Conflits avec le Syndic

Sebadine84

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Conflits avec le Syndic

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une petite copropriété de 8 appartements géré par un syndic depuis deux ans.

Celui-ci ne remplit pas ses obligations. Plusieurs gros travaux doivent être réalisés depuis 2 ans. L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte?

Merci d'avance pour vos réponses,

Sébadine

Sebadine84

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Re : Conflits avec le Syndic

La convocation ne fait aucune mention de l'article Art. 577-6. §3 C.C.
Comment est-ce que le vérificateur aux comptes peut remplir sa mission au fil de l'année si le syndic ne lui transmet aucune information et ne répond à aucun de nos courriers?
L'acte de base précise effectivement le délai d'un mois avant l'AG.

YellowSubmarine

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Re : Conflits avec le Syndic

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Sebadine84

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Re : Conflits avec le Syndic

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Nous avons tenté de le contacter par tous les moyens possibles. Le recommandé est d'ailleurs toujours à la Poste...

GT

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Re : Conflits avec le Syndic

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.

Sebadine84

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Re : Conflits avec le Syndic

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.

Effectivement, j'ai commis une erreur. Mon mari ne pourra que proposer de ne pas approuver les comptes à l'AG.

YellowSubmarine

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Re : Conflits avec le Syndic

L'AG est prévue jeudi et mon mari, désigné comme vérificateur aux comptes, n'a toujours pas été contacté afin de remplir sa mission.

Mon mari compte donc refuser d'approuver les comptes, quelles seraient les conséquences d'un tel acte ?

Bonjour,

Je ne suis pas un pro, mais si le Commissaire aux Comptes n'a pas vérifier les comptes pour quelques raisons que ce soit, il doit refuser d'approuver les comptes. Suite à ce refus, quitus ne devrait pas être donné au Syndic.

Le Syndic a peut être des torts. Mais dès que la date de l'AG a été connue, vous auriez pu le contacter et fixer les modalités de la vérification des comptes.

Bonne journée.

Le rôle d'un commissaire aux comptes est-il d'approuver les comptes ou de proposer à l'AG de ne pas les approuver ?
A mon avis, seule l'AG est compétente pour approuver ou non les comptes du syndic.

Vous avez raison. Il valide (ou pas) les comptes et c'est l'AG qui les approuve (ou pas). La logique voudrait que l'AG suive l'avis du Commissaire aux Comptes si c'est correctement motivé, mais il y a surement des exceptions.

panchito

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Re : Conflits avec le Syndic

Si les comptes ne sont pas approuvés, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Si votre Syndic ne remplit pas ses obligations, changez-en!

Il vous suffit de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de venir avec des CV.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Conflits avec le Syndic

Si les comptes ne sont pas approuvés, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Si votre Syndic ne remplit pas ses obligations, changez-en!

Il vous suffit de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de venir avec des CV.

Effectivement, un copropriétaire défaillant dans certains payements de charges pourrait trouver un argument dans l'absence d'approbation des comptes par l'assemblée générale.

Et qui est responsable de la non approbation des comptes pour absence de vérification de ceux-ci ?
Le syndic ? le commissaire aux comptes? Tous les deux ?

luc

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Re : Conflits avec le Syndic

Si les comptes ne sont pas approuvés, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Si votre Syndic ne remplit pas ses obligations, changez-en!

Il vous suffit de faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et de venir avec des CV.

Effectivement, un copropriétaire défaillant dans certains payements de charges pourrait trouver un argument dans l'absence d'approbation des comptes par l'assemblée générale.

Et qui est responsable de la non approbation des comptes pour absence de vérification de ceux-ci ?
Le syndic ? le commissaire aux comptes? Tous les deux ?

Pour moi l'ACP, si le syndi a mis le point à l'ordre du jour, à cahque AG depuis le 31)12 + 6 mois de l'année cxomptable en cause.
Dans les autres cas le syndic.

Un de mes frères (CP dans une ACP de +40 appartements) a vécue le cas d'un commissaire aux comptes qui a refusé de faire rapport. L'AG a alors nommé mon frère comme commissaire pour les deux années (la normale et lé précédente). C'est lui qui a fait rapport. J'ai vu les comptabilités litigieuses et trouvé la faute du syndic que l'ex-commissiare ne voulait pas mettre en cause. En fait le commissaire avait un intérêt privatif à rien dire. Il se trouvait coincé. J'ai donné à mon frère le tuyau à corriger l'erreur du syndic sans faire beaucoup de vagues. Cela a été fait et l'AG a approuvé tout.

L'astuce? Appliquer l'AR du 12.07.2012 comme indiqué dans le Bulletin CNC N° 63, dès le 01.01.2016, en corrigeant les comptes des 2 années précédentes dans le sens de cet AR, pour autant que possible.