ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

charline · #1 12-07-2016 16:47:57

Bonjour les Pimonautes,

Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.

Merci.

PIM · #2 12-07-2016 17:04:10

charline a écrit :

Bonjour les Pimonautes,
Désolée de poser cette question, mais ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits sachant que j'ai déjà été propriétaire d'un appartement, même si celui-ci a été revendu et que je ne suis pour le moment propriétaire d'aucun bien immobilier.
Merci.

Pour quelle région ?

charline · #3 12-07-2016 17:12:22

wallonie

PIM · #4 12-07-2016 17:27:06

charline a écrit :

wallonie

Explications ici sur le site des notaires

charline · #5 12-07-2016 17:28:23

je pense avoir droit aux frais réduits, mais c'était pour en être certaine.

ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Re : ai-je droit aux frais d'enregistrement réduits ?

Pied de page des forums