Résiliation d'un bail de location d'une chambre meublée.

Over_score · #1 30-09-2016 20:13:51

Bonjour,

Ma fille mineure, étudiante à Liège, est locataire depuis le 6 septembre 2016 (date de signature du bail) d'une chambre meublée.
Il n'y a pas de domiciliation. Je ne connais rien aux lois et règles en vigueur dans ce domaine.
Il s'avère que les transports en commun depuis son logement vers l'université ne sont pas pratiques du tout.
Dans quelles conditions ce bail peut-il être résilié ?
Les mentions suivantes figurent sur le bail:
- durée de la location du 01/09/2016 jusqu'à fin juin 2017. (Est-ce normal de voir le 01/09 vu que le bail a été signé le 06/09 ? J'ai payé le 1er mois complet)
- le loyer s'élève à 330 EUR + 50 EUR de charge.
- pour une fin anticipée de bail, un préavis de 3 mois est demandé. (Est-ce légal ?)

J'ai versé au propriétaire une caution de 760 EUR, soit 2 mois charges comprises. Est-ce normal de payer une caution charges incluses ?

Merci pour vos conseils.

Dernière modification par Over_score (30-09-2016 21:11:26)

Himura · #2 30-09-2016 21:04:36

1) Oui c'est plutôt normal. On distingue toujours la date de signature et la date de prise d'effet du contrat.
2) Un préavis de 3 mois sur un bail fixe de 10 mois : vous avez une sacrée chance même. C'est bien sûr légal, et même très peu.
3) Garantie locative charge incluse : il y a débat à ce sujet. Généralement, ça ne l'est pas. Cependant, c'est très courant en bail pour étudiants. Mon avis est que ça n'est pas illogique à partir du moment où les charges sont forfaitaires.

Il était de votre responsabilité de vous assurer que la localisation correspondait à vos attentes.
En conséquence, vous ne pourrez pas vous désengager du contrat de bail comme vous l'entendez - et c'est bien normal. Il faut en respecter les conditions (sans chercher la petite bête, ce qui risque de vous êtes préjudiciable d'autant plus).

Over_score · #3 30-09-2016 21:10:42

Merci pour ces réponses rapides, je ne cherche pas la petite bête, mais juste ne pas me faire rouler dans la farine.

Dernière modification par Over_score (30-09-2016 21:14:37)

Himura · #4 30-09-2016 21:14:29

Revérifiez quand même le bail, car seul un préavis de 3 mois pour quitter les lieux, ça me semble anormal.
Il y a certainement une indemnité compensatoire prévue également (de 3 mois, peut-être plus) en cas de rupture anticipative.

Over_score · #5 30-09-2016 21:16:47

Il n'y a vraiment rien d'autre sur le bail concernant la fin anticipée de bail que cette phrase : "pour une fin anticipée de bail, un préavis de 3 mois est demandé."

grmff · #6 30-09-2016 21:22:30

Outre ce que mentionne Himura, je noterais les points suivants:
1. Si le kot vous est "réservé" depuis le 1er septembre, c'est évidemment normal que vous payiez depuis cette date, même si vous signez et rentrez plus tard. C'est donc une question de convention entre le bailleur et le locataire.
2. Les conditions de résiliation d'un bail étudiant sont celles qui sont mentionnées au bail. La loi est muette à ce sujet.
3. Vous parlez d'un préavis, mais pas d'indemnité. Généralement, outre le préavis, une indemnité qui peut s'élever à 3 mois de loyer sera due.
4. Le montant de garantie locative n'est pas limité pour un bail étudiant. La limite habituelle de deux mois est valable uniquement pour les baux de résidence principale. Ayant été propriétaire de kot par le passé, je demandais toujours 2 mois de caution, charges comprises.
5. Si votre fille mineure a signé seule le contrat de bail, il est sans valeur. A noter tout de même que si vous avez payé un loyer, il y a tout de même un bail. Mais ce bail est verbal, à durée indéterminée, qui se casse moyennant préavis de un mois.

Over_score · #7 30-09-2016 21:30:35

voilà la page que j'ai signé anonymisée bien sûr.
La chambre n'était pas réservée depuis le 1er septembre.
Et c'est moi qui ait signé le bail et pas ma fille.

Dernière modification par Over_score (30-09-2016 21:38:35)

Himura · #8 30-09-2016 21:34:30

(J'ai rarement vu quelque chose d'aussi mal torché...)

jacq · #9 01-10-2016 06:45:49

Himura a écrit :

(J'ai rarement vu quelque chose d'aussi mal torché...)

Auriez vous un autre modèle de bail de kot mieux torché que celui que vous critiquer; juste pour information car j'ai l'intention de transformer une partie de mon immeuble en kot

grmff · #10 01-10-2016 08:15:41

J'avoue que j'en suis sur le c.l aussi. C'est incroyable de faire un contrat aussi mal fait.

Visiblement, cela ne parle pas d'indemnité. Vous devez donc donner un préavis de 3 mois, et c'est tout.

grmff · #11 01-10-2016 08:16:59

jacq a écrit :

Himura a écrit :
(J'ai rarement vu quelque chose d'aussi mal torché...)
Auriez vous un autre modèle de bail de kot mieux torché que celui que vous critiquer; juste pour information car j'ai l'intention de transformer une partie de mon immeuble en kot

Allez dans n'importe quelle agence de location de kot, faites semblant de vous intéresser à la location d'un kot et demandez de pouvoir lire le contrat tranquillement chez vous avant de signer. Et vous aurez un joli modèle.

Over_score · #12 01-10-2016 20:10:06

Bon, j'ai finalement réussi à négocier 2 mois de préavis et j'ai laissé les clés de la chambre aujourd'hui.
J'ai signé un nouveau bail (14 pages cette fois, ça parle même du cas où le propriétaire se ferait exproprier !) d'une chambre très bien placée par rapport à l'université et arrêt de bus devant la porte et 30 EUR de moins.
Merci pour tous vos conseils.

Dernière modification par Over_score (01-10-2016 20:10:58)

PIM

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