puis-je mettre fin à la location d'un bail de non résidence principale

jelou · #1 25-09-2016 15:08:40

Bonjour,

J'ai loué via une agence un studio pour mon fils qui est étudiant donc pas de résidence principale.
Le bail a commencé le 01 août 2015 pour une durée de 2 ans.
Il se trouve que ses études seront terminée fin janvier 2017 après il est en stage à plus de 150 km de là.

Ma question est la suivante puis-je donner mon préavis pour le 01 décembre 2016 et quitter alors le studio pour le 01 février? Ou suis-je tenue jusqu'en août 2017?
Ou encore donner 3 mois de dédommagement ou enfin trouver qq pour remplacer mon fils peut être via cette même agence.

Un grand merci pour vos réponses

PIM · #2 25-09-2016 17:00:38

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, la loi sur baux de résidence principale n'est pas d'application et, par voie de conséquence, la réponse à votre question se trouve dans le bail.

Himura · #3 25-09-2016 18:59:45

A noter que d'après l'avocat que j'avais un jour consulté, les baux pour étudiants sont quasi-automatiquement requalifiés comme baux de résidence principale.
A partir du moment où le locataire passe la majorité de son temps dans le logement, ça serait d'office un logement principal.
(Vrai, pas vrai, selon la région ou le juge, je n'en sais rien. Mais j'aurais tendance à le croire, vu son expérience, et son métier).

Quoiqu'il arrive, je commencerais par en informer le propriétaire et lancer la discussion.
A priori, si vous trouvez un remplaçant, je pense que peu de proprios refuseraient. Ils ne sont pas vraiment lésés.
S'ils réclamaient plus de 3 mois d'indemnité, j'irais en justice de paix.

libra · #4 25-09-2016 22:18:03

Himura a écrit :

A noter que d'après l'avocat que j'avais un jour consulté, les baux pour étudiants sont quasi-automatiquement requalifiés comme baux de résidence principale.

Vu que c'est un bail de courte durée, il me semble que celà est sans incidence que ce soit ou non un bail de résidence principal.

Himura · #5 26-09-2016 08:21:29

libra a écrit :

Himura a écrit :
A noter que d'après l'avocat que j'avais un jour consulté, les baux pour étudiants sont quasi-automatiquement requalifiés comme baux de résidence principale.
Vu que c'est un bail de courte durée, il me semble que celà est sans incidence que ce soit ou non un bail de résidence principal.

Pourquoi ? Car vous estimez qu'il n'est pas possible de mettre fin anticipativement à un bail de courte durée ?
C'est peut-être prévu au bail, ou si pas prévu, cela peut tout de même être discuté avec le propriétaire ou accordé par le juge - qui a bien souvent comme principe que c'est 3 mois max d'indemnité peu importe le reste. Un membre du forum a même eu le cas récemment sur un bail commercial.

jelou · #6 26-09-2016 10:12:13

En l' occurrence ce n'est pas prévu dans le bail et le propriétaire met en gestion son bien dans une agence. Sauf pour l'état des lieux et pour la gestion des charges.

grmff · #7 26-09-2016 11:53:25

On me rapporte qu'à LLN, les agences ont adapté leur bail. Ils demandent ce que le juge accorde généralement, soit préavis de 3 mois et indemnité de 3 mois.

PIM · #8 26-09-2016 14:27:51

grmff a écrit :

On me rapporte qu'à NON, .

NON=?

grmff · #9 27-09-2016 09:32:16

PIM a écrit :

grmff a écrit :
On me rapporte qu'à NON, .
NON=?

Bien vu. Foutu correcteur automatique...

Pas NON, mais LLN....

libra · #10 27-09-2016 09:42:50

grmff a écrit :

Foutu correcteur automatique...
Pas NON, mais LLN....

Par ailleurs n'est-ce pas soit préavis de 3 mois soit indemnité de 3 mois au lieu de soit préavis de 3 mois et indemnité de 3 mois.

Pour la petite histoire, il y a quelques années, ayant demandé une indemnité de résolution fautive, un juge un peu bavard me fit remarquer que j'aurais également pu demander une indemnité de préavis manquant. J'aurais donc eu six mois au total.

Par après, j'ai tenu compte de cette remarque. Une seule fois j'ai obtenu 6 mois. Dans les deux cas c'était un jugement par défaut prononcé par un juge de complément.

Par contre, le juge titulaire m'a tapé sur les doigts et j'ai rapidement laissé tombé.

Dernière modification par libra (27-09-2016 09:43:43)

jelou · #11 27-09-2016 15:23:58

Merci pour vos réponses.

Je vais prendre contact avec l'agence pour "tâter" le terrain.

Quand j'ai loué j'avais demandé 18 mois car il y avait un risque que sont stage se passe un peu loin et l'agence avait dit non , je devais signer 2 ans .
Peut on m'interdire de rechercher un autre locataire qui serait évidement solvable.?

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