Récupération des honoraires d'avocats

panchito

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Récupération des honoraires d'avocats

Après 8 ans de procédures, l'ACP est arrivée à faire mettre en vente publique forcée les lots d'un CP indélicat. Ce CP indélicat est un avocat du barreau de Bruxelles mariée à un autre avocat du barreau de Bruxelles qui a ssuré la défense de sonb épouse pendant 8 ans, pour rien donc.

Un CP prétend que l'ACP peut récupérer tous les honoraires des avocats qui ont défendu l'ACP dans cette affaire depuis 8 ans.

Moi je pensais que c'était ce qu'on appelle l'indemnité de procédure qui n'est souvent qu'une aumone de quelques 1000 euro.

Mais il prétend que j'ai tord et qu'il y a jurisprudence suite à une affaire qui aurait fait grand bruit dans la presse il y 3 ans.

Est-ce vrai?

grmff

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Je n'ai pas connaissance d'une telle jurisprudence.

PIM

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

La mise en vente résulte d'une décision judiciaire: le jugement prévoit-il une récupération de tous les frais, outre l'indemnité de procédure.
Autrement dit, la réponse se trouve dans le jugement.

panchito

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Bonjour Panchito, Dis-nous tout sinon on ne comprend rien à ton cas

Ah? Tous les autres intervenants qui m'ont répondu avaient tout compris...

pour quel motif ce copropriétaire ne voulait-il pas payer  ?

Ils n'ont en tout cas jamais rien contesté. Donc je suppose que c'est parce qu'ils n'ont pas un rond!

PIM

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Et (cfr ma réponse du 28/7) que prévoit le jugement à cet égard ?

panchito

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Mr Pim, je ne vous ai pas répondu car en 8 huit ans il y a eu une multitude de jugements puisque chaque année il y a 4 décomptes trimestriels et que les avocats ont chaque fois payé quelques miettes ce qui fait que nous avons du constamment lancer de nouvelles procédures avec de nouveaux calculs de dettes.

Ils ne doivent payer que l'indemnité de procédure souvent réduite à quelques 500€ puisqu'ils sont en soi-disant difficulté (avocats pro-deo défendant des sans-papiers)

Mais ils ont acheté 2 lots dans notre copropriété (WSP) sans prêt hypothécaire...

PIM

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Mr Pim, je ne vous ai pas répondu car en 8 huit ans il y a eu une multitude de jugements puisque chaque année il y a 4 décomptes trimestriels et que les avocats ont chaque fois payé quelques miettes ce qui fait que nous avons du constamment lancer de nouvelles procédures avec de nouveaux calculs de dettes.

Ils ne doivent payer que l'indemnité de procédure souvent réduite à quelques 500€ puisqu'ils sont en soi-disant difficulté (avocats pro-deo défendant des sans-papiers)

Mais ils ont acheté 2 lots dans notre copropriété (WSP) sans prêt hypothécaire...

C'est une réponse. Merci.

panchito

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Et hier lors des visites prévues par le notaire en charge de la vente publique forcée, et alors que ce notaire avait déjà fait changer les cylindres, les avocats étaient sur place pour bloquer l'entrée aux amateurs. Ils ont prétendu qu'ils venaient de rembourser l'intégralité de leur dette et que dès lors la vente publique forcée n'aurait pas lieu.

Mais apparemment à leur dette s'ajoutent tout de même plus de 12.000 pour les frais du notaire instrumentant la vente publique.

Cela en devient le feuilleton de l'été car plusieurs copropriétaires aimeraient acquérir ces biens (qui sont vendus sans mise à prix initiale!)

Dernière modification par panchito (04-08-2016 09:40:49)

PIM

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Et hier lors des visites prévues par le notaire en charge de la vente publique forcée, et alors que ce notaire avait déjà fait changer les cylindres, les avocats étaient sur place pour bloquer l'entrée aux amateurs. Ils ont prétendu qu'ils venaient de rembourser l'intégralité de leur dette et que dès lors la vente publique forcée n'aurait pas lieu.

Mais apparemment à leur dette s'ajoutent tout de même plus de 12.000 pour les frais du notaire instrumentant la vente publique.

Cela en devient le feuilleton de l'été car plusieurs copropriétaires aimeraient acquérir ces biens (qui sont vendus sans mise à prix initiale!)

- Pour faciliter la compréhension aux lecteurs qui n'ont pas suivi le feuilleton, je précise que lorsque vous écrivez "les avocats", il s'agit des "copropriétaires défaillants" et pas des avocats de l'ACP.

- 12.000 € pour organiser la vente publique ?

panchito

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

- 12.000 € pour organiser la vente publique ?

Apparemment oui (rédaction du cahier de charges, annonces, visites, etc...) mais je n'ai pas encore reçu le détail

GT

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Re : Récupération des honoraires d'avocats

Quelques éléments sur la saisie immobilière

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … mmobiliere