Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

sunday_luthier

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Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

Bonjour,

Je suis sur le point d'investir dans un appartement.  Celui-ci est actuellement loué.  Tant mieux, ça m'evite devoir trouver un locataire
Le hic, c'est que le contrat de bail actuel comprend un garage qui n'est pas compris dans la vente.

Ce garage appartient à un ami du vendeur, à qui il le loue, le vendeur le sous-louant au locataire.

Je crois savoir qu'un acheteur est tenu de respecter les engagements locatifs pris par le vendeur vis-à-vis du locataire, mais comment pourrais-je respecter ce bail si je n'ai aucun pouvoir sur ce garage?  De plus, je ne sais pas quelle est la "quote-part" du garage dans le montant du loyer.

Quelles démarches entreprendre avant de signer le compromis (et l'acte)? Je ne veux pas me retrouver coincé...  merci d'avance pour vos conseils.

PIM

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Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

Le plus simple, dans ce cas de figure compliqué..., c'est d'avoir un dialogue avec les parties concernées (le vendeur, le locataire, l'ami du vendeur), de dégager un accord (ou non), d'agir et de rédiger des conventions en conséquence.

grmff

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Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

Je penche aussi pour le dialogue.

L'idéal serait que le contrat soit amendé, en supprimant le garage du bail et en créant un nouveau bail entre le propriétaire du garage et le locataire.

A noter que le propriétaire vendeur n'avait pas le droit de faire un tel bail. En effet, il donne plus de droit qu'il n'en a. A moins qu'il soit mentionné que c'est une sous location pour le garage, mais en ce cas, les loyers respectifs seraient mentionnés.

Bref: dialogue. Si cela ne marche pas, vous risquez de vous retrouver dans des soucis...

sunday_luthier

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Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

Merci pour vos réponses.

J'ai donc téléphoné à l'agent immobilier pour préciser que je ne signerais rien sans que ce point ne soit résolu.  Il a proposé de faire une réunion avec le vendeur et le locataire pour remplacer le contrat de bail en y excluant le garage, le locataire traitera alors directement avec le propriétaire du garage.

Je pense que tout le monde est de bonne foi et qu'ils ont simplement rédigé leur contrat de bail "à la bonne franquette" à l'époque.  Je trouve cela étrange quand-même car c'était le même agent immobilier qui avait chapeauté la mise en location à l'époque... et donc le contrat comprenant ce garage d'une tierce personne...  Bizarre de la part d'un pro, non?

Deux précautions valant mieux qu'une, j'ai pris RdV chez mon notaire pour qu'il me conseille sur la bonne marche à suivre.

grmff

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Re : Achat d'un bien loué et respect du contrat de bail

Si tout le monde est de bonne foi et de bonne composition, cela ne posera pas de problème.

L'important, c'est de ne pas être "rigide" dans la recherche de solution, mais de demander que les choses soient claires pour tous.