Bien en France VS Notaire Belge

Fabrice.l

Pimonaute

Lieu : Namur

Inscription : 10-03-2016

Messages : 10

Bien en France VS Notaire Belge

Bonjour,

Un notaire "Belge" peut-il exercer sur le sol français c'est-à-dire vendre un bien en France ?
Ou l'intervention d'un notaire français est "obligatoire" ?

Merci de votre aide :-)

bada

Pimonaute intarissable

Lieu : Moichez

Inscription : 01-09-2010

Messages : 1 052

Re : Bien en France VS Notaire Belge

C'est très simple, demandez le à votre notaire.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 18 128

Site Web

Re : Bien en France VS Notaire Belge

Je n'ai pas les textes de référence, mais, comme le dirait Grmfff "mon pif me dit" que cela doit être un notaire français.

Voir notamment ceci

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 835

Site Web

Re : Bien en France VS Notaire Belge

Mon pif me dit la même chose que celui de Pim...

Il faut savoir que le notaire est un agent du fisc. Indépendant, mais agent du fisc. J'imagine mal un notaire belge être un agent du fisc français...

Fabrice.l

Pimonaute

Lieu : Namur

Inscription : 10-03-2016

Messages : 10

Re : Bien en France VS Notaire Belge

Merci pour vos réponses.

@bada ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne.... ;-)
Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.

Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.