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contrat de donation bien immobilier

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#1 31-08-2016 18:03:34
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

contrat de donation bien immobilier

Existe t'il un modèle de contrat  sur ce sujet ?

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#2 31-08-2016 18:28:47
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : contrat de donation bien immobilier

Une donation immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique et, moralité, le passage chez le notaire est requis.

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#3 01-09-2016 11:30:02
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : contrat de donation bien immobilier

Oui mais j'aime comprendre avant  d'écouter et ne rien comprendre a la sortie car le parlotage d'un notaire est parfois trop rapide pour moi.

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