Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

didier21

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Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Bonjour, bonsoir,

Quel est la différence d'un point de vue taxation concernant les 3 types d'occupations ?

Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Je vais avoir un studio qui va être libre en centre ville à 500 m de l'université de Mons et je me demandai quel affectation pour le futur ?

Pour avoir le moins de souci point de vue :

Législation / taxation / embrouille

Merci de vos conseils

grmff

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Je ne connais pas Mons, mais voici ce que je regarderais:
Studio: taxe sur le permis de location, taxe sur les logements soumis à permis de location
Studio étudiant: idem, avec en plus taxe sur les logements loués à titre de 2e résidence (en clair, si la personne n'est pas domiciliée dedans)
Meublé: bien déclarer un montant pour la partie mobilier et un montant pour la partie immobilier dans la bail, et enregistrer le bail. Sinon, en cas de contrôle, taxation à titre de revenus mobiliers (25%) de la moitié de 40% du loyer. (que ce soit étudiant ou non.)

didier21

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Merci des conseils

PIM

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

signature de didier21: "mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ...."    Il y a quelques très jolies notaires aussi: ceci explique peut-être cela

Himura

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Le studio en question fait-il moins de 28 m² habitable (donc hors SDB, hall, débarras,...) ?

Dernière modification par Himura (27-05-2016 21:28:54)

didier21

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

signature de didier21: "mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ...."    Il y a quelques très jolies notaires aussi: ceci explique peut-être cela

euh oui en effet, mais comme elle m'accompagne à chaque fois, c'est elle que cela dérange de chaque fois m'accompagner

didier21

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Le studio en question fait-il moins de 28 m² habitable (donc hors SDB, hall, débarras,...) ?

Bonjour,

40 m2 tout compris, je n'ai pas le détails, mais il ne faut pas de permis de location

Didier

Himura

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Re : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé

Le studio en question fait-il moins de 28 m² habitable (donc hors SDB, hall, débarras,...) ?

Bonjour,

40 m2 tout compris, je n'ai pas le détails, mais il ne faut pas de permis de location

Didier

C'est déjà bien. La plupart des soucis potentiels sont liés à ce permis de location.
Regardez dans le règlement de police de la commune également, pour connaitre les impositions en matière de sécurité et prévention (que les pompiers doivent (normalement...) respecter).

Idem pour la fiscalité : c'est communal. Donc s'il y a une taxe sur les kots meublés, vous le verrez alors.
Par ex : à Liège, c'est 190 € si c'est une location meublée.