cohabitation

jacq · #1 27-08-2016 07:14:05

Cohabitation entre 4 jeunes.
Qui signe le bail, qui est solidaire des engagements des colocataires, qui paye et verse le loyer au propriétaire.
La garantie bancaire est constituée au nom de qui.
Existe t'il un bail spécifique pour ce genre de location.
Qui est responsable des dégâts locatifs.

PIM · #2 27-08-2016 09:28:02

jacq a écrit :

Cohabitation entre 4 jeunes.
Qui signe le bail, qui est solidaire des engagements des colocataires, qui paye et verse le loyer au propriétaire.
La garantie bancaire est constituée au nom de qui.
Existe t'il un bail spécifique pour ce genre de location.
Qui est responsable des dégâts locatifs.

Sous réserve des projets législatifs régionaux en cours, à propos de la colocation, vous établissez un bail classique (cfr modèles Pim) , probablement de résidence secondaire (puisque "jeunes", donc, je suppose, étudiants), avec les 4 comme preneurs et agissant solidairement et indivisiblement: ils ont alors tous les 4 ainsi engagés. Vous pouvez également prévoir la caution solidaire des parents, si nécessaire.

Francis · #3 27-08-2016 13:22:17

même avis que PIM et j'ai quelques clients avec de tels biens en colocation et donc, il faut être prudent et bien suivre ce type de location de près !

GT · #4 27-08-2016 13:41:50

A suivre le sujet présenté par la RTBF ds le JT de hier soir, le phénomène de la colocation concerne de + en + de plus en plus de personnes en activité sur le marché du travail eu égard au montant des loyers demandés et des salaires perçus.

rexou · #5 27-08-2016 14:37:42

Indiquer les 4 preneurs au bail implique l'obligation d'adapter lors de chaque "changement". Ce n'est donc pas nécessairement intéressant. Si deux "preneurs" par exemple assument la responsabilité envers le bailleur, c'est surement tout aussi bien, dans la mesure où leur solvabilité est assurée. Cela contribuera à les impliquer dans le respect des obligations. En cas de souci et de citation/signification d'un jugement, cela réduit aussi les frais. (faire signifier un jugement à 4 personnes = 4 x les frais !)

Les deux autres preneurs peuvent simplement être mentionnés au bail, en qualité d'occupants, avec obligation aux preneurs de prévenir/obtenir l'aval du bailleur en cas de modification des occupants.

Perso, une cohabitation de 7 ou 8 étudiants/travailleurs ne pose aucun problème particulier depuis 6 ou 7 ans... La population tourne, mais le bail reste celui signé au départ avec 3 preneurs.

grmff · #6 27-08-2016 21:24:31

La colocation est un concept sans base légale, actuellement.

Face au bailleur, il y a deux options:
1. Un seul bail, avec solidarité des locataires. Ils sont tous responsables de tout.
2. Un bail par chambre, avec possibilité d'user des communs. Aucun lien juridique entre les "colocataires" face au propriétaire.

Les conséquences, pour le bailleur comme pour les colocataires, sont particulièrement importantes. En attendant que le législateur y mette son grain de sel, au détriment du bailleur comme d'habitude, c'est le bailleur qui peut imposer sa loi. Dans les deux cas.

Avec un seul bail, et interdiction de sous-louer, le propriétaire est intégralement maître de la relation. Si un locataire ne paye pas (ou carrément se barre sans laisser d'adresse), les autres colocataires seront amener à suppléer, sans pouvoir relouer la chambre sans l'autorisation du propriétaire...

Avec des baux "par chambre", le propriétaire peut mettre "qui il veut" si un colocataire veut se barrer. C'est évidemment complètement contraire à l'esprit de la colocation!!!

Une dernière possibilité est une location à un seul des colocataires, qui sous-loue les chambres moyennant autorisation du bailleur, et identification des colocataires. Ce n'est plus réellement une "colocation", mais le concept a des avantages certains

Dans le cas des kots communautaires étudiants, c'est généralement loué "à la chambre". Ce qui, en Wallonie, impose des permis de location par chambre (sauf si coloc de max 4 personnes) avec tous les frais qui vont avec. Et généralement pas de domiciliation possible.

Dans le cas des appartements loués en colocation, c'est généralement une seul bail. Soit avec une seule personne, soit avec l'ensemble.

En tout état de cause, il est intéressant de prévoir un "pacte de colocation". C'est un contrat entre les colocataires, qui s'imposent de gérer le bail de manière "jouable".

La région wallonne fait un mélange de tout cela. En tout cas, dans ce qu'ils annoncent dans la presse.

Actuellement, si je devait louer un appartement en colocation à de jeunes travailleurs qui le désirent, je ferais un seul bail, avec un seul locataire, le "chef de clan".

Et j'autoriserais la sous-location uniquement dans le cas d'un pacte de colocation qui gérerais les entrées et les sorties des colocataires, le sort de la garantie locative en cas de changement, le mode de répartition des charges de chacun (eau, gaz, électricité) en fonction du nombre de personne et de la taille de la chambre, etc. Bref, tout un "acte de base"

rexou · #7 28-08-2016 08:00:32

Grmff a écrit :

Actuellement, si je devait louer un appartement en colocation à de jeunes travailleurs qui le désirent, je ferais un seul bail, avec un seul locataire, le "chef de clan".

Un "chef de clan", et même deux si possible : sécurité au niveau de la solvabilité, et en cas de "mouvement", il este un responsable.

Dans le cadre de la location d'une maison, ou lorsque les charges sont directement payables par les locataires sans intervention du bailleur, le "pacte de location" peut aisément se limiter à l'autorisation de faire occuper les lieux par un nombre déterminé de personnes maximum, communication actualisée des coordonnées des occupants au bailleur, voire accord préalable du bailleur... Pour le reste, liberté aux colocs d'organiser leur vie communautaire, dans les limites du respect du bail...

Mais en effet, toutes les options citées par Grmff peuvent être appliquées.

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