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délai de rétractation d'une offre d'achat
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- Francis
- Pimonaute incurable
délai de rétractation d'une offre d'achat
bonjour,
une cliente, dans un dossier assez particulier, m'interroge sur la possibilité de se rétracter d'une offre d'achat qu'elle a signé, et qui a été acceptée par le propriétaire.
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Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
L'offre émise a-t-elle une date d'expiration de sa validité ?
L'acceptation a été délivrée et notifiée dans le délai prescrit ?
La rétractation potentielle est-elle motivée ?
Les notaires ont-ils déjà commencé leur travail ?
Bref: la question est simple, la réponse ne l'est pas...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Désolé du retard pour répondre mais j'ai dû chercher les renseignements.
L'offre à une date d'expiration. Le même jour que la signature de l'offre mais à minuit.
L'offre a été accepté par le propriétaire.
Un acompte a été versée.
Le motif de la rétractation est notamment que le chalet présent sur le terrain ( déclaré en zone agricole ) devrait être démonté suivant l'administration communale .
Les notaires n'ont pas encore commencé leur travail.
En réalité, je ne connais pas parfaitement les motifs de la rétractation de l'acquéreur.
Je me suis désengagé de ce dossier et j'espère être quand même rémunéré pour le travail presté même si la cliente conteste mes honoraires.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Si il s'agit d'un terrain avec chalet, le chalet est évidemment un élément clef de la vente. Si l'élément clef disparait, la vente aussi.
Si c'est un terrain agricole qui est l'objet de la vente, c'est différent.
Si c'est une villa, avec un chalet de jardin, aussi...
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Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Le motif de la rétractation est notamment que le chalet présent sur le terrain ( déclaré en zone agricole ) devrait être démonté suivant l'administration communale .
Il faut alors voir le libellé de ce qui a été présenté en vente et de ce qui a été offert pour apprécier si cette contrainte de démolition est un élément pouvant justifier la rétractation.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Je vois sur certains immeubles a vendre OPTION, quel valeur a ce mot mis sur l'affiche de l'agence immobilière, le bien est il vendu ? peut on faire une contre offre ? l'agence est elle liée par une clause suspensive dans son contrat de vente OU de location, je ne connais pas ce genre de formule???
Dernière modification par jacq (25-08-2016 14:39:51)
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Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Je vois sur certains immeubles a vendre OPTION, quel valeur a ce mot mis sur l'affiche de l'agence immobilière, le bien est il vendu ? peut on faire une contre offre ? l'agence est elle liée par une clause suspensive dans son contrat de vente OU de location, je ne connais pas ce genre de formule???
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Pim a écrit: Prière de ne pas mélanger les sujets dans le même fil de discussion: posez votre question dans un nouveau sujet pour y recevoir réponse.
Je pose une autre question a pim, quel est la différence entre rétraction et option ??? quel formule faut il utiliser pour éviter les ennuis !!!!!
Je présume que vous connaissez la réponse....... 
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Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Pim a écrit: Prière de ne pas mélanger les sujets dans le même fil de discussion: posez votre question dans un nouveau sujet pour y recevoir réponse.
Je pose une autre question a pim, quel est la différence entre rétraction et option ??? quel formule faut il utiliser pour éviter les ennuis !!!!!
Je présume que vous connaissez la réponse.......
Je connais la réponse
Mais quand la question est posée si gentillement....
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : délai de rétractation d'une offre d'achat
Moi aussi... 
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