forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Je cherche a acquérir une maison a diviser en kots d'etudiants en region Bruxelloise.
La commune n'est pas encoré sure, mais surement une des communes suivantes: W-S-P, W-S-L, Etterbeek, XL, Auderghem, Schaerbeek, St-Josse, BXL ville.
Avant de me lancer, quels sont les authorites vers qui je dois me tourner afin d'avoir la liste complete des reglements/lois qui sont d'application? Qui a quelle compétence?
Le coté fiscale je me debrouille, c'est tout le reste dont je voudrais avoir une vue avant de me lancer: pompiers, salubrité, urbanisme, ???
Hors ligne
L'urbanisme est bien, mais loin d'être suffisant malheureusement.
Vous serez le bienvenu dans le côté obscur de chaque service administratif.
Pour la salubrité, c'est le plus facile, car la région affiche clairement ses règles.
Pour les compétences communales... vous avez intérêt à tomber sur des perles, et qui ont le niveau suffisant pour faire entériner une décision.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages