forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Apres 2 ans mon locataire vient de cesser de payer son loyer. Il fait la sourde oreille lorsque je lui rappelle ses obligations.
C'est un entrepreneur qui utilise le garage actuellement encombré par son materiel. Je crains qu'il ait cessé ses affaires et qu'il veuille me laisser son materiel usagé sur les bras.
Il est possible que son adresse ne soit plus exacte. Je ne possède que son numéro de GSM auquel il répond.
Comment procéder en toute légalité pour l'expulser? Puis je lui donner l'ordre de quitter les lieux sous peine de saisir son materiel? Faut il passer par le juge de paix?
Merci de m'eclairer. Je pensais que la location d'un garage posait moins de problèmes que celle d'un appartement...helas.
Nemo
Hors ligne
Commencez par rompre le bail, via courrier recommandé à l'adresse connue + SMS de confirmation.
Profitez de ce courrier pour le mettre en demeure de payer les arriérés (et toute somme due à venir), ainsi qu'un rappel sur les conditions de libération des lieux.
S'il ne s'exécute pas, vous pourrez déposer une requête en justice de paix.
Vous pouvez aussi choisir de déposer cette requête immédiatement. Mais s'il s'acquitte de ses obligations entre temps... la requête deviendra non-fondée.
Vous ne pouvez pas saisir son matériel bien sûr. Ce serait du vol.
(Et oui, c'est tout de même un problème riquiqui par rapport aux problèmes locatifs qui arrivent parfois en location de résidence !)
Hors ligne
Si le locataire est solvable, plutôt que de résilier le bail, je ferai une requête au tribunal cantonal et je demanderai une indemnité de rupture de trois mois de loyer en sus des loyer impayés.
Hors ligne
Merci à ceux qui m'ont repondu. Le probleme est clos. Le oaiement des loyers est redevenu regulier.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages