Mon locataire a disparu à l'étranger (mais m'a prévenu de sa disparition)

Alexka · #1 28-08-2016 07:31:57

Bonjour,

Je suis confronté à une situation inédite et j'aurais aimé avoir un conseil sur la démarche à suivre pour m'en sortir.

Mon locataire m'a envoyé un email en me prévenant qu'il avait du partir à l'étranger pour une durée indéfinie.
Il me prévient cependant qu'il a coupé les compteurs, laissé l'appartement dans un bon état et les clés à un tiers. Il m'informe également que je devrais contacter la banque pour essayer de récupérer la garantie (il avait d'important arriérés pour les charges et je lui offrais des facilités de paiement).

Je pense que mon locataire n'est pas parti à l'étranger mais que c'est une façon, pense-t-il, de régler ses problèmes. Je crains cependant que les deux mois de garantie locative ne suffisent pas et que, de toute façon, je doive passer par le juge de paix pour la débloquer.
Je n'ai pas non plus reçu de préavis, je n'ai pas encore récupéré les clés et aucun état des lieux de sortie n'a été fait.

La tournure des choses me fait penser que tout cela se finira devant le juge de paix.

J'aimerais cependant savoir par quoi je devrais commencer. Dois-je faire appel à un expert pour l'état des lieux de sortie ? (Un état des lieux amiable a été réalisé à l'entrée) Est-il possible de savoir si cette personne a effectivement quitté la Belgique ?

Merci pour vos réponses

panchito · #2 28-08-2016 08:11:14

C'est en effet souvent un tour utilisé par des locataires indélicats qui pensent ainsi que les bailleurs n'entameront aucune poursuite à leur égard car en dehors d'atteinte. J'ai eu le cas avec des "expats" qui étaient véritablement rentrés chez eux à la cloche de bois. Et là vous ne savez rien faire. Sauf que pour libérer la garantie locative vous devez de toutes façons aller chez le Juge. Une garantie ne se libère que de 2 manières:
1/ soit un accord à l'amiable (et les employés de la banque ne mettent leur visa que s'ils ont vu le bailleur et le locataire signer les documents en leur présence (au cas ou chacun irait dans l'agence la plus proche de chez lui))
2/ un jugement en bonne et due forme

J'ai aussi eu le cas avec un belge, qui avait dit avoir trouvé l'affaire de sa vie en Espagne. Comme il ne s'était jamais domicilié dans mon bien alors qu'il s'y était engagé contractuellement j'ai demandé à l'agent de son ancien quartier de le radier sur base de l'email qu'il m'avait envoyé à propos de son départ pour l'Espagne. L'agent, était furieux contre moi, car j'avais diffusé de fausses informations à la police. Le gars était toujours là à son ancienne adresse!!

Tout cela n'était que du pipeau!!

Donc dépêchez-vous déjà d'aller chercher son certificat de domicile; sans cela impossible de déposer une requête plus tard.

Ensuite, si vous avez son adresse mail, avertissez-le que l'état des lieux de sortie à l'amiable aura lieu le 31 août (ou une autre date à votre choix) et qu'il peut mandater une personne de son choix pour le représenter. DAns ce même email, dites lui aussi que vous comprenez que des raisons professionnelles impérieuses ne lui permettent pas de prester son préavis mais que cela ne pose pas de problème puisque le loi prévoit que dans ce cas, il lui suffit de vous payer directement les 3 mois pour être quitte de son préavis. Le 31 août, venez avec avec un témoin et établissez la liste des dégâts et des indemnités compensatoires pour chaque dégâts. Ensuite établissez le décompte de fin de fin bail résumant le tout (indemnité de rupture, 3 mois loyer pour compenser le préavis, indemnités compensatoires pour éventuels dégâts et tout ce qu'il vous devait. Envoyez-lui le tout par email.

Faites-nous part de sa réponse et nous vous dirons comment gérer la suite.
Si pas de réponse avant le 31 août, faites l'ELS avec un témoin le 31 août comme indiqué et envoyez-lui son décompté de fin de bail.

Dernière modification par panchito (28-08-2016 08:20:33)

Erico · #3 28-08-2016 08:18:48

et un petit conseil, bon ça va vous coûter 200/300 euros, mais faire constater l'état des lieux par huissier si il y a beaucoup de dégâts

si il n'y en a pas ou pas trop laissez tomber, car à mon avis ça va être compliqué pour récupérer votre argent

panchito · #4 28-08-2016 08:28:13

Erico a écrit :

laissez tomber

Impossible, elle n'a pas les clés et de toutes façons ne peut légalement pas rentrer dans l'appartement....

