sous-location d'un espace dans un entrepôt

ver009

Pimonaute

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sous-location d'un espace dans un entrepôt

Bonjour,

Je souhaite louer un entrepôt à Uccle qui est trop grand pour ce que je dois y faire. Cet entrepôt est divisé en 2 grandes pièces. Le propriétaire me propose de louer le tout et de sous-louer l'une des deux pièces à quelqu'un d'autre car il souhaite avoir un seul locataire.

Comment faire d'un point de vue légal? Ma société loue l'entrepôt à la société du propriétaire et ma société sous-loue l'autre pièce à un tiers mais sous quelle forme? Est-il possible d'éviter le 3-6-9 classique et de louer à durée indéterminée avec une période de préavis pour chaque partie de 3 mois?

Merci de votre réponse et de votre aide.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : sous-location d'un espace dans un entrepôt

La location d'un entrepôt se règle par un bail de droit commun, non soumis à la législation par exemple sur les baux de résidence principale.

Voyez nos modèles téléchargeables.

Prévoyez dans votre bail l'autorisation du bailleur de sous-louer.
Et dans votre sous-location, ne donnez pas plus de droits que ceux dont vous disposez par votre propre bail

ver009

Pimonaute

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Re : sous-location d'un espace dans un entrepôt

Merci de votre réponse.
Donc, le document à télécharger sur votre site est celui pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux?
Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail non commercial?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : sous-location d'un espace dans un entrepôt

Merci de votre réponse.
Donc, le document à télécharger sur votre site est celui pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux?
Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail non commercial?

Utilisez effectivement : "Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux) (2015)"

Pour les baux commerciaux, voyez, par exemple, cette explication-ci.