Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

davidfr

Pimonaute

Inscription : 08-12-2016

Messages : 1

Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

Bonjour,

J'ai un projet d'aménagement de toiture plate en terrasse en rooftop. Les copropriétaires sont d'accord de me céder ce toit ou la jouissance exclusive sans frais.
L'accès à cette nouvelle terrasse se fera uniquement via mon appartement qui se trouve en dessous de la toiture.

L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'urbanisme ont donné leur feu vert.

Concernant l'aspect légal, pourriez-vous me dire quels seraient les frais relatifs aux droits d'enregistrement ? Sont-ils nécessaires ?
Pouvons-nous simplement modifier l'acte de base ?
Si oui, le prix du m2 doit être calculé de quel manière ?

Merci 1000x pour vos réponses !

David

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 962

Re : Achat / jouissance exclusive toiture plate d'une copropriété

S'ils sont d'accord de vous céder la jouissance exclusive sans frais, je suppose qu'il n'y a pas de modification des quotités non plus.

Je ne suis dès lors pas sûr qu'il faille faire quoi que ce soit de plus. Gardez précieusement la copie du PV d'AG vous octroyant cette jouissance.

Mais Luc sera peut-être d'un avis différent, et plus complet.