compteurs de passage

Franraslacasquette · #1 09-06-2016 09:57:27

Bonjour à tout le monde,

Le 1 juillet 2015 j'ai loué pour ma fille et mes petits enfants un appartement duplex dans une propriété divisée en 4 unités de logement: le rez de chaussé et premier étage occupé par ma fille et ses petits, un studio, un appartement 2 chambres et un loft. Toutes les unités de logement étaient déjà occupées lors de notre arrivée.

Un état des lieux d'entrée a été réalisé par un bureau d'expertise qui a relevé le compteur général d'eau de la propriété et les compteurs d'électricité au nombre de 3 un compteur général et 2 compteurs de passage se trouvant dans la partie que je loue.

Lors de cet état des lieux d'entrée, a ma question de savoir ou se trouvaient les compteurs de passage pour la consommation d'eau des 3 autres logements et le compteur d’électricité du loft la propriétaire ( une "amie") m'a répondu que les autres logements avaient leur propre raccordement pour l'eau et que le loft était indépendant pour l'électricité.

Je précise que je verse tout les mois depuis juillet 2015 : 150€ de provision pour l'électricité et 70€ pour l'eau.

Je quitte l'immeuble suite à de nombreux abus de la propriétaire dont le fait de vouloir me faire payer la vidange des 2 fosses sceptiques de l'ensemble des locataires bref je ne rentre pas dans le détail de toutes une série de tracasseries et d'abus.

J'ai contacté le bureau d'expertise afin de procéder à l'état des lieux de sortie et le relevé de tout les compteurs de passage tant pour l'eau que pour l’électricité et j'explique par écrit à l'expert que je tiens a ce qu'on vérifie que le loft est bien indépendant du compteur général d’électricité car la consommation électrique est anormalement élevée. J'ai demandé également à plusieurs reprises le nom du fournisseur d’électricité auquel "mon amie" refuse de répondre.

Finalement j'apprends qu'il y aurait des compteurs de passage dans les 3 autres unités de logement et que ma responsabilité est engagée puisque je n'ai pas procédé aux relevés en juillet 2015.

Je crois rêver et en plus j'apprends que 2 autres locataires ont un loyer toutes charges comprises et qu'aucun relevé n'a jamais été effectués dans leurs appartements !

Je communique ces différents éléments au bureau d'expertise et je mets chaque fois la propriétaire en copie qui me demande en mail privé " si j'ai décidé de devenir son ennemie ?" ben non j'ai juste décider de ne pas me faire plumer yikes ))

Elle écrit à l'expert que "pour les compteurs d'eau, j'ai l'information des compteurs dans les baux de mes autres locataires et nous ferons donc un calcul sur cette base"

Comment faire dans ce cas de figure pour me protéger ? je demande que le 30 juin 2016 on puisse constater d'une part que le locataire du loft a réellement son propre compteur d’électricité ouvert puisque dans ma partie il y a un compteur général et deux compteurs de passage : un pour le studio et un pour le deux chambres rien pour le loft et constater la présence ou non de compteur de passage d'eau.

Je précise également que le bureau d'expertise a demandé de le créditer par avance de la quote part de l'état des lieux de sortie ce que j'ai fait.

Normalement l'expert doit être impartial et je pense que ce monsieur le sera mais comment cela va se passer pour le décompte de l'eau et de l’électricité pour lequel j'ai avancé la somme de 2640€ ?

En remerciant tout le monde de m'avoir lu

Fran

grmff · #2 09-06-2016 22:10:23

Vous n'êtes pas dans mouise...

Si aucun relevé contradictoire n'a été fait avant l'entrée, il est impossible de calculer sérieusement la consommation. J'espère pour vous que le chauffage des autres lots n'est pas électrique.

J'ai déjà vu un cas, où il y avait un compteur de passage pour un studio qui dépendait d'un commerce (SWDE) Il m'a été dit, par la SWDE, que, puisque le compteur était commun à plusieurs lot, le compteur devait obligatoirement rester au nom du propriétaire.

Je ne suis pas sûr, mais je pense bien que l'intégralité de la facture de consommation d'eau a été remise à charge du propriétaire, à charge pour lui de faire la répartition et de récupérer les fonds. Le locataire qui avait le compteur d'eau à son nom, et n'avait rien payé depuis des mois et s'est mis en faillite, a été "crédité" par la SWDE.

Quel type de chauffage? Quelle consommation selon compteur de passage électricité?
Pour savoir si votre compteur d'électricité alimente autre chose, coupez le un soir...

