parle d'unité à 75€, reste à le trouver...
Suite à venir
Cdlt

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