Et c'est parce qu'il a autant de bailleurs qui se laissent spolier ainsi sans rien dire ni faire, que de plus en plus de locataires pensent que c'est normal de disparaître ainsi à la cloche de bois!

Erico · #5 28-08-2016 08:43:56

panchito a écrit :

Erico a écrit :
laissez tomber
Impossible, elle n'a pas les clés et de toutes façons ne peut légalement pas rentrer dans l'appartement....
Et c'est parce qu'il a autant de bailleurs qui se laissent spolier ainsi sans rien dire ni faire, que de plus en plus de locataires pensent que c'est normal de disparaître ainsi à la cloche de bois!

elle a sans doute un double ou peut aller chercher les clés chez le tiers

et l' email du loc qui dit qu'il part pour une durée indéfinie et qu'elle peut essayer de récupérer la garantie, dit bien qu'il casse le bail

maintenant je ne suis pas du style à laisser toujours tout tomber, mais dans ce cas, je ne vois vraiment pas quoi faire, donc parfois avancer plein de frais, pour rien, c'est un peu imprudent

le gars a plein de retard dans les paiements, et avait un plan accordé par elle, donc il est probablement insolvable

dans un cas pareil, en espérant qu'il n'y a pas trop de dégats, le mieux n'est il pas de récupérer au plus vite la garantie et de relouer rapidement ?

panchito · #6 28-08-2016 08:52:00

Erico a écrit :

donc parfois avancer plein de frais, pour rien, c'est un peu imprudent

Je n'ai jamais dit qu'il fallait engager le moindre cent. Tout ce que j'ai proposé ne coûte rien. Et parfois ce type d'action montre que vous n'allez pas vous laisser faire! Et en plus cela permet de tout régler dans la plus parfaite légalité. Si l'els est fait le 31 août en suivant la procédure indiquée, tout est légal!

Mais il faudra tout de même dépenser 7 euro (suivant la commune) pour le certificat de domicile du locatire. Sans cela impossible de déposer une requête pour débloquer la garantie (ce qui coûte 40€).

Si le loc ne vient pas au tribunal ou même s'il vient, les chances de réussite pour Alexka sont de 300% pour au moins récupérer la garantie.

Mais oui, il faut dépenser 47€ et prendre 1/2 jour de congé pour aller au tribunal...

Alexka · #7 28-08-2016 12:38:00

Merci pour ces réponses ! Je serai à la commune à la première heure demain.

Je n'ai naïvement pas fait de double des clés de l'appartement (c'est une porte sécurisée et je n'ai que les clés qui donnent accès à l'immeuble) et je ne peux pas deviner l'état dans lequel l'appartement a été laissé.

Pensez-vous que je doive demander à un expert immobilier d'aller chercher les clés chez son soi-disant ami afin qu'il fasse ensuite un état des lieux de sortie (un état des lieux à l'entrée ayant été fait l'amiable) ? Je ne voudrais en effet pas qu'on me reproche l'éventuel état de l'appartement une fois que les clés m'ont été remises. Et on dirait que c'est pas donné (min. 200 €), sachant que le juge ne me remboursera sans doute pas ces frais (c'est mon premier locataire et mon premier problème mais j'ai cru comprendre que les juges de paix prennent souvent le parti des locataires).

Y a-t-il une façon de savoir si notre zozo habite toujours en Belgique ? Je ne crois bien entendu pas cette histoire d'opportunité incroyable en Amérique du Sud mais plutôt à un déménagement en catimini pour éviter de payer le plan de paiement que je lui ai avancé parce qu'il disait avoir des difficultés. C'est pas comme si l'argent rentrait dans la poche du propriétaire, il rentre d'abord dans la poche de la banque.

Merci pour ces réponses très utiles !

grmff · #8 28-08-2016 21:35:19

Je parie qu'il est toujours domicilié dans les lieux. Faites la procédure immédiatement. Convoquez le détenteur des clés pour qu'il vous les remette et pour faire le relevé des compteurs, et acceptez les clés après état des lieux avec lui. Un état des lieux peut toujours être fait avec un témoin.

Sur base de l'e-mail, vous pouvez affirmer que le détenteur actuel des clés a le mandat pour vous les remettre, donc pour faire l'état des lieux.

Relouez au plus vite, et utilisez l'état des lieux pour évaluer votre dommage. A transmettre au juge.

Attention: un certificat de domicile n'est pas valide indéfiniment. Déposez votre requête sans tarder.

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