quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

petitluc

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quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

bonjour
nous sommes confrontés a un problème dans la CP .deux  visions s'opposent.
des dégâts ont été occasionnés dans un appartement suite à des travaux dans l'appartement du dessus .Des vibrations provoqués sur des murs porteurs ont
provoqués des fissures dans certains plafonds + balcons.Les travaux ont consisté en plusieurs heures de perçages continus par perceuse électrique (probablement pour enlever un revêtement en carrelage des murs d'une Salle de bains ).leur vibrations sur murs porteurs ont provoqué des fissures dans plusieurs plafonds de l'appartement du dessous (cuisine + couloir ).
S'agissant de vibrations d'un mur porteur de la CP le copropriétaire de l'appartement  ou se situe les dégats demande à la CP de faire intervenir son assureur pour la réparation quitte à se prévaloir d'autres responsables dans un second temps  (propriétaire de l'étage supérieur ou entrepreneurs des travaux ).
Sa position est que les dégâts dans son appartement  sont conséquents à des travaux ayant affecté des parties communes (mur porteur ).
Le syndic  estime pour sa part que les dégâts ayant été causés par des travaux dans  l'appartement du dessus, c'est aux CP de cet appartement de prendre les dispositions pour la remise en état.Je n'ai pas de position à ce propos . merci de m'éclairer de vos avis .
ps : le copropriétaire ayant subit des dégâts précise que son assureur  lui avait suggéré de ne pas couvrir les dégâts à sa partie immobilière de l'appartement.

PIM

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Re : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

ll faut en tout cas faire une déclation de sinistre à la compagnie qui couvre l'immeuble (police globale): elle exercera elle-même ses recours contre les éventuels tiers responsables.

panchito

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Re : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Tout à fait. C'est au syndic a faire intervenir en premier lieu l'assurance de la copropriété qui pourra ensuite se retourner vers le(s) éventuel(s) responsable(s) suivant les expertises qui seront menées.

petitluc

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Re : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

merci pour vos réponses.elles me paraissent logiques.le syndic est au courant de ces dégâts depuis juin 2016.Il botte en touche .

panchito

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Re : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG.

Le Syndic n'a aucun pouvoir: il n'est même pas propriétaire dans votre copropriété. Vous l'avez engagé pour exécuter les décisions que vous, les CP, prenez en AG.

Il doit d'ailleurs vous faire rapport à chaque AG.

bada

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Re : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Et si votre syndic est dans la panade et ne sait que faire, demandez d'organiser une AGE et mettez ce point à l'ODJ. Pour cela, vous devez réunir 20 % des quotités, seul ou avec d'autres CP.

luc

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Re : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Et si votre syndic est dans la panade et ne sait que faire, demandez d'organiser une AGE et mettez ce point à l'ODJ. Pour cela, vous devez réunir 20 % des quotités, seul ou avec d'autres CP.

En principe si le syndic n'organise pas d'AGE dans ce cas, il pourrait en être mis co-responsable en personne des dégats causés. le CP doit suivre un chemin concret, pas par pas.

Quand à la police d'assurances du syndic pofessionnel consultez la page suivante du site de l'IPI: "Assurance collective : nous répondons à vos questions" du 24.09.2015.

En 2005 j'ai postposé entre autres des travaux concernant des fisures semblables dans ma salle de bain, qui sont en fait causé par un défaut de construction. Trois syndics provisoires, deux experts judicaires, un avocat procédurier plus tard, la roue est finalement lentement à nouveau arrivé au point de départ, ayant déjoué un par un tous les trucs possibles, tout en restant dans un cadre légal (ce qui n'est pas évident du tout).

Cette année la rénovation "douce" de mon appartement (chassis, terasses, cuisine, salle de bain, ...) sera entamé et finalisé s'espère en 2018.

Conseil très concret: "jouez la balle et pas l'homme".