Himura · #3 09-06-2016 22:46:54

Comme vous ne pourrez certainement pas pénétrer et inspecter les autres logements, ni voir les baux (jusque là, c'est plutôt normal), il vous reste à regarder les zones de passage des tuyauteries et gaines.
Vous repérerez normalement assez vite si des piquages et autres départs se font vers les autres logements. Vous saurez alors montrer que votre consommation reprend également celle d'autres.
Pour l'électricité, le plus simple étant de repérer les disjoncteurs alimentant les décompteurs visibles, et de couper un à un les autres pour voir s'il alimentent ou non quelque chose chez vous.

L'expert pourra confirmer votre premier constat, le cas échéant.

rexou · #4 10-06-2016 22:27:03

Grmff a écrit :

Pour savoir si votre compteur d'électricité alimente autre chose, coupez le un soir...

Ou encore, débranchez chez vous tout appareil électrique (y compris le frigo, congélateur, veilleuses diverses) et voyez si le compteur tourne encore...

Le prix d'un compteur de passage d'eau est d'environ 60€. Cela vaudrait la peine d'en exiger le placement.

A priori, les montants réclamés sont plutôt élevés, mais la consommation dépend fortement d' un locataire à l'autre, ainsi notamment que du type de chauffage...

Franraslacasquette · #5 12-06-2016 16:00:31

Si la proprietaire ne peut pas établir un décompte des charges pour les 4 unités de logement elle devra restituer les 2640 euro de provision versée

rexou · #6 13-06-2016 08:17:08

Franraslacasquette a écrit :

Si la proprietaire ne peut pas établir un décompte des charges pour les 4 unités de logement elle devra restituer les 2640 euro de provision versée

Heu... on se calme ! Vous avez versé des provisions et vous avez bénéficié de services : entretien de la cage d'escalier, électricité des communs, entretien de l'ascenseur, fourniture d'eau, entretien de la chaudière, etc...

Vous pouvez débattre sur le bienfondé du montant qui vous est réclamé. De là à prétendre au remboursement de la totalité des provisions, vous allez beaucoup trop loin.

Franraslacasquette · #7 13-06-2016 08:32:50

Cher Rexou
Je n'ai bénéficie de rien du tout et c'est moi qui devait entretenir les communs. J'ai payé entièrement la vidange des 2 fosses sceptiques et l'entretien de la chaudière et le ramonage des 2 cheminées se trouvant dans mon duplex. Je devais également entretenir les chemins d'accès le tennis et l'allée dont chacun dans la propriété avait la jouissances.
J'ai versé une provision de 70 euro/ mois pour l'eau et 150 euro/ mois pour l'électricité comme indiqué dans le contrat de bail. J'ai payé l'entretien du tracteur qui servait à entretenir l'ensemble de la propriété et j'ai décidé de partir quand je me suis rendue compte que finalement ma fille faisait office de concierge et moi de " cochon payeur "

Je suis moi même propriétaire de plusieurs immeubles et je gère une cinquantaine de locataires.

Je n'ai jamais imaginé que mon "amie" aurait essayé de me spolier de cette façon. Je vous rappelé que lors de l'état des lieux d'entrée elle nous a expliqué que les 3 autres unités de logement était indépendante et que donc il n'y avait pas de relevé à établir !

Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas. On parle de provision de charges et pas de charges forfaitaires.

Franraslacasquette · #8 13-06-2016 08:37:14

Il n'y a aucune partie commune entre les différents logements pas d'ascenseur juste le parc le tennis et le chemin d'accès

C'est un ancien moulin qui a été divisé en 4 logements et les 3 autres logements ont chacun une entrée indépendante pour accéder chez eux.

rexou · #9 13-06-2016 16:46:40

Je suis moi même propriétaire de plusieurs immeubles et je gère une cinquantaine de locataires.

Et vous avez signé un bail dont le loyer est augmenté de charges de 70€ pour eau plus 150€ pour électricité ? Les montants vous ont semblé réalistes ?
Et vous acceptez de payer l'entretien d'un tracteur qui sert à l'ensemble des appartements ?
Vous deviez entretenir... cette obligation est mentionnée dans le bail ?
Vous avez payé l'entretien de la chaudière... individuelle ou collective ?

Les paiements que vous avez effectués correspondent bien à quelque chose ! Vous avez consommé de l'eau et de l'électricité ! Le paiement d'au moins une partie des provisions versées est donc justifié. Il est donc utopique d'espérer le remboursement de toutes les provisions versées. Seuls les décomptes permettront de préciser ce dont vous êtes réellement redevable. A défaut, trouvez un accord avec votre bailleur.

Si vous gérez une cinquantaine de locataires, vous devez savoir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

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