Rupture de bail de 9 ans .

melodymert · #1 15-03-2017 10:07:09

Bonjour,

Je souhaite avoir quelques information concernant les modalitéde sortie d'un bail de 9ans .
Mon cas est tel que je souhaite quitter mon appartement pour la raison que j'ai maintenant deux enfants et mon appartement ne procède qu'une chambre .
Et également mon envie de quitter cette appartement car mon propriétaire ne veux pas réparer la chaudière donc plus d'eau chaude .
Puis-je quitter cette appartement sans donner 3 mois de loyer étant donnée la surpopulation du bien ?
ça fait un peu plus de 2 ans que j'occupe cette appartement. J'ai d'abord eu deux bains de 6 mois et ensuite automatiquement 9ans.

Aider moi s'il vous plait .

Erico · #2 15-03-2017 10:22:40

Ca m'étonnerait que vous puissiez quitter ainsi juste à cause de la surpopulation du bien, qui est survenue après signature du bail, ce serait un peu trop facile ça, on fait un nouvel enfant et puis on part sans indemnité

L'histoire de la chaudière c'est autre chose, si problème de vétusté bien sûr le proprio doit réparer si problème d'entretien c'est à votre charge

panchito · #3 15-03-2017 10:37:58

Vous, contrairement à votre bailleur, pouvez résilier un bail de neuf ans à tout moment ET sans devoir fournir la moindrs justification.

Vous devez juste:
- prester un préavis de 3 mois
- payer une indemnité de rupture

Comme vous dites être dans votre 2 ème année, l'indemnité n'est que de 2 mois.

Quant à la chaudière, de quelle type de chaudière s'agit-il et dans quelle région êtes-vous?

Si vous êtes en région wallonne et que vous avez une chaudière au mazout, vous avez, en tant qu'utilisateur final, l'obligation légale de faire entretenir votre chaudière chaque année par un chauffagiste agréé.

PIM · #4 15-03-2017 10:49:13

Ne pas confondre "préavis" et "indemnité de résiliation".

Le préavis = le délai pour prévenir: 3 mois
L'indemnité de résiliation anticipée n'existe que pendant les 3 premières années d'occupation: le locataire peut résilier quand il le veut. Si vous libérezz les lieux pendant la 2e année, l'indemnité est de 2 mois.
Si pendant la 3e année, c'est un mois d'indemnité.

Invoquer une surpopulation pour cause de 2e enfant - à moins qu'il ne s'agisse d'une intervention du St-Esprit - me paraît difficile à soutenir (même à Noël)...

GT

panchito · #5 15-03-2017 11:06:43

Mais vous dites avoir loué un appartement. Avec une chaudière privative??

D1791 · #6 15-03-2017 11:34:00

melodymert a écrit :

ça fait un peu plus de 2 ans que j'occupe cette appartement.

Vous êtes donc dans la 3e année d'un bail de 9 ans.
Dans ce cas l'indemnité pour résiliation anticipée n'est que de 1mois.

Vous prévenez votre propriétaire maintenant.
Votre préavis débutera le 1er avril et se terminera le 30 juin.
Pendant ces 3 mois, vous pouvez continuer à occuper le logement et donc vous payez le loyer pour ces 3 mois de location.

grmff · #7 15-03-2017 13:51:26

Si votre proprio est responsable de la surpopulation, c'est effectivement un peu de sa faute.

S'il n'y est pour rien, ce n'est, par définition, pas de sa faute.

Vous le payez en nature?

grmff · #8 15-03-2017 13:56:18

Vous pouvez aussi lui faire la proposition ( pas indécente) de trouver un accord de rupture anticipée. Si vous avez un bon contact avec lui, et siun accord est possible, pourquoi pas.

Pour la chaudière, vous en dites trop peu pour juger. Si c'est une chaudière entretenue qui est en panne par vétusté, c'est propriétaire.
Si c'est un manque d'entretien (ou du tartre, vu que vous parlez d'eau chaude), c'est à votre charge.

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